Une avancée pour la ville de Paris : sanctions renforcées contre la haine et le sexisme dans l’assemblée
Je souhaite ici saluer une avancée du règlement intérieur portée par notre groupe concernant la police de l’assemblée. Il est désormais possible de sanctionner les propos ou comportements sexistes, racistes, antisémites, homophobes ou portant atteinte à la dignité des personnes.
Prévues à l’article 12 du nouveau règlement intérieur, les sanctions peuvent être un rappel à l’ordre, un rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal, un (…)