La publication de notre rapport concernant l’avenir des finances locales à Paris se fait dans un contexte national tendu concernant les finances publiques. L’année 2022 est celle de tous les records pour les plus riches. Record de super-profits pour les multinationales du secteur de l’énergie, record de dividendes pour les actionnaires du CAC 40, record du nombre de milliardaires dans notre pays. Alors que les crises que nous affrontons, celle du Covid, celle de la guerre en Ukraine mais aussi celle engagée par un le réchauffement climatique, contribuent à l’enrichissement de quelques-uns, elles impactent massivement les budgets des collectivités locales déjà réduits par des réformes successives ces 20 dernières années.
En cette rentrée 2022, nombre de collectivités ont fait le choix d’augmenter les tarifs des cantines et commencent à réfléchir à une réduction de l’offre de services publics, notamment en fermant des piscines municipales. Certaines ont déjà annoncé qu’elles ne pourraient tout simplement pas payer l’explosion des factures d’énergie et des denrées alimentaires.
Plus que jamais, nous pensons qu’il est urgent de redonner aux collectivités les moyens de fonctionner correctement ainsi que de leur permettre de retrouver une autonomie financière et engager les investissements publics massifs attendus de nos concitoyens.
Pour cela, nous devons respecter une équation simple : trouver de nouvelles recettes sans grever le pouvoir d’achat des classes moyennes et des classes populaires, déjà fortement impactées. Toutes les propositions que nous effectuons respectent cette équation, et n’auront d’effet que sur nos concitoyens les plus aisés, ceux-là même qui se sont enrichis lors des crises successives.
La première partie des préconisations propose une série de mesures intermédiaires et de court terme en permettant à toutes les collectivités de retrouver une liberté sur la fixation des taux de certains impôts : il s’agit par exemple d’augmenter la taxe sur les logements vacants en la multipliant par quatre, de déplafonner la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, de créer une taxe sur les bureaux vacants additionnelle à la taxe locale sur les bureaux, de déplafonner la taxe de séjour sur les palaces et les hôtels de luxe, d’instaurer une progressivité des DMTO par un taux plus élevé pour les biens de luxes. Toutes ces mesures seront proposées aux parlementaires afin qu’ils puissent produire des amendements dans le cadre de l’examen du Projet de Loi de Finances 2023.
Dans un second temps, nous pensons qu’il est indispensable de changer de modèle fiscal en créant de nouvelles contributions. Il s’agit d’engager une réflexion afin de rétablir le lien disparu entre citoyens et collectivités locales, entre les entreprises et le territoire afin d’instaurer une juste contribution de celles-ci au financement public local, de mieux taxer les bénéfices des multinationales et de faire davantage contribuer l’économie numérique, de réguler par une taxation le quick commerce et les dark kitchen.
Il est tout aussi urgent de rétablir le consentement à l’impôt avec nos concitoyens. L’impôt est en effet au cœur du contrat social : décider qui doit contribuer, comment, à quel montant, pour quelles finalités est le pilier de notre démocratie. Nous devons y travailler et rétablir une présence fiscale dans les territoires et garantir un contrôle plus efficace de la fraude et de l’évasion fiscale.
Donnons aux collectivités locales les moyens d’affronter les différentes crises sanitaires, énergétiques, et climatiques auxquelles elles doivent et devront faire face !
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