Je voudrais que nous prenions le temps de parler un peu de l’encadrement des loyers. Vous le savez, c’est un dispositif qui a désormais fait ses preuves, un dispositif pour lequel nous avions été nombreux à nous battre pour l’obtenir, un dispositif nécessaire au vu de l’augmentation faramineuse des prix de l’immobilier dans notre Ville.
C’est un dispositif partagé par de nombreuses villes. Je ne vais pas toutes les citer ; je me contenterai de mentionner celles de droite : la communauté d’agglomération du Pays basque ou la communauté d’agglomération d’Annemasse, qui ont mis en oeuvre l’encadrement des loyers.
C’est surtout un dispositif efficace, et j’aimerais m’arrêter sur ce point. Efficace, parce que nous disposons désormais de chiffres, ceux de l’APUR, que personne ne contestera. D’après leurs calculs, l’encadrement des loyers a permis d’éviter une augmentation qui aurait été de 5 % supérieure aux prix à la relocation ces six dernières années. Cinq pour cent, si vous l’appliquez au loyer moyen de 1.600 euros dans notre Ville, cela représente 80 euros par mois économisés grâce à l’encadrement des loyers. C’est-à-dire quasiment 1.000 euros par an pour les familles parisiennes. C’est donc un dispositif très efficace de ce point de vue.
Il est d’autant plus efficace que nous avons obtenu, après de nombreuses luttes et de nombreuses interpellations, que la Ville puisse se substituer aux locataires pour contraindre les propriétaires à appliquer l’encadrement des loyers. Ainsi, la plateforme de la Ville a reçu plus de 4.500 signalements, dont près de 1.350 ont abouti à des courriers de mise en demeure - c’est-à-dire que les services de la Ville ont pu vérifier que la réclamation était justifiée - et, pour la moitié des dossiers, cela a donné lieu à des remboursements : plus de 2 millions d’euros de remboursement au total.
Nous avons donc un dispositif qui prend en compte la réalité de ce que subissent les locataires parisiens en termes de prix trop élevés, qui permet de juguler un peu ces augmentations de prix et de rendre beaucoup d’argent aux locataires concernés. C’est un dispositif très vertueux.
Or, et c’est bien l’objet de ma question, ce dispositif est en danger. Tout d’abord, parce que, lorsque nous l’avons arraché au législateur, celui-ci l’a prévu de façon précaire, limitée dans le temps. L’enjeu de sa pérennisation est désormais posé. Il est d’autant plus précaire que le Ministre JEANBRUN qui a, je crois, des amis dans cette salle, n’a pas été très clair sur la volonté de pérennisation. Nous le savons : quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup. Au vu de la politique du logement menée par le Gouvernement et ses relais ici, dans cette salle, nous sommes très inquiets.
Nous savons, toutefois, quelle est la force de persuasion de notre collectivité, notamment en matière de logement. Nous savons, avec l’encadrement des loyers et d’autres dispositifs, que ce que la Ville a pu obtenir et mettre en place est parfois repris par tout le monde, y compris par des élus de droite un peu moins idéologues que ceux que l’on peut rencontrer parfois.
Ma question est donc simple : que pouvons-nous faire, qu’allons-nous faire, pour obtenir la pérennisation de ce dispositif d’encadrement des loyers, absolument nécessaire pour protéger les locataires contre l’avidité des propriétaires parisiens ?
