Comme l’on rappelé nos collègues, cette délibération prévoit la participation de la ville, à hauteur de 4 millions d’euros, au financement du plan de vidéo-protection de Paris. Ce financement permettra l’installation de 63 sites, répartis dans les arrondissements de la capitale.
Ce plan est accompagné d’un autre plan, financé par la Préfecture de Police, dans le cadre des Jeux Olympiques et para-olympiques 2014 : il prévoit l’installation de 130 nouveaux sites stratégiques en lien avec les JOP, dont 80 situés à Paris.
Je ne souhaite pas revenir outre mesure sur les craintes légitimes formulées par le passé sur les risques d’atteintes aux droits attachés à la vie privée et aux libertés fondamentales : en effet, la loi-code de sécurité intérieure est passée par là et la protection de données personnelles est désormais encadrée depuis 2018 -sévèrement d’ailleurs- par le RGPD.
Mais quand même : Je rappelle, il semble que l’on l’ait oublié : Il existe à la Ville de Paris un comité d’éthique de la vidéo-protection dont on aurait aimé qu’il soit consulté en amont pour donner son avis et assurer le contrôle éthique de tous les aspects techniques, notamment de ce dispositif.
J’en profite pour exprimer, à cet égard, la plus ferme opposition des communistes à tout dispositif de reconnaissance faciale et/ou ayant recours à l’intelligence artificielle et autres algorithmes.
Mais l’essentiel de notre intervention porte sur l’évaluation du rapport coût/avantage des caméras de vidéosurveillance, dispositif couteux.
Généralement, la vidéosurveillance vise trois objectifs :
• La sécurisation de l’espace public, ou en d’autres mots : la lutte contre le sentiment d’insécurité apparemment massif, s’abattant sur les pauvres habitants de certaines villes comme Nice ou Cannes, ou de certains arrondissements de l’ouest parisien.
• La prévention de la délinquance : A cet égard, on ne compte plus les caméras vandalisées en prévision d’un méfait, cambriolage ou autre, prévu dans leur angle de vision ;
• L’identification des délinquants : A cet égard, je serais mal venue de nier que le meurtre de la jeune Lola et le récent assassinat d’une prostituée n’ont été possible dans un temps record par les images produites par des caméras de vidéo-protection.
Cependant, malgré l’ampleur des crédits affectés à ce nouveau plan de vidéo-protection, les services de la ville sont dans l’incapacité de nous présenter un bilan objectif et chiffré de ce dispositif.
Je rappellerai que la Cour des Comptes, dans un rapport de 2020, que le rapport coût/efficacité reste difficile à évaluer tant les périmètres et le matériel sont différents.
J’évoquerai aussi le rapport déposé en 2021 par le Centre de Recherche de la Gendarmerie Nationale qui indique : « Les enregistrements de vidéo-protection contribuent à la résolution d’enquête judiciaires, en apportant des indices ou des preuves, mais dans des proportions particulièrement ténues : soit une part de 1,13% sur l’ensemble du corpus d’enquêtes judiciaires observées ou, en ne retenant que les affaires élucidées, une proportion de 5,87% ».
Il eut donc été pertinent de faire précéder le vote d’aujourd’hui d’une étude objective du coût/efficacité.
On l’a dit et redit au cours de ce conseil : les chiffres de la délinquance sont en hausse et on ne doit rien exclure pour faire face à ce constat.
Lors du vote du premier PVPP, les communistes s’étaient opposés à la délibération y afférente.
Aujourd’hui, nous voulons bien admettre que la vidéo-surveillance est un outil, apparemment efficace pour remplir les caisses en matière de vidéo-verbalisation routière, mais c’est seulement un outil qui, pour nous, ne remplacera jamais la présence humaine, l’intervention de policiers de proximité.
Pour ces raisons, nous n’approuverons pas cette délibération, mais nous ne n’y opposerons pas non plus. Nous nous abstiendrons donc.
