Communistes Paris

Utilisons la CPCU comme un outil de transition écologique !

« Sauver le genre humain, pas seulement la planète. » Tel est le propos de Lucien Sève.

Je le répète depuis plus de 6 ans. Social et écologie sont indissociables.

D’un côté, la précarité énergétique progresse. Et au-delà de cette précarité, les factures énergétiques pèsent lourds, de plus en plus lourds, pour l’ensemble des foyers. Les hausses répétées de l’énergie font mal. Le mouvement des gilets jaunes n’est pas parti de rien. La flambée des prix suite à la guerre en Ukraine vient fragiliser l’ensemble de la population. Cette flambée vient révéler l’aberration de la dérégulation du secteur de l’énergie : voire flamber les tarifs de l’électricité et des ENR, complètement indépendants du gaz russe, démontre les aberrations de l’absence de régulation de l’énergie.

Par ailleurs l’urgence de lutter contre le réchauffement climatique se fait chaque jour plus pressante. Incendies géants, tempêtes dévastatrices, inondations exceptionnelles, pics de chaleur ... Le pic de chaleur parisien du mois de juin, la fonte des glaciers italiens il y a quelques jours, tous ces évènements viennent montrer l’urgence d’agir contre le réchauffement. La Cop26 a montré l’échec de nos gouvernements, et notamment la médiocrité de la politique menée sous la dernière mandature d’Emmanuel Macron.

Il y a donc urgence à agir sur les deux tableaux. L’environnement et le social.

C’est particulièrement vrai sur la chaleur urbaine. Ce réseau permet de produire une énergie renouvelable, dans un cadre maitrisé (en partie) par nos collectivités, avec des coûts intéressants pour les usagers désormais compétitifs par rapport au gaz, et respectant le statut des IEG pour les salariéEs.
La chaleur produite émet en effet 166 g CO2/kwh, bien inférieurs aux 234 g du gaz ou 400 g du charbon, même si les émissions sont supérieures aux 4 à 6g CO2/kWh du nucléaire.

C’est donc une chaleur vertueuse tant écologiquement que socialement.

Nous soutenons depuis toujours son développement. Nous soutenons la recherche de nouveaux clients, notamment de l’autre côté du périphérique. Nous soutenons le développement de la production de chaleur en augmentant la part de renouvelable.

L’objectif doit toujours être de 75 % de sources ENR de la chaleur en 2030 (on en est est à 55 % avec 45 % liés à l’incinération de déchets SICTOM). Cet objectif des 75% doit nous amener à veiller au % de la part de déchets incinérés, à veiller aux investissements sur les unités de production, mais aussi à veiller à la traçabilité des achats de biomasse (pellets de bois), de bio fuel ou de biogaz...

C’est dans ce contexte que s’insère la délibération visant au classement du réseau et aux coûts de raccordement.

Lors des débats de 2021 portant sur la création de la SEMOP, nous avions porté un amendement visant à classer le réseau. Cet amendement avait été voté lors de nos débats.

C’est un plaisir donc de voir aujourd’hui la délibération actant ce classement. Il permettra que toute nouvelle installation et que tout nouveau changement de système de chauffage, aboutisse a priori au recours à la CPCU.

Avec bien sûr des clauses suspensives si ce recours devait s’avérer trop couteux par rapport aux autres systèmes de chauffage. Et un seuil de puissance.

Ce classement permettra certainement d’élargir les usagers de ce réseau. Et contribuera donc à son développement industriel, avec tous les gains en termes de coût pour les futurs usagers, et de lutte contre le réchauffement climatique.

Nous nous permettons même de pousser la logique en diminuant les seuils de classement. Il nous semblerait intéressant d’abaisser les seuils à 75kW au lieu des 100kW. Et en amendant le périmètre afin qu’il concerne « l’ensemble des parcelles cadastrales dont plus de 50 % de la surface de l’emprise bâtie existante ou prévue est située à moins de 60 m du réseau de chaleur existant ».

Vous l’aurez compris. Nos propositions visent à renforcer l’outil. Et nous le saluons.

Par ailleurs, et c’était aussi une demande que nous formulions depuis de nombreuses interventions, les coûts de raccordement au réseau étaient notoirement excessifs. Et empêchaient de facto le développement du réseau.
Grâce à la subvention de l’Ademe et de la Région Ile-de-France, grâce à la mutualisation des coûts, nous allons pouvoir baisser massivement les coûts de raccordement.
Plus exactement, nous allons pouvoir les diviser par 12 pour les raccordements simples, par 20 pour les plus longs.
A titre d’exemple, une copropriété de 100 logements ne payera plus que 7 000€ un
raccordement simple au réseau (14 000€ avec extension) contre 86 000€ dans le cadre du contrat actuel (252 000€ avec extension).

La différence est colossale.

Nous aurons toujours une vigilance sur nos autres demandes. Le respect des statuts des travailleurs, le conseil des territoires afin d’associer les communes concernées au développement de l’outil industriel.
Pour conclure, je dirais que les deux délibérations (classement et coût de raccordement) vont dans le sens du développement du réseau de chaleur urbaine.

Elles permettent donc de favoriser bien concrètement une transition écologique, socialement utile, et respectant les salariéEs. Nous ne pouvons que saluer ces délibérations.

Jean-Noël
AQUA

Élu du 13e arrondissement au conseil de Paris

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