Pour la deuxième année consécutive, le débat d’orientation budgétaire est marqué par les conséquences financières mais surtout sociales de la crise sanitaire ayant entraîné d’importantes répercussions sur les ménages. L’année dernière le nombre de bénéficiaires du RSA à Paris a augmenté de près de 14%. 14% de dépenses supplémentaires assumées par notre collectivité, sans que l’État ne participe comme il aurait dû à résorber la crise.
Mais en réalité cela fait 17 ans, depuis 2004, que les dépenses sociales au titre du RSA sont gelées. Le transfert de la gestion et du financement du RSA de l’État vers le département s’est fait sans les ressources nécessaires. L’État s’est délesté d’une compétence sur les collectivités territoriales, sans en compenser le coût intégral au fil des années.
Dès 2005 le Sénat a apporté la preuve que les dépenses des départements au titre du RSA étaient plus dynamiques que les ressources. Plus les années passent, et plus les fluctuations du marché du travail alourdissent les restes à charge des départements.
De fait, c’est un véritable tour de passe à passe qui a eu lieu et qui, sous couvert de transfert de compétence, a mis en place un mécanisme de réduction des dépenses publiques en contraignant les départements à couper ailleurs dans leur budget pour pouvoir continuer d’assumer le financement du RSA.
C’est ainsi qu’année après année, le taux de compensation par l’État s’amoindrit au gré des conjonctures qui voient augmenter le nombre de bénéficiaires. Et pire, encore les réformes et projets de loi qui sont conduits ne cachent pas leur objectif de réaliser des économies sur les plus précaires, et dans le même temps, continuent d’alourdir la facture pour les départements.
Derniere en date, la réforme de l’assurance chômage qui va augmenter mécaniquement le nombre de bénéficiaires du RSA. Nous nous rappelons d’ailleurs que le groupe Changer Paris avait renié ce lien de causalité et défendu la réforme de l’assurance chômage.
Et, j’ai parlé du RSA, mais le constat est le même sur l’allocation personnalisée à l’autonomie, l’APA, l’AHH.
Nous avons donc déposé un vœu pour exiger la compensation à l’euro près de ces dépenses.
La dette, pour celles et ceux qui n’ont que ce mot là à la bouche, je vous invite à lire le très bon article de l’Humanité pour déconstruire les mythes autour de la dette.
La dette qui doit nous soucier, être la boussole de nos choix politiques et budgétaires est la dette sociale : ce sont les dépenses que nous devons aux Parisiens et les Parisiennes les plus fragiles. En matière, d’action sociale comme en matière de santé, les dépenses non réalisées aujourd’hui sont les dépenses décuplées de demain.
En 2022, la ville fait le choix de maintenir le niveau des dépenses d’action sociale. En 2023, 2024, face aux répercussions de la crise, ces dépenses pourraient exiger une hausse du budget.
C’est pourquoi je tiens à réaffirmer, face à celles et ceux que cela ne dérangerait pas de faire des économies sur la dépense sociale, que l’investissement sans relâche de la Ville de Paris dans ces domaines est salutaire, à l’épreuve des dissuasions, et qu’elle doit rester guidée par l’idéal de réponse aux besoins des Parisiennes et des Parisiens.
Je vous remercie.
