Titres de séjour : mettons fin au parcours du combattant administratif !
Conseil d'octobre 2026À Paris, obtenir un rendez-vous, déposer un dossier ou retirer un titre de séjour est devenu un parcours du combattant. Défenseure des droits et Conseil d’État le constatent : les élu·es communistes demandent des moyens humains, des délais raisonnables et de la transparence.
La Préfecture de police aux abonnés absents : pour des milliers d’étrangers à Paris, accéder à ses droits est devenu un véritable parcours du combattant. Et le pire, c’est que nous le disons Conseil après Conseil.
- Impossible d’obtenir un rendez-vous.
- Impossible parfois de déposer son dossier.
- Des mois d’attente. Des bugs sur l’ANEF. Des titres fabriqués mais impossibles à retirer.
Et pour les admissions exceptionnelles au séjour, certaines situations documentées dépassent 24 mois d’attente avant même de pouvoir déposer un dossier ! Deux ans ! Deux ans pendant lesquels on demande pourtant à ces femmes et ces hommes de travailler, de s’insérer, de construire leur vie ici… tout en les maintenant dans une précarité administrative permanente.
Alors, on pourrait encore nous répondre que les choses sont compliquées, qu’il faut du temps, que l’administration fait face à des difficultés. Sauf que désormais, les constats sont accablants.
La Défenseure des droits nous dit que les droits des étrangers représentaient 41 % de ses saisines en 2025, contre 10 % en 2019. Et l’accès aux préfectures et l’instruction des titres de séjour sont devenus son premier motif de saisine.
Et le Conseil d’État, le 5 mai dernier, est allé plus loin : il a constaté que, dans de nombreux cas, les attestations permettant de maintenir les droits n’étaient pas délivrées ou renouvelées à temps, provoquant des ruptures du droit au séjour. Il a enjoint à l’État de prendre les mesures nécessaires dans un délai de six mois. Nous sommes donc très loin d’une lubie d’élus communistes !
Quand un titre ou un récépissé n’arrive pas, ce n’est pas juste un papier qui manque. C’est un emploi que l’on peut perdre, des prestations qui peuvent être interrompues, un logement auquel on ne peut plus accéder. C’est une vie entière que l’on fragilise.
Alors oui, avec ce vœu, nous demandons des moyens humains, des délais raisonnables, une véritable alternative au tout-numérique, la résorption des délais pour les AES et de la transparence sur les dossiers en attente. Conseil après Conseil, nous sonnons l’alarme.
