C’est un projet de délibération qui s’inscrit dans le pacte de la lutte contre la grande exclusion, qui soutient l’accueil, l’accompagnement des personnes vulnérables dans la réalisation de leurs démarches, l’information sur leurs droits. On le sait, en matière d’accès aux droits, la question du non-recours est une vraie problématique et une réalité.
Soit on peut être cynique comme l’Etat qui s’en lave les mains. 30 % de non-recours au R.S.A., 30 % de non-recours à la C.M.U., 25 % de non-recours à la prime d’activité, c’est d’autant plus important de le souligner dans le débat que l’on a actuellement, et la petite musique où certains se plaisent à penser que les allocataires du R.S.A. sont juste des personnes qui veulent rester tranquillement assises sur leur canapé toute la journée, et quand même ce serait bien, en échange de quelques centaines d’euros, qu’elles aillent faire quelques heures de bénévolat par semaine. C’est vraiment un mépris et une méconnaissance complète de la situation.
Soit on est cynique comme l’Etat, et on se lave les mains du non-recours, parce que cela fait des dépenses en moins. Soit on agit, comme la Ville de Paris, qui soutient ces associations pour permettre au plus grand nombre d’avoir accès à leurs droits.
Je regrette que M. le Représentant de la Préfecture de police soit parti, parce que nous avons aussi une vraie problématique avec la Préfecture, pour les personnes qui demandent des titres de séjour, que ce soit un dépôt de première demande ou de renouvellement.
A plusieurs reprises, on a eu l’occasion d’en parler dans cet hémicycle, d’autres Préfectures ont été condamnées par la justice. Aujourd’hui, les personnes qui demandent un titre de séjour ou souhaitent renouveler leur titre de séjour ne peuvent plus prendre de rendez-vous en Préfecture.
La Défenseure des Droits a dénoncé cette absence de rendez-vous, donc cette absence d’accès aux droits. Nous avons même des témoignages d’avocats ou d’avocates qui nous disent que, y compris lorsque les personnes ont obtenu leur titre, les titres ont été imprimés, il n’y a pas non plus de rendez-vous pour aller chercher ces titres. C’est vraiment une situation qui ne peut plus durer.
Heureusement que l’on a des associations comme "Droits devant !!", qui aident et accompagnent ces personnes, qui se voient refuser leurs droits quand elles sont dans notre pays.
Je continue sur cet exemple de problème d’accès aux droits en Préfecture et de prise de rendez-vous. Là, on est confronté aussi à l’Etat, qui recule dans son action. La dématérialisation de tous les services a été accentuée par la crise du Covid, et l’on a du mal à revenir en arrière. L’Etat a du mal à rouvrir ses accueils complètement, et aimerait bien continuer dans un accueil totalement dématérialisé des personnes.
Là aussi, ce sont des difficultés d’accès aux droits. Heureusement que nous avons toutes ces associations qui agissent, soutiennent, accompagnent les personnes vulnérables pour leur permettre de faire leurs démarches, C.A.F., Sécurité sociale. La C.P.A.M. n’a quasiment plus de points d’accueil physique dans Paris, pour près de 2 millions d’habitants. C’est vraiment insupportable.
Enfin, je voulais profiter de ce projet de délibération pour rendre un hommage aux morts de la rue. En 2021, 623 personnes sont mortes de la rue, un hommage public leur a été rendu le 15 mars dernier. Il y a toujours un affichage aux Buttes Chaumont. Je souhaitais que notre Assemblée puisse aussi rendre un hommage à ces 623 femmes et hommes décédés, parce qu’à la rue.
Globalement, l’ensemble de ces acteurs de la solidarité, nous les saluons, ces 12 associations, nous les saluons toutes et tous dans leurs actions. Et nous appelons à voter largement pour toutes les associations soutenues ici par la Ville de Paris.
