Que serait Paris sans ces petits commerces qui animent nos rues et font partie de nos quartiers. Dans chaque arrondissement, nous connaissons les visages de ces commerçantes et artisans qui contribuent, par leur diversité, au rayonnement de notre Ville.
Ces commerces, nous devons les soutenir, afin de ne pas les voir fermer les uns après les autres. En 2020, La Ville de Paris comptait plus de 83 000 commerces en pied d’immeuble, avec une densité de commerce par habitant de 28 pour 1000 environ, très supérieure à celle des autres villes de la petite couronne. Nous constatons malheureusement que ces chiffres évoluent plutôt à la baisse…
L’inflation, la guerre en Ukraine, la Crise sanitaire pèse lourdement sur le pouvoir d’achat des parisiennes et des parisiens, et les conséquences sur les commerçants et artisans parisiens sont inquiétantes. Elles et ils sont de plus en plus nombreux à nous solliciter, en tant qu’élu.es, pour nous faire part des difficultés, toujours plus importantes, auxquels ils doivent faire face, notamment due à l’augmentation massive du prix du gaz et de l’ernegie. Déjà fragilisés par la concurrence des grandes enseignes, ces secteurs peinent à s’en remettre.
POLITIQUE REDYNAMISATION La Ville mène une politique ambitieuse de redynamisation commerciale et lutte contre la mono activité et la vacance commerciale. J’ai déjà évoqué les opérations Vital’Quartier mais aussi la SEMAEST qui intervient sur les territoires concernés par la vacance commerciale ou la mono activité. Ces opérateurs vous participer à redynamiser ces quartiers mais également à faciliter l’accès à des locaux à de prix avantageux pour les petits commerçants et artisans qui éprouvent des difficultés liées notamment à la rentabilité financière de leur activité. Pour vous épargner des redites, j’en resterai-là sur la politique de redynamisation que nous saluons.
PREEMPTION Je reviens cependant que le fait que la capacité qu’aura la Ville, grâce au GIE, d’exercer son droit de préemption dans tout Paris va dans le bon sens. Notre Groupe a porté cette question en Conseil de Paris a de nombreuses reprise, à partir d’un travail initié par nos collègues communistes du 10e arrondissement, dans le cadre de la lutte contre la mono activité rue Saint Marthe. Nous nous faisons le relais des habitant.es et des conseiller.es de quartiers qui ne cessent de nous alerter : les parisiennes et les parisiens en ont assez de voir s’ouvrir sous leurs fenêtres les mêmes enseignes. Nous devons lutter contre toutes ces chaines qui s’implantent et qui contribuent à la monotonie de nos quartiers.
Depuis la loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, les communes ont la possibilité d’exercer un droit de préemption lors de la cession de baux commerciaux ou de fonds de commerce.
Possibilité qui a été mise en œuvre par des dizaines de villes d’Ile de France et avec succès. Depuis la loi du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, les communes ont désormais le droit de déléguer leur droit de préemption des baux commerciaux à une Société d’Economie mixte. Nous sommes satisfaits de voir que la Ville se saisit, enfin, de cet outil et nous espérons que vous allez, Madame la Maire, définir rapidement des territoires d’expérimentation pour la préemption des baux commerciaux prioritairement dans les quartiers populaires mais aussi dans les quartiers neufs et en reconversion. Vous pourrez compter sur le groupe communiste pour travailler ensemble dans cette dynamique de lutte contre la spéculation immobilière et commerciale.
ARTISANAT - Label fabriqué à Paris Je tenais à souligner, au nom de mon Groupe, l’importance de promouvoir, valoriser et renforcer les savoir-faire parisiens notamment sur des produits qui intègrent des critères éthiques, sociaux et environnementaux. Le principal frein à la vente de produits qui respectent un mode de production en circuit court et respectueux de l’environnement est le coût et nous saluons le soutien apporté par la Ville de Paris aux artisans et commerçants qui font cet effort et toutes celles et ceux qui s’engagent dans une démarche d’économie sociale et solidaire.
Il y a sept ans, à l’initiative de Nicolas Bonnet et des élu.es communistes, la Ville de Paris a créé le Label Fabriqué à Paris. Ce label permet de valoriser le travail des artisanes et artisans qui présentent chaque année des produits incarnant l’identité et les traditions parisiennes. Plus de 400 artisanes ont été labellisées cette année. Ce label a pour vocation de mettre en lumière toute la richesse de la production locale et le dynamisme de l’artisanat parisien.
J’en profite pour saluer toutes et tous les labellisés, et particulièrement celles et ceux qui nous donnent l’occasion de découvrir leurs produits sur le magnifique marché de Noel de l’Hôtel de Ville.
Je tiens par ailleurs à saluer, au nom de mon groupe le cabinet d’Olivia Polski, les services de la DAE et tous les acteurs et actrices qui travaillent à la redynamisation commerciale de Paris.
Et particulièrement l’APUR, qui travaille avec la Ville et la CRC sur la banque de données sur le commerce à Paris. Son action est primordiale tant le tissu commercial parisien est dense, et en évolution constante, notamment depuis la crise sanitaire qui a provoqué un recours massif à l’E-commerce. En 2024, une étude sera réalisée sur le quick commerce dans sa globalité (drive piéton, dark store, dark kitchen) en intégrant les problématiques d’entreposage et de logistique.
Plateforme acheter à Paris (PAP) J’en profite pour redire que la PAP que nous avons voté ici il y a plus d’un an nous permettrait, si elle est mise en place telle que nous le souhaitions, de manière efficace, simple et sécurisée, permettra de lutter efficacement contre toutes ces dérives.
Madame la Maire, vous connaissez l’engagement de mon Groupe pour lutter contre ces structures qui contournent le droit du travail et contribuent à dénaturer nos quartiers, nous nous tenons à disposition pour travailler sur l’évolution des commerces à Paris.
Pour terminer, je voudrai évoquer notre voeu relatif à l’ouverture des commerces le dimanche et en nocturne
Ce n’est pas que je confonds l’hémicycle avec un amphithéâtre, mais bien à des fins politiques que je vais vous parler d’un arrêt de la Soc. 26 octobre 2022 : Dans cette affaire, l’inspection du travail de Haute-Garonne effectue, un dimanche après-midi, un contrôle dans trois supermarchés Casino. Après avoir constaté la présence d’agents de sécurité exerçant diverses fonctions, l’inspecteur du travail saisit le juge des référés du tribunal judiciaire pour obtenir la fermeture dominicale de ces magasins après 13 heures. A cette occasion, les juges constatent que les tâches confiées étaient notamment : • Assistance diverse aux clients en cas de problèmes de scannettes ou de paiement • communication d’informations aux clients sur les achats interdits • retrait des produits interdits à la vente des chariots et des produits non achetés ; • ou encore le rangement des paniers et la fermeture du magasin
BREF, en conclusion ces agents de sécurité exerçaient en réalité des activités normalement dévolues aux salariés des magasins Casino, il y a bien violation du repos dominical. Nous saluons une telle décision qui a le mérite de mettre en lumière les stratégies de contournement du droit du travail de certaines enseignes de commerce alimentaire. Les IT et les juges ne sont pas dupes, et nous non plus !
Et c’est pq nous souhaitons que la Ville interpelle l’Etat pour renforcer les contrôles et, pour cela, plus de moyens pour l’IT
Par ailleurs, je tiens à souligner notre préoccupation sur le travail de nuit pas une lubie. C’est une question de respect des travailleurs, de leur santé, une question de santé publique : une étude de 2018 a comparé les femmes n’ayant pas effectué de travail de nuit de façon durable avec des femmes qui elle ont dû en réaliser. Résultat le travail de nuit entraînerait une augmentation de 19% du risque de cancer et risque augmente davantage pour certains cancers spécifiques : 41% pour les cancers de la peau, 32% pour les cancers du sein, et 18% pour le cancer gastro-intestinal.
Enfin, le travail de nuit, comme le travail du dimanche (et c’est pourquoi nous traitons des deux sujets) relèvent d’une question de droit à une vie familiale normale, un droit à la vie sociale, un droit à vivre un rythme et un temps commun, hors des logiques de consommation et de service, qui n’oblige pas les travailleurs aux métiers les plus précaires, pénibles, moins rémunérés, à vivre à côté du temps social commun, constamment au service des consommateurs.
