La planète se réchauffe, les données du GIEC sont incontestables. Les prix de l’énergie flambent, les chiffres sont aussi incontestables. Et l’inaction de nos états est manifeste. Le constat est dressé par toutes celles et ceux qui s’intéressent à l’environnement et au social. Fait nouveau, le constat est même dressé par la justice : le tribunal administratif a donné raison en février 2021 à l’affaire du siècle qui poursuivait en justice l’État pour son inaction. Qui est responsable, ou coupable ? En premier lieu, les gouvernements respectifs qui se sont succédés et qui se sont empressés de faire le minima. Et notamment ceux du quinquennat d’Emmanuel Macron, d’Édouard Philippe à Jean Castex. En 5 ans, on est passés de « make the planet great again » à « make your job”. L’inaction ne peut plus durer.
La production d’énergie doit changer et nous devons sortir des énergies carbonées. Mais comment ?
Dans un cadre public, qui seul peut développer une écologie sociale.
Permettez-moi d’ailleurs de pointer l’actualité. Notre conseil s’est ému hier de la rupture unilatérale du contrat de gaz d’e-pango avec nos bailleurs sociaux. Nous la trouvons scandaleuse. Mais le ver est dans le fruit de la dérégulation. Ces opérateurs sont largement pilotés par la rentabilité financière : ils ne peuvent avoir l’intérêt collectif, le contrôle des prix et l’environnement, chevillés au corps. On passe avec eux directement du green-washing des entreprises au green-bashing des consommateurs. Si nous souhaitons sortir de l’ornière du tout marchand, la lumière vient du pilotage public de l’énergie. Seul le cadre public détaché des contraintes de rentabilité maximale peut viser le long terme.
Aujourd’hui, nous payons tous les frais de la dérégulation de l’énergie impulsée par les libéraux en 2007, et de la privatisation d’EDF et GDF. 15 ans après, le constat est sans appel :
- les tarifs flambent et le pouvoir d’achat flanchent.
- « en même temps », les profits et les dividendes reversés par les grands groupes battent tous les records. Deux ans après le mouvement des gilets jaunes, rien n’a changé.
J’en viens donc à la délibération proposant la création d’une SEM énergie.
Nous le disons sur les renouvelables comme sur l’énergie en général : nous voulons les développer dans un cadre public, avec des objectifs sociaux, avec l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2040-2050. Alors quel modèle économique souhaitons-nous ? Nous ne comprenons pas que le seul cadre proposé soit celui du partenariat public-privé basé sur des sociétés de projet. Avec des objectifs capitalistiques très clairs, visant à assurer une rentabilité minimale aux capitaux investis, mais rien sur le social. Vous nous avez dit que le modèle proposé était a minima, impressioniste. C’est flagrant sur le social. Comment peut-on parler aujourd’hui d’énergie sans parler de son coût.
Les seuls objectifs concrets portent, je cite, sur « une rentabilité annuelle des fonds investis après impôt au moins égale au taux de l’OAT TEC 10 majoré de 300 points de base ». Ils portent aussi sur l’engagement d’assurer, « chaque année une distribution de dividendes égale au minimum à 50% du résultat distribuable ». Mais rien sur les tarifs au consommateur. Rien sur les emplois. Nous plaidons donc pour ajouter d’autres objectifs concrets :
- 1. la limitation des coûts de l’énergie pour les consommateurs·rices. Qui permette de lutter contre la précarité énergétique, et de faire baisser les factures pour tous les foyers.
- 2. la garantie pour les salariéEs de conditions de travail respectueuses du statut de la convention collective des industries électriques et gazières ; et éviter ainsi tout dumping social sur l’énergie.
- 3. La coopération entre l’ensemble des territoires, des communes concernées par le projet.
Ces objectifs sont l’objet d’amendements à la délibération et au pacte d’actionnaires. Alors quel modèle démocratique souhaitons-nous ? Nous plaidons pour des garanties en matière de maitrise publique. Nous sommes favorables à la coopération entre les territoires et les collectivités. Pourquoi ne pas réfléchir par exemple à la création d’un syndicat inter-métropole ?
La création d’une telle SEM ne peut pas se faire dans la précipitation. Nous avons appris que trop tardivement, le projet et sa réalité. Mais nous demandons que les assemblées ne votent pas tout de suite sur la création de cette SEM NRJ. Et que soit inscrit à l’ordre du jour de celles-ci, un débat sur les objectifs et moyens d’une maitrise publique de cette coopération sur les énergies renouvelables sur l’axe Seine.
