Retour sur la séance de Conseil de Paris de mars 2023

Retour sur la séance de Conseil de Paris de mars 2023

QUESTION D’ACTU AU PRÉFET À PROPOS DE LA RÉFORME DES RETRAITES Le gouvernement a annoncé l’utilisation de l’article 49.3 pour faire passer sa réforme des retraites. C’est une insulte à la démocratie. Une insulte aux classes populaires qui ont déjà une espérance de vie largement inférieure par rapport aux plus riches. Une insulte enfin, aux droits des femmes, qui seront les plus touchées par cette réforme selon les propres aveux des membres du gouvernement. Un gouvernement qui refuse le dialogue jusqu’au bout. Un président le République qui refuse de recevoir les organisations syndicales mais qui, dans le même temps, attribue la légion d’honneur à Jeff Bezos, patron d’Amazon, roi de l’exploitation. Nous tenons à exprimer le soutien du groupe communiste à l’ensemble des grévistes, et plus particulièrement aux éboueurs parisiens mobilisés depuis plusieurs jours. Les éboueurs exercent un métier parmi les plus difficiles. Reporter leur âge de départ à la retraite de 57 à 59 ans, c’est leur retirer de l’espérance de vie. Cette décision est à la fois scandaleuse et indigne. Nous faisons une proposition : que Clément Beaune, plutôt que de prendre des photos de poubelles, passe une journée de travail avec les éboueurs derrière une benne. Faire le choix de la réquisition, c’est faire le choix de la force, faire le choix de basculer le conflit dans la violence. Nous nous y opposons.

ECOLES : NON AUX SUPPRESSIONS DE POSTES ET AUX FERMETURES D’ÉCOLES !  ADOPTÉ | Vœu relatif aux fermetures de classes dans les écoles parisiennes Sous prétexte de baisse démographique, le ministère de l’Éducation annonçait la suppression de 369 postes à Paris (187 postes supprimés dans le primaire, 182 dans le secondaire). Dès que le groupe communiste a appris cette décision, il s’est mobilisé en rédigeant une tribune signée par l’ensemble des forces de gauches et syndicalistes qui dénonçait ces fermetures de classes, mais aussi en créant une pétition qui a recueilli plusieurs milliers de signatures en quelques jours. (http://touchepasamaclasse.fr) Alors que la crise du Covid a laissé des traces profondes chez les élèves, exacerbant les difficultés scolaires et les décrochages, et nécessitant une présence accrue de professeur·es auprès des élèves, ces suppressions de postes sont insupportables. Ces fermetures vont dégrader encore un peu plus des conditions de travail déjà difficiles, alors que le rectorat peine à recruter de nouveaux enseignant·es, recourant aux « job-dating ». Paris est déjà l’académie la plus ségrégée de France, largement du fait de la présence massive d’établissements privés. Lutter pour la mixité sociale, supposerait d’investir dans le public et dans les postes. Nous avons donc demandé que la ville agisse pour l’annulation de la suppression des ces postes, la diminution du nombre moyen d’élèves par classe (écoles, collèges et lycées), et le renforcement des brigades de remplacements, ainsi que les enseignant∙e∙s spécialisé∙e∙s dans les écoles.

POUVOIR D’ACHAT  ADOPTÉ | Vœu relatif au report de la fin du tarif régulé de vente du gaz, vœu de l’exécutif Douze millions de français sont en situation de précarité énergétique. L’inflation frappe de plus en plus de foyers et cela ne risque pas de s’arrêter avec la disparition des tarifs réglementés de vente du gaz prévue pour le 30 juin 2023. Une disparition car ceux-ci étaient considérés comme « une entrave à un marché concurrentiel », principe que nous combattons. Ces tarifs étaient d’ailleurs en vigueur depuis 1946 et constituent l’héritage du ministre communiste Marcel Paul. De nombreuses associations et syndicats tels que la confédération générale du logement, la confédération nationale du logement, la confédération syndicale des familles, l’Indecosa-CGT et UFC-que choisir se sont donc mobilisés pour plaider en faveur du report de deux ans de la fin des TRVg. Le groupe communiste a lui présenté un vœu relatif au prolongement des TRVg pour particuliers et le retour des TRVg pour les collectivités territoriales et les entreprises. Avec ce vœu, les communistes ont poussé la majorité à présenter un vœu pour reprendre ces préconisations et pour accompagner ces demandes de nouvelles préconisations telles qu’un renforcement des aides à la rénovation énergétique de l’ensemble du parc immobilier, la réaffirmation de la nécessaire centralité d’un service public car celui-ci représente le meilleur cadre pour planifier la transition et accélérer le développement d’énergies renouvelables. La Ville de Paris s’est également engagée, à travers ce vœu, à plaider pour faire de l’énergie un bion commun et une ressource à mettre à l’abris des logiques mortifères du marché.

 ADOPTÉ | Vœu relatif au soutien aux initiatives d’aide alimentaire d’urgence L’inflation sur les produits alimentaires s’élève à 14 ,5%. Une hausse encore plus marquée sur les produits de base ou de première nécessité. Et celle-ci risque d’augmenter jusqu’à juin. Le président des « Restos du cœur » alerte d’ailleurs : la moitié des personnes se présentant aux distributions alimentaires sont des jeunes. En décembre 2022, le Grouppe Communiste et Citoyen avait sonné l’alarme en déposant un amendement budgétaire en faveur de l’aide alimentaire en demandant notamment que 1 000 000 € soient alloués à ces initiatives de collecte et de distribution afin de permettre l’accès à des denrées de qualité issues d’une alimentation durable et locale aux personnes en situation de précarité alimentaire. Le groupe communiste a obtenu de la Ville qu’elle pérennise et amplifie son action en faveur des actions d’aides alimentaires et des acteurs de l’alimentation durable afin de répondre à différents objectifs sociaux, écologiques et de santé publique en proposant des produits durables et plus rémunérateurs pour les exploitants. Les communistes continueront, tout le long du mandat, à porter l’alimentation durable et de qualité comme un droit à part entière pour toutes et tous.

 ADOPTÉ | Vœu relatif à la lutte contre la précarité menstruelle, adopté En 2021, la France comptait 2 millions de femmes en situation de précarité menstruelle. Selon un sondage OpinionWay commandé par Règles Élémentaires, ce nombre a doublé en deux ans pour atteindre 4 millions de femmes. 1,2 millions de personnes déclarent qu’avec l’augmentation du coût de la vie, elles pourraient se retrouver dans cette situation au cours des 12 prochains mois. Nous demandons donc que la Ville de Paris : installe des distributeurs de protections périodiques jetables, sans plastique et bio dans les centres Paris Anim’ et dans les espaces Paris Jeunes ; sensibilise à nouveau les collèges au sujet des protections périodiques mises à disposition par la Ville de Paris et que ces protections soient en accès libre aux collégiennes ; mette à disposition des protections périodiques jetables dans toutes les écoles primaires ; mène une campagne de sensibilisation à destination des filles et des garçons, des femmes et des hommes, sur les règles ; étudie la possibilité de rendre accessible aux plus grands nombre des protections périodiques renouvelables.

SPORT  ADOPTÉ | Vœu relatif à une billetterie sociale des Jeux olympiques et paralympiques 2024 | Retiré pour Vœu de l’exécutif La billetterie des JOP 2024 se révèle être un fiasco complet, Les JOP 2024, que nous avons voulu populaire ne permettront pas aux parisien.ne.s de s’y rendre. Le prinicpe de tirage au sort et la jauge a 30 billet complexifie l’achat de billets et écarte les personnes qui ne disposent pas de beaucoup de moyens. La Ville doit réserver des billets pour permettre aux parisien.ne.s qui asisstent à la préparation des JOP de prendre part aux festivités. Nous avons interpellé la ville pour que des billets soient distribués à titres gratuits, notamment les habitant.es des quartiers populaires, pour les associations partenaires de la Ville et les fédérations et clubs sportifs. Nous avons redis que 50 000 billets ne seront pas suffisants pour les deux millions de parisiens. Nous avons demandé à ce que le COJO revoit le dispositif en vue du prochain tirage au sort.

INTERNATIONAL  REJETÉ | Vœu relatif au soutien de la Ville de Paris au peuple Palestinien REJETE Face à la montée des violences liée à l’élection du nouveau gouvernent fasciste de Netanyahou et aux raids meurtriers des milices israéliennes qui se multiplient en Cisjordanie et dans les autres territoires palestiniens occupés, Raphaelle Primet a souligné l’importance de soutenir le peuple palestinien. Nous avons déposé un vœu pour que la Ville de Paris apporte son soutien au peuple palestinien et dénonce les crimes de guerre et la colonisation orchestrée par le régime israélien. L’exécutif a proposé un vœu que nous avons voté en soulignant l’effort de la majorité de répondre enfin sur cette question tout en critiquant le manque d’engagement sur le fonds. Le groupe a voté les deux délibérations de soutien à des associations qui viennent en aides aux victimes des séismes en Turquie et Syrie et pour les victimes armeniennes dans la région du Haut-Karabagh.

TRANSPORTS  Référendum sur les trottinettes Paris évolue, notre ville se transforme et avec elle, les mobilités. Cette évolution nous prend parfois de court : ce fut le cas des trottinettes. Profitant d’un vide juridique, des opérateurs en quête de profit ont lancé leurs trottinettes en libre-service en 2018. Les trottinettes nous posent plusieurs problèmes : le premier est d’abord d’ordre écologique. Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Aujourd’hui, la durée de vie d’une trottinette électrique est de 18 mois, soit environ 3 750 km. Et elle pollue, environ 130 grammes de CO2 par personne et par kilomètre parcouru. Si elle pollue trois fois moins qu’une voiture, elle émet sur l’ensemble de sa durée de vie six fois plus de CO2 par kilomètre que le métro. Le deuxième problème est celui de la santé de nos concitoyens. L’Anses estime même que 38% des adultes se trouvent en position de "sédentarité" assise ou couchée passive plus de huit heures par jour. Pour les Français les moins actifs, cela augmente le risque de mortalité de 40%. Troisième problème concernant les trottinettes : le modèle économique. Nous sommes ici face à des opérateurs porte-paroles de l’ubérisation. Derrière ces nouveaux modes de consommation, c’est un véritable capitalisme de plateforme qui a pris place avec des plateformes numériques de travail qui façonnent non seulement beaucoup de nos activités au quotidien, le monde du travail mais aussi notre modèle de société. Nous profitons de notre intervention pour rappeler que nous, à la mairie de Paris, n’avons pas peur de consulter directement nos concitoyens lorsque cela est nécessaire. Pour dire également que le gouvernement devrait prendre exemple sur la mairie de Paris et proposer un référendum aux Français sur la question des retraites. Cessez d’avoir peur des Français, cessez d’avoir peur de la démocratie, et vive les référendums !

SANTE  ADOPTÉ | Vœu relatif au soutien de la Ville de Paris au Planning Familial de Paris Le travail indispensable du Planning Familial n’est plus à démontrer, permettant notamment un accès libre et gratuit à la contraception dans le cadre du secret et de l’anonymat. La sensibilisation effectuée au sein de ces structures sur des sujets tels que la sexualité, la contraception, l’IVG, les infections sexuellement transmissibles ainsi que les violences conjugales et sexistes est cruciale. Dans ce contexte, nous n’acceptons pas de diminution de la subvention du planning familial et demandons son maintien à un haut niveau en 2023.

 ADOPTÉ | Vœu relatif à la fermeture du centre de santé René Laborie, vœu de l’exécutif adopté Le 16 février dernier, le Tribunal judiciaire de Paris annonçait le placement en liquidation judiciaire de la mutuelle uMen médical, gestionnaire du Centre de Santé mutualiste René-Laborie. Cette décision laissait sur le carreau les 30 000 patients annuels de ce centre, dont au moins 60% étaient Parisiens. Elle laissait sur le carreau les 135 salariés du centre de santé. Brutalement, un centre de santé refait entièrement à neuf en 2021 et ses 13 cabinet dentaires ainsi que ses 27 cabinets médicaux comprenant de l’ophtalmologie, de l’orthoptie, de la gynécologie, de la pneumologie, de la médecine générale et de nombreuses autres spécialités, fermait ses portes. La semaine dernière, nous avons appris la reprise du centre de santé René Laborie par la société SoMed pour une réouverture en avril. Nous serons très attentifs à ce que le tiers payant soit appliqué. Nous déplorons que seuls 93 salariés soient repris sur les 135 initiaux. Cela contribuera à fragiliser la capacité du centre, et donc l’accès à la santé des parisiens. Notre premier attendu n’est donc pas totalement comblé, mais nous continuons de demander une présentation de l’offre de santé en secteur 1 à Paris centre, et au-delà, à Paris en général.

MÉMOIRE  ADOPTÉ | Vœu relatif à la reconnaissance officielle du massacre de la population de la ville de Laghouat en Algérie en 1852 Il y a quelques semaines un large collectif, dont sont notamment membres Benjamin Stora et Lilian Thuram, mais aussi Pierre Mansat, ou Cédric Villani, demandait dans une tribune au « Monde » la restitution par la France des étendards des résistants et une clé de la ville algérienne dont l’armée coloniale française massacra plus des deux tiers des habitants, en 1852. Elle fait suite à d’autres demandes dont celle du journaliste et écrivain algérien Lazhari Labter au Président de la République, Emmanuel Macron. Toutes sont restées sans réponse à ce jour. Ce sont ces actes symboliques qui devraient participer au renforcement de l’amitié entre les peuples français et algérien, dans les initiatives culturelles, les liens de solidarité qui s’initient depuis des décennies. Par ailleurs, cette proposition permet aussi de se réapproprier un pan de l’histoire urbaine de notre ville en installant une plaque commémorative aux entrées de la rue de Laghouat, dans le 18e arrondissement afin d’expliquer les origines du nom de cette rue, des origines qui ont le gout amer de crime de guerre.

TRAVAIL  ADOPTÉ | Vœu relatif au retrait du protocole d’évolution du régime indemnitaire des Éducateurs d’Activités Physiques et Sportives aquatiques. Retrait du vœu car protocole suspendu à notre demande Depuis décembre, les maîtres-nageurs des piscines parisiennes multipliaient les mobilisations et les mouvements de grève suite à l’adoption d’un protocole visant à faire évoluer leur régime de prime mensuelle sans concertation syndicale. Dans l’intérêt des agents comme des usagers, nous avons fait savoir que nous émettrions le vœu que la Ville ouvre des négociations en respectant la représentativité syndicale de la Direction des jeunesses et des sports. Les syndicats et le groupe Communiste et Citoyen ont été entendus et la Ville de Paris a retiré ce protocole tout en s’engageant à renouer avec le dialogue. C’est pourquoi les communistes ont retiré leur vœu. Place désormais aux représentants du personnel pour construire une réforme plus juste tant pour les agents que pour les usagers.

 ADOPTÉ | Voeu relatif à la tenue d’un inventaire sur les postes à pourvoir et les manques observés dans chaque direction Paris, à l’instar de toutes les collectivités est touchée par manque d’attractivité de la fonction publique territoriale qui se traduit par de nombreux postes non pourvus. En décembre, suite à un amendement budgétaire du groupe communiste, la Ville s’est engagée à financer le diplôme d’auxiliaire de puériculture en faveur des agents de la petite enfance. Attachés à la qualité du service public, les élus communistes ont cette fois-ci présenté un vœu demandant à la Ville de communiquer sur les mesures qu’elle met en place pour combler les manques observés dans chaque direction. Les communistes ont obtenu cette garantie de la part de la direction des ressources humaines de la Ville et ont donc retiré leur vœux. Par la suite, le groupe Communiste et Citoyen compte bien continuer à se battre en faveur de la qualité du service public tant au profit des agents que des usagers.

ASSEMBLÉE CITOYENNE Le groupe a salué le travail des 100 membres de l’assemblée citoyenne qui ont travaillé sur trois questions.

• Renouvellement de la convention Plan Paris lecture : nous avons souligné l’importance distinguer ce qui relève du cadre du scolaire et du périscolaire en dissociant bien les métiers d’animateurs et d’enseignants. L’occasion de rappeler l’existence du dispositif chèque livre qui avait été supprimé et pour lequel le groupe s’est battu pour une augmentation du dispositif))
• Élaboration d’un Code de la rue parisien : nous avons rappelé l’importance d’une bonne mixité d’usage et valorisé l’emploi public pour les missions fléchées liées à ce futur code.
• Rénovation énergétique des logements parisiens : les membres ont travaillé avec notre adjoint à l’urbanisme Jacques Baudrier et nous avons salué les propositions de simplification du parcours des propriétaires dans la mobilisation des aides.

MEDIAS : POUR UNE AIDE MUNICIPALE AUX MÉDIAS LIBRES LOCAUX  ADOPTÉ | Voeu relatif à la situation des médias libres à Paris Paris regorge de médias libres parisiens et indépendants. Ils existent sous différentes formes et relaient, dans nos arrondissements, l’actualité locale voire hypra locale, culturelle, artistique, sportive, citoyenne, économique de proximité, de loisirs. Pour autant leur équilibre économique et financier est extrêmement précaire et tient à peu de choses. Le contexte médiatique actuel, la concentration des médias doivent nous inciter à un soutien public et institutionnel à ces médias. Nous avons donc défendu la question du soutien financier de la ville de Paris à ces médias par la création d’aides directes avec des partenariats spécifiques tels que, par exemple, Paris Musées, l’Office du tourisme, la Fabrique de la solidarité, les outils de démocratie participative ou encore en initiant une réflexion sur la création d’un fonds de soutien municipal transpartisan.

SECURITE  ADOPTÉ | Voeu relatif au projet de loi relatif aux Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 Les élus communistes sont parfaitement opposés et depuis des années à toute expérimentation de systèmes d’intelligence artificielle appliqués aux images de vidéosurveillance. Or, cette loi propose le recours, jusqu’ici inédit en France, à un tel traitement aux fins d’exercice des missions de maintien de l’ordre et de prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens. Le Conseil d’Etat, lui-même, a fait part de ses doutes dans son avis rendu en juillet 2022, considérant que le recours à ces dispositifs soulève des enjeux nouveaux en matière de vie privée pouvant entraîner des risques importants pour les libertés individuelles et collectives et un risque de surveillance et d’analyse dans l’espace public. La CNIL n’est pas moins sévère dans son avis rendu en décembre 2022, expliquant que “ces outils d’analyse des images peuvent conduire à une collecte massive de données personnelles et permettent une surveillance automatisée en temps réel. Le déploiement, même expérimental, de ces dispositifs constitue un tournant”. Nous nous opposons donc fermement à cette loi, ainsi qu’au voeu du groupe Changer Paris. Et espérons une chose : que le gouvernement parle enfin de sport pour ces JOP 2024.

ECONOMIE  ADOPTÉ | Vœu relatif au soutien de la Région Ile de France aux structures partenaires de l’emploi de l’insertion La région a voté en décembre la suppression de la subvention a l’association régionale des Missions Locale. Elle a également durci les conventions d’objectifs et supprimé des subventiosn alloués pour des formations qui ne dépendent pas de la Région. Ces décisions vont considérablement impacter l’accompagnement des jeunes. Notre vœu demandait à la Maire interpelle la Présidente de la Région IDF, pour appeler à cesser la destruction des politiques d’insertion.  ADOPTÉ | Amendement relatif au non recours aux plateformes numériques de travail ayant recours à des faux travailleurs indépendants | adoption vœu exécutif Adopté Dans le cadre de la subvention à l’office de tourisme et des congrès de Paris, le groupe a déposé un amendement pour que la Ville réaffirme son engagement contre l’ubérisation et pour la protection de tous les travailleurs, en demandant à ce que l’application s’engage à ne diffuser que les offres des entreprises socialement et écologiquement responsables, excluant de fait les plateformes numériques de travail recourant à des faux travailleurs indépendants »

LOGEMENT  ADOPTÉ | Vœu relatif à la fin de la trêve hivernale et aux expulsions locatives, adopté Le 31 mars siffle la fin de la trêve hivernale et le début de la période des expulsions locatives particulièrement violentes et injustes. En moyenne, la fondation Abbé Pierre en recense 16.000 par an. Dans un contexte exceptionnel d’inflation (particulièrement palpable sur l’alimentation, l’énergie et les déplacements…) provoquant une baisse du pouvoir d’achat et une augmentation des dettes locatives, le nombre d’expulsions risque désormais d’exploser. C’est d’autant plus probable suite à l’adoption de la loi Kasbarian, député de la majorité présidentielle, en février 2023 visant à accélérer les procédures d’expulsions et affaiblir les protections des locataires. Les communistes ont donc présenté un vœu demandant à la Ville de Paris d’interpelle le gouvernement sur le risque d’augmentation des expulsions locatives suite à la fin de la trêve hivernale ainsi que le Préfet de police pour qu’aucune expulsion locative n’ait lieu à Paris pour les locataires de bonne foi sans solution immédiate de relogement. De surcroît, le groupe communiste et citoyen a demandé à la Ville de poursuivre le travail engagé avec les bailleurs sociaux pour renforcer l’accompagnement social des locataires en difficulté. Un vœu unanimement adopté par le Conseil de Paris.