Question d’actu

Les conséquences de la pénurie de carburant sur les services de la Ville et les Parisiens : Depuis plusieurs jours, la France fait face à une pénurie de carburant. Ce mercredi 12 octobre, 30% des stations-services sont affectées, 1400 sont en rupture partielle de carburant, 2600 en rupture totale. Cette pénurie est le résultat d’une colère sociale qui enfle dans le pays. Elle est le résultat de la fin de non-recevoir de la direction de Totale face à ses salariés réclamant simplement une augmentation de leur salaire au niveau de l’inflation qui frappe notre pays et l’Europe. Or depuis quelques jours, par d’odieux procédés, politiques et médias tentent de salir ses salariés. Non, les grévistes ne sont pas de dangereux preneurs d’otages. Non, ils ne veulent pas empoisonner la vie des Français. Et non, ils ne gagnent pas des milles et des cents ! Je tiens ici à dénoncer la petite manœuvre d’ExxonMobil et de Total Energies qui ont suggéré qu’un opérateur de raffinerie toucherait jusqu’à 5000 euros par mois. Face à cette situation, le gouvernement a déclenché la réquisition des grévistes. C’est une atteinte majeure au droit de grève, condamnée par l’Organisation Internationale du Travail. Nous, communistes, disons que ce ne sont pas les grévistes qu’il faut réquisitionner, mais Patrick Pouyanné, le PDG de Total. Son salaire est 390 fois plus élevé que celui de ses salariés. En 2021, son salaire a été augmenté de 52% ! Ces chiffres montrent que les salariés de Total sont finalement bien modestes dans leurs revendications. L’égoïsme de la direction de Total Énergies a aussi un impact sur notre Ville, à Paris, et sur les Parisiens. C’est l’égoïsme de Total qui met aujourd’hui potentiellement en péril l’alimentation des véhicules de nos services. La Ville est en contrat avec Total, notamment pour l’approvisionnement de cuves et réservoirs accessibles à nos services. Nous demandons à ce que la direction de Total accède au plus vite aux revendications des salariés.

HANDICAP

• Stratégie parisienne Handicap et accessibilité universelle 2022-2026 L’élaboration de la troisième stratégie parisienne Handicap et accessibilité universelle pour les 4 années à venir renouvelle notre ambition pour garantir l’inclusivité dans tous les champs d’action de la Ville. A cette occasion, nous avons appelé à la mise en conformité des services numériques parisiens au référentiel de l’accessibilité, pour mettre fin à l’exclusion entrainée par la dématérialisation. Notre groupe en a profité aussi pour alerter, encore, sur l’urgence de répondre aux recours contre les contraventions injustement distribuées à la suite de la mise en place du ticket Handi, voire de revenir sur ce système de stationnement. Nous avons souligné la nécessité de profiter des Jeux Olympiques et Paralympiques afin d’accélérer l’accessibilité en matière de mobilité, de bâtiments et de participation à la vie sportive.

JEUNESSE

• Colonie de vacances La Ville de Paris possède plusieurs bâtiments dans différents départements en France. Un patrimoine qui peut permettre aux jeunes parisiens, comme aux plus âgés, de partir en vacances lorsqu’ils n’ont pas eu cette chance depuis plusieurs années, voire, pour beaucoup d’entre eux, jamais. Malheureusement, ces bâtiments sont délaissés depuis de nombreuses années car le modèle des colonies de vacances est jugé comme dépassé et que la Ville n’a pas fait tout son possible pour assurer des vacances à toutes et tous. C’est pourquoi ces biens sont aujourd’hui menacés de cessions. Face à cette logique de rentabilité financière permanente, nous proposons la rentabilité sociale. Car nous prônons le droit aux vacances d’autant plus lorsque l’on constate que 65.000 jeunes parisiens ne quittent jamais les frontières de Paris. Colonies de vacances, classes découvertes, projets associatifs, nombreuses sont les occasions de mettre ces lieux de nouveau à profit. Nous serons donc très attentifs sur les projets à venir afin que ce patrimoine extra-muros soit valorisé et non pas bradé à la première occasion. Nous nous battrons pour ce droit fondamental qu’est celui de partir en vacances.

- Communication sur la rentrée 2022 A l’occasion de la communication de la Maire de Paris sur la rentrée 2022, notre groupe a insisté sur les effets de la politique Macron sur l’éducation nationale : postes supprimés, enseignants précaires non formés, conditions de travail dégradées, etc. A cet égard, nous avons demandé l’accès aux vrais chiffres, non communiqués par le rectorat. Nous avons rappelé notre attachement à la mixité, sociale et de genre, dans l’académie la plus ségrégée de France. Nous avons également exprimé notre inquiétude concernant les consignes de chauffage dans les écoles et collèges, les classes découvertes pour lesquelles le service de transport de bagages a été supprimé, et la baisse des dotations à certains collèges publics.

ADOPTE - Vœu relatif au classement du collège Françoise Seligmann en Réseau d’Education Prioritaire afin de pérenniser les moyens humains et matériels alloués et nécessaires au projet pédagogique de l’établissement.

ADOPTE - Vœu relatif aux moyens alloués aux dispositifs éducatifs La suppression des tickets de métro en papier pose des difficultés logistiques pour les sorties scolaires. Le Groupe Communiste et Citoyen a demandé que le passage des classes dans le métro soit garanti pour l’année par la fourniture de tickets par la Ville en nombre suffisants, sans attendre la réponse de la Région. Afin d’encourager les classes découvertes, un état des lieux de nombre de demandes, d’acceptation ou de refus de celles-ci dans les écoles parisiennes est aussi demandé. Enfin, nous appelons la Ville à supprimer le recours à des stages de révision du brevet ou du baccalauréat auprès des entreprises privées de cours particuliers.

ADOPTE - Vœu relatif à la mixité sociale dans les écoles parisiennes Le Groupe Communiste et Citoyen a déjà réussi à mettre en place un dispositif de bonus-malus modulant les dotations aux collèges en fonction de la mixité sociale, afin de valoriser ceux qui y contribuent. Par ce vœu, nous proposons l’extension de ce dispositif aux écoles maternelles et élémentaires pour la rentrée 2023 ou 2024.

ADOPTE - Vœu relatif au bilan parisien des affectations de professeur.esn d’Affelnet et de Parcoursup Le Groupe Communiste et Citoyen interpelle régulièrement le Conseil de Paris sur le renforcement des déterminismes sociaux et culturels par les politiques d’austérité et de sélection dans l’éducation nationale. Par ce vœu, il demande au rectorat et à l’académie de présenter un bilan relatif à la présence effective des professeur.es (en précisant leur qualité et la nature de leur contrat) dans les classes du premier et second degré de Paris, ainsi qu’au taux de satisfaction des dispositifs Affelnet et Parcoursup.

ADOPTEE - Délibération pour la mise en œuvre d’un plan de soutien en direction des acteurs associatifs de la Petite Enfance face à la crise sanitaire et économique Dans le cadre de l’octroi de subventions pour soutenir les acteurs associatifs de la Petite Enfance, notre groupe, fidèle à ses principes, a émis un vote dissocié contre le subventionnement des crèches confessionnelles.

SANTE Rapport de la Mission d’Information et d’Evaluation (MIE) sur la santé à Paris Après sept mois de travail, d’auditions et de visites de terrain, le rapport de la MIE sur la santé à Paris a été rendu. En annexe, figurent les 45 préconisations faites par notre groupe, et dont près de la moitié a été intégré au rapport. Au niveau des compétences de la Ville, nous avons réussi à défendre l’urgence de créer de nouveaux centre municipaux de santé, pour augmenter l’offre de soin en secteur 1. Notre groupe s’est aussi mobilisé en matière d’addictologie et de besoins en psychiatrie, de médecine scolaire, de prise en charge de l’endométriose et de l’offre en EHPAD. Nous avons surtout rappelé que la crise des hôpitaux résulte des choix politiques d’austérité et de marchandisation et avons renouvelé, à ce titre, notre opposition au projet de l’Hôtel-Dieu et de la fermeture de Bichat-Beaujon. Nous avons réussi à demander, dans le rapport, la protection des parcelles occupées par une fonction de santé publique et la revalorisation des salaires du personnel soignant. Nous continuerons à exiger un rôle accru au sein de l’AP-HP. ADOPTEE – Délibération pour des subventions à sept associations dans le cadre de la mise en œuvre de projets favorisants l’accompagnement et l’insertion des publics vulnérables présentant des conduites à risque Notre groupe est intervenu pour rappeler son soutien aux associations qui accompagnent les personnes ayant des conduites addictologiques. Malgré l’opposition de la droite, qui minimise le rôle de ces acteurs indispensables et leur préfère des mesures sécuritaires, les subventions ont été accordées.

ENERGIE

• Vœu relatif à l’appel des maires « Monsieur le Président de la République, nous ne pourrons plus payer ! » (rejeté)

Les différentes collectivités locales sont prises dans l’étau et annoncent d’ores et déjà qu’elles ne pourront bientôt plus payer leurs factures énergétiques. La métropole de Montpellier devrait faire face, en 2023, à un surcoût de 10,64 millions d’€ pour ses dépenses énergétiques, à Lille, malgré le plan de sobriété, la facture d’énergie de la ville va passer à 16 millions d’€ en 2023, après avoir tourné autour de 11 millions d’€ pendant des années. C’est pourquoi nous avons demandé que la Ville signe l’appel « Monsieur le Président de la République, nous ne pourrons plus payer ! » lancé par un collectif d’élus communistes, afin de faire une pierre deux coups : interpeller l’Etat dans ce contexte de hausse de la précarité énergétique causée par la spéculation sur le marché de l’énergie et plaider en faveur des collectivités locales les plus modestes en soutenant l’instauration d’un bouclier tarifaire au bénéfice de ces dernières. Nous avons profité de ce Conseil pour rappeler que le gaz et l’électricité devaient être mises à l’abris des logiques prédatrices et spéculatives du marché et que leur tarif respectif soit régulé. Cependant, si notre vœu n’a pas été voté, notre demande relative à l’interdiction des coupures de courant au-delà même des limites de la trêve hivernale a été entendue et adoptée lors d’un vote lié à un vœu proposé par l’exécutif.

- Interdiction temporaire de l’usage énergétique à des fins publicitaires sur les dispositifs d’affichage dans l’espace public, dans les réseaux de transports en commun et dans les vitrines et façades commerciales et d’activités économiques. (adopté)

La crise énergétique nous frappe de plein fouet. Une crise due à plusieurs facteurs dont la dérégulation du secteur de l’énergie, l’aberration du marché de l’énergie, les privatisations, le manque d’investissement sur l’appareil industriel… Face à la nécessité de la sobriété causée par toutes ces raisons, nous nous attachons à ce qu’il existe une perspective sociale. Car, comment comprendre que des efforts soient exigés pour les bâtiments publics, les agents de la ville et les foyers mais pas pour les plus grosses entreprises très consommatrices d’énergie ? Ce mercredi 12 octobre, la Ville de Paris s’est donc engagée à limiter temporairement l’usage énergétique à des fins publicitaires. A partir du 1er décembre, de 23h45 jusqu’à 6h du matin les panneaux publicitaires numériques, panneaux informatifs de la Ville nécessitant un affichage électrique (excepté les panneaux destinés à l’information liée aux services publics), les panneaux publicitaires rétro-éclairés et les panneaux publicitaires déroulants seront éteints. Nous avons soutenu cette initiative et nous avons profité de ce débat pour souligner que la question soulevée était plus structurelle et devait amener une réflexion de long terme visant à faire reculer la publicité dans l’espace public et ainsi à contester l’un des fondements du capitalisme : l’injonction permanente à la consommation. Sans ça, il n’y aura pas de transition énergétique, écologique et sociale.

TRANSPORTS

• Vœu non rattaché relatif au retour à une offre complète de transports en commun sur toutes les lignes : adopté Nous le constatons tous : l’offre de transport en IDF est largement dégradée. La responsable, c’est Valérie Pécresse. Le 11 octobre 2021, c’est elle qui prend la décision de réduire l’offre de transport pour une durée indéterminée sur 13 lignes de métro, 165 lignes de bus, 6 lignes de RER et de Transilien ainsi que 4 tramway. Une réduction qui n’a aujourd’hui plus de sens avec un retour à la normale en termes de comportement de mobilité. A la RATP, les difficultés s’accumulent également : le nombre de démissions est en hausse par rapport à 2021, les licenciements aussi. Il manque aujourd’hui 1500 conducteurs et machinistes pour le seul réseau RATP. Toutes les mesures annoncées ne suffiront pas à améliorer la qualité du service avant de nombreux mois, selon les mots de la direction de la RATP. Nous refusons que les Franciliens et les Parisiens paient cette mauvaise gestion avec une augmentation du pass navigo. Nous réclamons une augmentation du versement mobilité à 4,5% ciblant les quartiers aisés de la capitale et de la première couronne. Il est temps que l’offre de transport revienne à la normale. - Deux roues L’objectif de réduction de la circulation des véhicules thermiques est partagé sur les bancs de la majorité municipale, afin de lutter contre la pollution de l’air et la pollution sonore. En juillet dernier, il nous était proposé une délibération afin de mettre en place un pass pour les deux-roues à moteur. Déjà alors, nous nous étions abstenus. Nous pensons au contraire que si aménagement du pass deux roues moteur il doit y avoir, il doit se faire sur critères sociaux. Certes, les deux roues motorisées sont utilisées en moyenne à 30% par des cadres et 26% des professions intermédiaires. Et si, en effet, les classes populaires ne représentent pas la majorité des usagers de ce moyen de transport, nous ne pouvons négliger la partie importante de livreurs, de serveuses et de serveurs dans les restaurants, et de tant de travailleurs n’ayant pas une rémunération importante qui ont besoin de ce moyen de transport. L’écologie comme la sobriété ne peuvent s’appliquer aux pauvres comme aux riches. Sinon, il sera nécessaire de remplacer sobriété par austérité.

INTERNATIONAL

• Attribution de la Citoyenneté d’honneur à Mahsa Amini

- Vœu relatif à la situation d’Alaa Abdel Fattah, Citoyen d’honneur de la Ville de Paris Ce vœu alerte sur la situation critique du prisonnier politique en grève de la faim depuis avril, Alaa Abdel Fattah, et appelle à l’intervention auprès du gouvernement égyptien pour demander sa libération immédiate. Notre groupe en a profité pour appeler aussi à l’intervention auprès du gouvernement israélien afin de demander la libération immédiate de Salah Hamouri. Habitué des détentions administratives, l’avocat franco-palestinien a été mis à l’isolement, comme punition pour sa grève de la faim depuis plus de 2 semaines.

URBANISME - Porte de Montreuil Les écologistes ont déclaré la guerre aux habitants des quartiers populaires de la porte de Montreuil en faisant voter un vœu, avec le soutien de la droite et contre l’avis des socialistes et des communistes, pour s’opposer au lancement des travaux de rénovations de la place. Pour rappel, il s’agit d’un projet qui créera 7000 mètres carrés d’espaces verts. Il s’agit de planter des centaines d’arbres sur une plateforme aujourd’hui totalement goudronnée. Il s’agit d’apaiser une place polluée, bruyante et où de nombreuses incivilités sont commises. Ce vœu des écologistes, heureusement, n’a pas de valeur juridique et avec les élus communistes, nous nous battrons jusqu’au bout pour le lancement des travaux qui permettront de changer la vie des habitants de ces quartiers populaires.

- Vœu sur le devenir du site « La Rochefoucault » (adopté et amendé)

Le service de gérontologie de la Rochefoucauld a fermé ses portes depuis 2019 et a été délocalisé sur les sites de Broca et de la Collégiale. Nous nous sommes battus pour que le futur du site, appartenant à l’APHP, réponde à des objectifs d’intérêt général, comprenant la production de 50% de logements sociaux et une protection architecturale et paysagère du site. Nous avions également déjà présenté un vœu en juillet 2020, qui avait été adopté, où nous demandions à ce que l’AP-HP réalise des logements sociaux sur les terrains qui lui appartiennent afin de loger son personnel. Grâce à ce nouveau vœu la Ville engagera des discussions avec l’AP-HP sur le devenir de ce site. Les communistes réaffirmeront quoiqu’il arrive la nécessité que l’aménagement projeté ne vise pas la spéculation ni la valorisation foncière. Autrement, la possibilité d’une occupation transitoire du site après le départ, en janvier 2023, du commissariat qui occupe actuellement les lieux, sera étudiée.

LOGEMENT

• Vœu Relatif à la création de logements sociaux et d’équipements publics au 37 avenue Georges V, Paris 8e (adopté et amendé)

Depuis de nombreuses années, la Ville de Paris est propriétaire d’un bâtiment au 37 rue George V, à moins de 200 mètres des Champs-Elysées. Un lieu où il est rare de produire du logement social. Notre vœu permet donc d’amorcer une perspective de production de logements sociaux dans un arrondissement où ceux-ci ne représentent que 4% du parc immobilier. Ces logements seront potentiellement accompagnés d’équipements publics pour accueillir au mieux les nouveaux habitants. Cette victoire s’inscrit dans la continuité de l’engagement des élus communistes pour un Paris populaire. Pour les travailleurs et travailleuses de l’arrondissement, la production de ces logements à deux pas des Champs-Elysées leur permettra de se loger plus près de leur lieu de travail. Pour la Ville c’est une opportunité de rééquilibrer le taux de logements abordables disponibles entre l’Est et l’Ouest parisien car, en ce domaine, il existe toujours une énorme disparité.

• Vœu relatif l’hébergement d’urgence des personnes sans-abri à Paris (adoptés)

Nous ne sommes pas encore entrés dans l’hiver et les dispositifs d’hébergements d’urgence sont déjà saturés. Tous les jours c’est 1000 familles qui ne trouvent pas de solution d’hébergement. Et pourtant, l’Etat a décidé de supprimer 14.000 places d’hébergements d’urgence : 7000 en 2022 et 7000 de plus en 2023. Nous demandons le « quoiqu’il en coûte » pour tout le monde ! Aucune place ne doit être supprimée et de nouvelles doivent être ouvertes en urgence. 18.000 logements sont encore vacants à Paris, 18.000 logements qui pourraient servir à héberger et loger les parisiens. Durant ce Conseil nous avons obtenu de la Ville l’assurance qu’elle interpelle le gouvernement afin d’obtenir le droit de réquisition des logements et bureaux vacants. De plus, Paris usera de son droit de préemption sur le Tapis-Rouge, situé rue du faubourg Saint-Martin dans le 10ème arrondissement ce qui permettra de faire du logement intercalaire et ainsi lutter contre le sans-abrisme grandissant.

• Voeu Rue de Meaux (adopté et amendé)

La situation au 48 rue de Meaux est révoltante. Depuis quelques années, une trentaine d’hommes et de femmes vivaient, de façon particulièrement indigne, dans un hôtel garni qui était en réalité un taudis insalubre. Pour la plupart demandeurs de logements sociaux et prioritaires DALO, ils et elles n’attendaient que d’obtenir un logement digne après toutes ces années de vie dans des conditions d’insalubrité et de crasse insupportables. C’était sans compter sur un propriétaire déterminé à vendre et profiter d’une explosion du prix du m², et ce, sans une once de considération pour les préjudices causés aux habitants de l’hôtel forcés de quitter les lieux sous 3 mois. Depuis le 1er juin, ils subissent diverses formes de pressions : intrusions, vols, menaces d’expulsion et d’ignominieuses coupures d’eau chaude. Nous avons obtenu de la Ville qu’elle continue à exiger de l’Etat qu’il remplisse sa mission en proposant au plus vite des solutions de relogement aux habitants prioritaires. De plus, la Ville explorera toutes les voies possibles pour racheter cet hôtel ou exproprier - via une déclaration d’utilité publique - ce propriétaire peu scrupuleux. Précisons que cette situation est loin de faire exception : c’est le reflet d’une situation plus globale qui frappe les parisiens et dont les élus communistes combattent sans cesse les effets délétères