Communistes Paris

Résumé du Conseil de Paris - Juillet 2022

SITUATION BUDGETAIRE DE LA VILLE
—> ADOPTE - Vœu relatif à l’augmentation des recettes de la ville de Paris + Discussion relative au budget supplémentaire de la Ville de Paris
Ce budget supplémentaire est marqué par deux faits majeurs, d’abord une mauvaise nouvelle avec l’augmentation des prix de l’énergie et des matières premières (60M€) et une bonne nouvelle avec le dégel du point d’indice (25M€). Ces dépenses s’ajoutent à l’impact de la crise sanitaire sur les finances de la ville qui ont été estimée à 1,2 milliards.
Dans ce contexte économique, plusieurs choix se présentent aux collectivités : le choix de l’austérité, le choix d’augmenter les impôts locaux ou les tarifs municipaux. Dans ces trois cas de figures, ce sont les familles qui trinquent et paient le prix fort alors que le pouvoir d’achat est en baisse.
Nous défendons un autre modèle qui remette la justice fiscale au cœur des finances publique et mette à contribution les plus riches et surtout celles et ceux qui continue de s’enrichir malgré la crise.
A Paris, nous pouvons utiliser deux leviers en faisant payer les touristes par une augmentation conséquentes de la taxe de séjour comme à New York (+140M€/an) ou encore en multipliant par 5 la taxe sur les résidences secondaires (+350M€/an). Nous proposons également une taxe additionnelle au DMTO sur l’immobilier de luxe et sur les biens supérieurs à 1 M€ et la multiplication par 4 de la taxe sur les logements vacants.
Le point commun à toutes ces mesures : elles ne coûtent rien à l’État et n’impactent pas le pouvoir d’achat des parisiens, sans compter qu’elles permettent de maintenir un niveau de service public de qualité et d’investir pour faire face au défi climatique et énergétique sans réduire la dépense publique

—> ADOPTE - Voeu relatif aux aides publiques versées au secteur privé
En décembre 2021 nous avons porté un vœu pour que la Ville mette en place des critères sociaux et environnementaux dans les aides publics versées au privé. La mairie de Paris s’était engagée à mettre en place un groupe de travail pour travailler sur cette question mais rien n’a été fait. Nous avons demandé à ce que ce groupe se constitue au plus vite.

DÉBAT SUR L’AVENIR DU PÉRIPHÉRIQUE
— > ADOPTE - Vœu relatif aux études concernant les reports de circulation automobile

La Ville de Paris prévoit à partir des Jeux Olympiques 2024 la fermeture d’une voie du périphérique afin de la réserver au transport des participants, puis de pérenniser cette voie pour les transports en commun et le covoiturage. Nous avons demandé à ce que les études de report de circulation dû à la fermeture de cette voie nous soient transmises afin de connaître le véritable impact de cette mesure.

—> ADOPTE - Vœu relatif à la mise en place d’alternatives à la circulation automobile sur le périphérique
Pour éviter un report de la circulation sur la première couronne dû à la fermeture d’une voie sur le périphérique, nous pensons qu’il existe des alternatives : une alternative au fret routier qui ne pollue pas, qui est déjà installée et qui nécessite seulement d’être relancée. Il s’agit de la petite ceinture ferroviaire. Nous l’avions déjà défendue au précédent conseil de Paris : nous avons aujourd’hui autour de Paris une ligne qui pourrait être utilisée afin de transporter du fret. Nous proposons aussi qu’une nouvelle ligne de métro en rocade soit créée afin de pouvoir absorber ce report. La dernière alternative, et nous souhaitons qu’elle soit mise en place le plus rapidement possible avant les Jeux Olympiques 2024, est celle de la mise en place d’une rocade cyclable comme proposée dans le RER Vélo.

—> ADOPTE - Vœu relatif au renforcement des mesures sociales de la Zone à Faible Émission (ZFE)
Le prix des péages a augmenté en France, le prix des carburants dépasse les deux euros par litre, et l’inflation sera de 7% à l’automne. Les Français sont pris à la gorge et les mesures annoncées au sein du projet de loi concernant le pouvoir d’achat ne les sauveront pas. Dans ce contexte, le renforcement de la ZFE au 1er janvier 2023 qui concernera 1 900 000 véhicules, même maintenu, ne sera jamais effectif. Sauf si. Sauf si, oui, un véritable accompagnement est mis en place. Cet accompagnement, c’est d’abord le renforcement de la prime à la conversion. Nous proposons son doublement pour qu’elle atteigne 10 000 euros par foyer. C’est en ce sens que nous proposons au conseil de Paris d’interpeller le gouvernement afin que cette proposition soit inscrite au projet de loi de finances rectificative. Cette prime doit aussi être élargie afin de permettre au plus grand nombre d’effectuer cette transition rapidement. Une dérogation serait également juste pour les personnes de plus de 70 ans, modestes, qui vivent souvent avec des petites retraites et qui n’ont que leur véhicule pour se déplacer.

NAMING DE L’ARENA PORTE DE LA CHAPELLE

—> ADOPTE : Voeu relatif à Alice Milliat, grande figure du féminisme international
Depuis des années, nous avons engagé un combat contre la pratique du naming. Cette pratique qui consiste pour une marque à acheter le nom d’un équipement pour en tirer des bénéfices en termes d’image nous pose problème. Cette pratique de marchandisation est la conséquence d’un fait : les politiques libérales ont réduit les budgets des collectivités et les Villes ont dû faire face en adoptant cette pratique du naming. Nous nous y opposons fermement, et avons voté contre cette délibération.

L’essentiel pour nous est de rendre hommage à Alice Milliat : c’est pour sa mémoire que nous nous battons. Aujourd’hui, nous avons la confirmation que l’esplanade portera son nom. Nous demandons à ce qu’un monument rendant hommage à la pratique sportive féminine y soit implanté et qu’une célébration des 100 ans des premiers jeux mondiaux féminins soit organisée à l’automne 2022. Nous souhaitons enfin qu’un hommage lui soit rendu lors de la cérémonie d’ouverture des JOP 2024 et qu’un prix de sport aquatique soit nommé en son honneur.

DROIT DU TRAVAIL
— > Question d’actualité relative à l’application de la charte sociale dans le cadre des travaux engagés pour l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques 2024

Les enquêtes menées sur les chantiers des JOP révèlent que la charte sociale adoptée en 2017 et travaillée avec tous les syndicats n’est toujours pas respectée. Des travailleurs sans papier, non déclarés et sous-payés continuent de travailler dans des conditions épouvantables. Nous avons demandé à la Maire d’interpeller le COJO pour que cette charte sociale soit fermement respectée. Il y a urgence à agir en multipliant notamment les inspections sur ces chantiers

—> ADOPTE - Vœu relatif à la grève des travailleurs∙euses sans papier de la Poste
La Poste participe à la paupérisation des travailleurs en multipliant ses recours à l’externalisation (travail dissimulé de travailleurs sans papier et microentrepreneur). Notre vœu demandait à ce que la Ville à la Poste de présenter un état des lieux de ses relations avec les sociétés de sous-traitance à qui elle fait appel dans le cadre de ses missions de service public et que la Ville s’engage à rompre tout partenariat avec les entreprises qui ne respectent pas le droit du travail sur le territoire parisien.

—> ADOPTE : Voeu relatif aux conditions de travail lors des épisodes caniculaires
Nous savons que les épisodes caniculaires vont se multiplier avec le dérèglement climatique en cours. Nous avons proposé qu’un groupe de travail soit mis en place afin de proposer un dispositif global adapté aux agents de la ville de Paris en cas de forte chaleur. Nous souhaitons également interpeller le gouvernement afin de renforcer la législation concernant les conditions de travail lors des épisodes caniculaires.

—> ADOPTE : Vœu relatif à la déprécarisation des agents de la Ville de Paris
La Ville de Paris a voté son nouveau plan de déprécarisation qui prévoit d’améliorer la situation pour plus de 1600 agents, ce qui est une très bonne nouvelle. Nous avons déposé un vœu afin qu’un groupe de travail soit mis en place à ce sujet pour revoir à la hausse les ambitions de ce plan, et ainsi en faire bénéficier un maximum d’agents.

—> ADOPTE : Voeu relatif à la fermeture du LIDO et à la transformation du Lido et l’avenir des contrats de travail des 157 salarié∙e∙s menacés de licenciement
Les 157 salarié.es du Lido sont menacés de licenciement depuis la reprise du site par le Groupe Accor dans le cadre de son projet de transformation. Nous avons porté un vœu pour que la Ville engage des discussions avec le Groupe Accor et que les contrats de travail de ces salariées qui font la renommée du lieu soient reconduits. Ce vœu a été adopté à l’unanimité

—> ADOPTE : Vœu relatif à la situation de la Bibliothèque Nationale de France découverte
Depuis le 2 mai, les salarié·es de la BNF sont mobilisés dans un mouvement de grève afin de dénoncer la situation de sous-effectif chronique et la dégradation de leurs conditions de travail. Cet établissement qui remplit une mission historique de service public d’accès à la connaissance a perdu une partie importante de son personnel au cours de la précédente décennie (15% de baisse au total). A ces difficultés s’est ajoutée une réforme des communications directes en bibliothèque de recherche, qui s’est notamment traduite par une restriction des plages de consultation directe des livres et des documents. Cette réorganisation a réduit les possibilités de commande de documents, désormais possible 3h par jour contre 9h auparavant. En parallèle, la BNF précarise son personnel et multiplie les recours à des contrats de faible quotité horaire, proposés essentiellement à des étudiant·es quand dans le même temps, les effectifs de titulaires sont réduits.
Ces conditions de travail et d’accès des usager·es aux documents ne sont pas acceptables.
Elles mettent en péril l’accès à la connaissance et pressurisent toujours plus le personnel. Nous nous félicitons donc de l’adoption de notre vœu pour manifester le soutien du Conseil de Paris aux salarié·es et lecteurs·rices de la BNF, interpeller le gouvernement pour créer des emplois titulaires, et demander à la présidence de la BNF de rétablir les plages horaires de consultation et commande de livres initiales et de créer les conditions du dialogue social avec les salarié·es en grève et leurs représentant·es.

QUESTIONS SANITAIRES
— > ADOPTE : Vœu relatif à l’avenir des centres de santé de la Croix Rouge de Paris découverte

La Croix Rouge Française, gestionnaire des centres de santé des Olympiades (13ème), Haxo (20ème) et du CeGIDD (Paris Centre) a annoncé à l’automne dernier sa décision de vendre ces établissements au groupe privé lucratif Ramsay Santé. Les salarié·es de la Croix Rouge s’étaient exprimé·es unanimement contre cette décision à deux reprises en CSE, craignant les effets d’une reprise par un groupe lucratif sur leur patientèle essentiellement composée de publics vulnérables, bénéficiaires de l’AME, de la CMU-C. Nous avions fait adopter un vœu en Conseil de mars afin d’interpeller la Croix Rouge et la convaincre de renoncer à l’option d’un repreneur issu du secteur privé lucratif. En mai dernier, nous avons appris le retrait de la proposition du groupe Ramsay Santé et avons saisi l’opportunité de ce Conseil de Paris pour émettre le vœu que la Ville de Paris se positionne auprès de la Croix Rouge pour une reprise en régie publique de ces centres, ou en participation financière pour la constitution d’une SCIC de santé (sur le modèle du centre de santé Richerand du 10ème arrondissement). Nous nous réjouissons d’avoir fait adopter ce vœu et d’avoir obtenu l’engagement de l’exécutif et des maires d’arrondissement concernés.

—> ADOPTE : Vœu relatif au projet de centre de soins de Chardon-Lagache
La situation des usager-es de crack ne cesse de se détériorer à la Porte de la Villette, où ils et elles ont été déplacés de force par la préfecture de police en septembre dernier. Cela fait plus de 60 ans que cette détresse physique et psychologique prospère à Paris, et pour cause : en lieu et place de la mise en œuvre d’une politique de santé publique adaptée, les décisions répressives et sécuritaires constituent le seul registre d’action. Le lancement d’un appel à projet de l’ARS en janvier dernier avait suscité de nombreux espoirs : l’AP-HP, Aurore et Gaïa avaient répondu à cet appel en constituant un projet commun visant à accueillir 25 lits d’accueil médicalisés et 10 lits haltes soins santé dans l’aile désaffectée de l’hôpital Chardon Lagache (16ème), destinés aux usager-es de drogues nécessitant une prise en charge hospitalière.
Dans l’entre-deux tours des législatives de la circonscription concernée (qui opposait Francis Szpiner et Benjamin Haddad), l’ex-Ministre Brigitte Bourguignon a soudainement interrompu le projet de centre de soins Chardon-Lagache dont le candidat gagnant Benjamin Haddad a pu immédiatement se féliciter auprès d’une population locale galvanisée par les fake news et épouvantails agités par la droite.
Notre vœu, adopté, dénonce cette instrumentalisation politique d’un dispositif de santé indispensable aux soins d’une population en très grande précarité physique, mentale et sociale. La Ville de Paris interpellera le gouvernement pour que ce projet validé par l’ARS et prêt à ouvrir puisse effectivement voir le jour.

QUESTIONS SCOLAIRES
— > ADOPTE : Vœu relatif à la communication sur les classes de découverte

Le groupe Communiste et Citoyen porte l’objectif de permettre à chaque enfant parisien de bénéficier d’un départ en séjour dans le cadre de sa scolarité. Les classes de découverte sont des expériences pédagogiques et éducatives qui contribuent à l’acquisition de connaissances et visent à proposer aux élèves un réel dépaysement et un moment privilégié d’apprentissage de la vie collective. Pourtant, nous avons découvert à l’occasion de ce budget rectificatif de juillet 2022 que 3 millions d’euros dédiés à ces classes étaient en sous-exécution et seraient redéployés au budget général de la Ville, au motif d’une dite désaffection des enseignant-es pour ce dispositif. Les remontées de terrain sont tout autres : les demandes de classes de découverte sont souvent refusées aux enseignant-es qui en font la demande, ou déprogrammées et non re-programmées ; si bien qu’ils et elles ont pris l’habitude de se censurer dans leurs demandes. Nous avions donc demandé le maintien de ces 3 millions d’euros sur la ligne des classes de découverte : notre insistance a permis la sauvegarde de 500 000 euros mais nous continuerons à nous mobiliser pour que ces moyens reviennent à leur affectation initiale. En parallèle de cela, l’exécutif s’est engagé en réponse à notre vœu à nous faire une présentation extensive du dispositif et des procédures qui lui sont afférentes en septembre prochain. Cela nous donnera une première occasion de revenir sur le sujet.

—> ADOPTE : Vœu relatif aux moyens humains dans les écoles
Le groupe Communiste interpelle régulièrement le Conseil de Paris et le rectorat, par vœux et courriers, sur le manque d’AESH auprès d’élèves en situation de handicap. Cette réalité tient à la grande précarité de la profession et s’inscrit dans le cadre de l’austérité générale imposée à l’Éducation nationale. Par ailleurs, du côté de la Ville de Paris, des carences sont aussi régulières en matière d’ASEM : les absences non-remplacées sont légion et le climat dans les écoles se détériore en conséquence. Nous avons donc renouvelé à la Ville de Paris notre demande d’une interpellation du rectorat sur le manque d’AESH en comparaison des besoins recensés, et fait part à nouveau à la Ville de la nécessité d’augmenter le volant d’ASEM dans les brigades de remplacement.

—> ADOPTE : Amendement relatif au maintien des emplois dédiés aux Mercredis du Sport (MDS). Le dispositif des MDS constitue un point d’appui considérable pour la réalisation de cet objectif, en permettant aux enfants parisiens de pratiquer une vingtaine de disciplines sportives et de participer à des rencontres inter-scolaires, en partenariat avec l’Union sportive de l’enseignement primaire (USEP). La Ville de Paris est fortement engagée dans ce dispositif, pour le compte duquel elle rémunère les animateurs·rices sportifs, met à disposition ses installations sportives et prend en charge le coût des transports. Des réunions de préparation de l’année 2022-2023 se sont tenues entre l’USEP et la Ville de Paris afin de passer en revue chacun des MDS et ajuster en fonction de cet examen le nombre de postes d’animateurs·rices dédiés à ce dispositif. Des arbitrages ne répondant pas aux besoins réels et remontés du terrain ont été fait. Nous avons donc demandé le maintien de 20 postes et nous félicitons d’être parvenues en à sauver la moitié. Nous resterons attentifs aux conséquences des 11 postes retirés et ré-interviendrons autant que nécessaire.
Enfin, nous nous félicitons d’avoir fait retenir le principe de l’examen d’un taux d’encadrement spécifiquement adapté aux groupes accueillant des enfants en situation de handicap, ce que la DJS n’appliquait pas jusqu’alors.

SPORT
— > ADOPTE : Vœu relatif au centre d’arts martiaux Fair Play Sport, Paris 20e

Le centre d’art martiaux Fair Play Sport, (5 cité Champagne dans le 20e) a connu des difficultés de gestion liées à la crise sanitaire (réduction de moitié des effectifs, difficultés de paiement de loyer). Nous avons porté un vœu pour que la Ville soutienne l’activité de ce lieu ancré localement. L’exécutif a proposé un vœu en réponse qui a été voté par l’ensemble des groupes de la majorité.

—> ADOPTE : Vœu relatif au dispositif Génération Vélo
Le Programme « Générations Vélo » permet aux collectivités d’obtenir des subventions et des moyens humains supplémentaires pour renforcer le Savoir Rouler à vélo qui rencontre un grand succès dans les écoles. Notre vœu demandait à ce que la Ville intègre le dispositif.

LOGEMENT
— > ADOPTE : Vœu relatif à l’hébergement d’urgence à Paris
afin que l’État augmente urgemment le nombre de places d’hébergement disponibles à Paris et en Ile-de-France, à travers la création de nouveaux Centres d’Hébergement d’Urgence (CHU), intercalaires et pérennes, pour l’ensemble des publics et pour répondre aux besoins considérables et en constante augmentation.

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