Nous sommes tout à fait conscients que cet avenant qui prolonge de 2 ans la convention qui lie la Ville à la CPCU est d’une grande importance pour la pérennité et surtout la bonne reprise de la gestion du réseau de chaleur.
Pour que le Dossier de consultation des entreprises soit attractif, ou dynamique, la Ville a besoin de cette prolongation pour les années 2025-2026.
Mais sur notre réseau de chaleur nous devons toujours avoir plusieurs priorités en tête :
- le développement industriel et écologique
- la garantie d’un prix de vente maîtrisé pour les usagers
- le statut des personnels
- l’aspect politique qui engage la Ville à se concerter avec les 16 villes concernées par le réseau ;
Lors des précédents conseils nous avons eu l’occasion de débattre à plusieurs reprises au sujet du réseau de chaleur. D’abord par notre vœu d’octobre à l’occasion de l’avis d’appel public à concurrence. Nous y réaffirmions la nécessité que le futur gestionnaire reprenne l’ensemble des personnels, y compris ceux du tertiaire. Et sous statut IEG.
En novembre et décembre, nous discutions de l’accord entre la Ville et le SYCTOM pour la fourniture de chaleur : nous perdons l’exclusivité mais en parallèle les villes qui accueillent des sites de production gagnent un droit de tirage prioritaire. C’est une chose juste.
Mais qui aura un impact sur notre approvisionnement, avec une hausse en 2025 et en 2026 du tarif de vente de la chaleur du SYCTOM, soit sur la période de prolongation du contrat. Elle aura aussi un impact sur notre mix énergétique.
Nous devons assurer que 50% de l’approvisionnement provienne d’une chaleur issue d’ENR pour bénéficier d’un taux de TVA avantageux.
En 2023, le réseau était à 50,3% d’ENR, et nous sommes inquiets sur le développement industriel qui permettrait de produire l’énergie nécessaire.
Par ailleurs, la mise en service de la future unité de valeur énergétique « IP 13 » à la fin de l’année va baisser les quantités de vapeur livrées par le SYCTOM.
Ce qui devra là encore être compensé par de l’achat d’ENR plus coûteuse.
Et augmentera les charges d’exploitation et d’approvisionnement pour la CPCU.
Nous l’avons tous en tête, le schéma directeur de la chaleur fixe des objectifs forts : 75% d’énergies renouvelables en 2030 et 100% en 2050.
Mais comment va-t-on garantir déjà que l’on puisse respecter les 50% d’ENR dans les mois et années qui viennent ?
Et notamment avec l’augmentation des raccordements qui ont été multipliés par 4 entre 2021 et 2023 ? Avec quels sites de productions ? Une production pour quelle énergie ? Sur quelles emprises ? Alors, certes, cet avenant intègre le site de CogéVitry dans ses bien de retours, et c’est une très bonne chose pour sa pérennisation, mais ça ne va pas suffire à éteindre nos inquiétudes !
Il va falloir au moins 4 ou 5 nouveaux outils de production et vous l’aurez compris, ça ne s’improvise pas. Nous n’avons eu de cesse depuis plus de 5 ans de poser la question de l’investissement industriel permettant d’atteindre nos objectifs.
La Ville doit planifier le développement des outils de production, et identifier les sites fonciers qui accueilleront ces nouveaux outils.
2030 c’est demain quand il s’agit de développer l’outil industriel. Nous ne voyons pas en l’état comment nous allons réaliser nos objectifs.
C’est dommage, car l’avenant que nous votons aujourd’hui aurait pu être l’occasion de négocier avec le concessionnaire l’ouverture d’un nouveau site de production qui aurait pu être un bien de reprise pour l’exploitation du réseau à partir de 2027.
C’est une occasion manquée.
Donc, en attendant d’en savoir plus, nous sommes sans le son ni l’image. Nous lançons donc une idée. La Ville de Paris pourrait lancer des assises de l’énergie en réunissant notamment les communes riveraines, les industriels et les organisations syndicales pour définir une ligne claire : Quelle énergie veut-on valoriser ? Sur quels potentiels nouveaux sites de productions ? A Paris ou en banlieue ? Et surtout, pour quelle capacité énergétique demain ?
Développer une écologie sociale suppose le temps long du processus démocratique. Mais il est la condition d’une politique publique dans l’intérêt de toutes et tous.
