Ce vœu porte en effet sur la réorganisation de France Travail en cours, avec la mutation de Pôle emploi en France Travail et le recours accru à l’intelligence artificielle pour remplacer les êtres humains qui, jusqu’à présent, recevaient les demandeurs et les demandeuses d’emploi, et les personnes en recherche pour les accompagner dans leur parcours. C’est une évolution absolument catastrophique.
Pôle emploi rencontrait déjà des difficultés, avec des personnels en souffrance, avec un nombre de personnes à accompagner par professionnel bien trop élevé pour pouvoir faire de l’accompagnement qualitatif.
Avec cette nouvelle réforme, cela risque d’accentuer les difficultés pour les professionnels de France Travail et pour les demandeurs et les demandeuses d’emploi, qui ne pourront plus être accompagnés de bonne manière. Derrière cela, ce qui sous-tend, ce sont aussi les menaces aux radiations, et donc aux suspensions des allocations de retour à l’emploi. On le rappelle, les allocations de retour à l’emploi sont le fruit aussi de cotisations. On ne fait pas de cadeau à qui que ce soit, nous sommes dans un système de solidarité et de répartition grâce à nos cotisations. Donc, avec toutes ces nouvelles sanctions qui pointent le bout de leur nez à chaque faux pas, et sans aucun accompagnement humain.
Derrière ce sujet, il y a aussi toute la réforme du R.S.A., une loi qui est passée il y a deux ans, qui a été expérimentée dans plusieurs départements, qui est entrée en vigueur au 1er janvier 2025, mais dont nous n’avons pas encore tous les décrets d’application. C’est une vraie problématique, en particulier pour les départements qui ont la compétence du R.S.A., une compétence extrêmement importante budgétairement, puisque c’est une grosse partie de notre budget, on le rappelle, qui n’est pas compensée complètement par l’État. C’est aussi une grosse compétence sur l’accompagnement et l’insertion, parce que c’est un volet du R.S.A.
La loi qui a été votée il y a deux ans prévoit que, en échange de 15 heures d’activité, les bénéficiaires pourront continuer à avoir leur R.S.A. On le rappelle ici, tout travail mérite salaire, c’est-à-dire que, si les personnes travaillent 15 heures, elles doivent recevoir un salaire pour 15 heures d’activité en complément de leur R.S.A. Aujourd’hui, la réalité est que les décrets d’application ne sont pas encore parus. Nous ne savons pas comment faire. Nous souhaitons donc qu’un débat puisse être organisé dans l’hémicycle une fois les décrets parus.
