Vous le savez, le gouvernement nous impose et impose surtout à tous les bénéficiaires du RSA une réforme des plus odieuses.
15 à 20 heures d’activités par semaine pour que leur allocation ne soit pas suspendue. C’est un chantage à la survie économique et une atteinte à la dignité. Le contrôle des allocataires étant par ailleurs d’ores et déjà très violent. Ce chantage a été dénoncé par toutes les organisations syndicales, malheureusement en vain. C’est une honte.
Mais cette réforme, selon un article du Parisien du 6 février dernier, pourrait également s’appliquer à tous les demandeurs d’emplois, y compris ceux qui ne sont pas allocataires du RSA. Une conseillère de France Travail en Gironde témoigne que dans le contrat d’engagement, lorsque celui-ci est créé, les 15 heures obligatoires sont mises par défaut, donc elles concernent potentiellement tout le monde.
Dès lors, tous les demandeurs d’emplois sont susceptibles d’être appelés en renfort pour palier des manques d’effectifs, dans des mairies et collectivités qui subissent des coupes budgétaires. C’est donc une activité qui n’est pas réalisée en vue d’une réinsertion future avec un contrat de travail ou une formation à la clé mais bel et bien dans l’unique but de justifier le versement de l’allocation. Une preuve en plus, s’il en fallait une, qu’il s’agit là d’une armée de réserve.
La Ville a d’ores et déjà contractualisé avec l’Etat en octobre 2024 pour bâtir France Travail. Mais mes chers collègues, nous ne pouvons que regretter le manque de résistance de la part de la Ville quant à la mise en place de cette contre-réforme.
Je le dis parce que nous avons su nous mettre en ordre de bataille au côté des organisations syndicats pour limiter les effets de la loi sur les 1607 heures qui venait pénaliser les fonctionnaires. Comme de nombreuses autres villes, je pense notamment à Bonneuil-sur-Marne qui a lutté jusqu’au bout. Parce que c’est aussi notre rôle en tant que collectivité.
Donc nous devrions résister bien davantage concernant cette nouvelle régression sociale, au risque de prendre l’habitude de tout céder aux gouvernements libéraux successifs.
Car cette régression s’inscrit dans une loi mal nommée « pour le plein emploi » alors qu’elle vient plutôt instituer la corvée voire généraliser le travail d’intérêt général. C’est l’héritage de 8 ans de libéralisme débridé, 8 années qui avaient déjà permis de ré-instituer le travail à la tâche notamment avec la promotion de l’auto-entreprenariat au détriment du salariat.
Dès lors mes chers collègues, nous nous abstiendrons sur le contrat de projet permettant la mise en place de cette régression sociale terrible, et nous appelons la Ville à peser de tout son poids pour mener un rapport de force avec l’Etat.
Nous l’avons fait pour les 1607 heures, nous l’avons fait pour la loi immigration. Nous devons le faire contre toutes les lois injustes. Je vous remercie.
