Ce programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés est ambitieux comme l’ont été les différents plans structurants que nous avons adoptés récemment. Je pense notamment au Plan local d’urbanisme bioclimatique et au Plan climat.
Cependant, nous avons quelques revendications historiques sur lesquelles nous souhaitons insister. Vous le savez la collecte des déchets est assurée par des entreprises privées dans la moitié des arrondissements parisiens. Nous considérons que ce modèle mixte entre public et privé n’est pas satisfaisant et il apparaît nécessaire de remunicipaliser la collecte.
Pour rappel, la mission d’information et d’évaluation sur la propreté qui avait rendu ses conclusions en 2018 avait permis de déterminer que la tonne d’ordure enlevée par le privé coûtait 15€ de plus que celle enlevée par directement par la Ville. Il y a donc en plus de la mission d’intérêt général, un avantage économique clair à remunicipaliser cette mission de service public.
La collecte permettrait également de pouvoir bénéficier d’une unicité de la gestion des personnels, une synergie avec le nettoiement et de plus de souplesse par rapport aux opérateurs privés dans la gestion de la collecte comme dans les réponses aux signalements des habitants.
Enfin, on peut directement s’assurer que les agents bénéficient du statut de la fonction publique et son corollaire : de bonnes conditions de travail que nous pouvons directement contrôler. C’est donc moins cher, plus efficace et plus juste socialement.
Et surtout, comme nous l’avions dit dans le cadre du plan climat : la transition écologique doit être conduite dans un cadre public en priorité. On peut admettre que le public peut avoir des angles morts, qu’il ne peut pas tout assurer ni tout réussir… Mais il y a de nombreux secteurs qui doivent échapper au marché et aux logiques de profit.
Les déchets en font partie puisque les entreprises privées peuvent utiliser les bas salaires pour augmenter les marges et ne pas avoir trop grand intérêt à la réduction drastique de ces déchets qui représentent leur source de profits.
Enfin, ce programme bien qu’ambitieux dépend beaucoup de la législation et de la mobilisation de l’État en la matière. C’est pourquoi la Ville va devoir non seulement plaider mais aussi engager le rapport de force avec l’État afin qu’il responsabilise bien davantage les industriels sur la transformation de leur modèle de production.
La loi AGEC adoptée en 2020, qui portait quelques objectifs en ce sens sur la durée de vie des objets, le réemploi ou les plastiques à usage unique, produit des résultats d’une faiblesse criante. Par exemple, la mise sur le marché des plastiques à usage unique, au lieu de décroître a progressé entre 2018 et 2021 alors que l’objectif fixé était celui d’une baisse de 20% sur la période 2018-2025. Pire encore, le rapport parlementaire de Véronique Riotton et Stéphane Delautrette démontre que plusieurs dispositions de la loi sont peu voire pas du tout appliquées et ne font l’objet d’aucune mesure de suivi ou de contrôle.
Les industriels doivent donc être contraints par la loi, par des contrôles, et par des sanctions financières, de produire moins de déchets, de rompre avec l’obsolescence programmée, et d’abandonner le sur-emballage des produits qui ne le nécessitent pas.
Je laisserai mon collègue Jean-Philippe Gillet détailler notre proposition pour améliorer la qualité de la collecte des biodéchets. Je vous remercie.
