Pour mémoire, il y a désormais 2 ans, nous avions voté en faveur de l’Entente Axe Seine, car nous partageons fondamentalement l’idée de coopérations entre collectivités pour réussir des projets ambitieux, au service d’une transition écologique et sociale ambitieuse. Cependant, nous avions voté contre la création de la SEM Energie faute de garantie de maîtrise publique, avec tout ce qu’implique la maîtrise publique en terme de modèle économique et social. Car oui, l’écologie sociale ce n’est pas une vaine expression, mais bien une exigence de rigueur, de principes et de cadre. Je l’avais d’ores et déjà dit il y a deux ans : seul le cadre public peut permettre sortir des énergies carbonées tout en assurant le développement d’une écologie sociale.
Il y a deux ans nous alertions sur le scandale d’E-Pango, arbre qui cache la forêt des fournisseurs alternatifs plus attachés à la spéculation et au profit, qu’à la qualité du service rendu aux usagers. Un fournisseur prétendument alternatif, intéressant pour certains de nos collègues, mais qui a littéralement plombé des milliers de ménages et de bailleurs sociaux quand E-Pango a décidé de rompre unilatéralement son contrat quand les prix de gros flambaient.
C’est évidemment toujours d’actualité puisque dans un rapport publié mardi 14 mai, le médiateur de l’énergie a appelé le Parlement à légiférer avant la fin de 2024 pour renforcer la protection des consommateurs et accuse certains fournisseurs, OHM Energie, Engie, ENI et Wekiwi, pour ne pas les nommer, d’avoir des « mauvaises pratiques ».
C’est une preuve de plus, (s’il en fallait une), que la dérégulation du secteur est néfaste pour les usagers. Et ça nous permet de réaffirmer avec une pleine conviction que le seul cadre pertinent, est le cadre public !
C’est pourquoi nous souhaitons ré-insister aujourd’hui, au sujet de la SEM et des sociétés de projets qu’elle compte créer comme seul modèle économique. Sociétés de projets qui vont nous éloigner de la maitrise publique. Et du contrôle public. Nous ne voulons pas que la Ville participe à la dérégulation du secteur de l’énergie. Nous ne voulons pas qu’elle recourt à la sous-traitance, à la sous-traitance de sous-traitance, et à cette privatisation progressive de l’action publique. Et parce que nous savons que toute activité suppose des travailleurs et travailleuses, nous sommes concernés aussi par leurs conditions de travail et statut. Nous ne voulons pas de la mise en concurrence des normes sociales, de dumping social sur le dos des salariés. Pour nous, en matière d’énergie, le statut de la convention collective des industries électrique et gazière est incontournable.
Maitrise publique, statut des salariés, il est indispensable de tisser étroitement nos ambitions écologiques et sociales.
En portant ensemble ces deux exigences, nous filons un chemin qui nous paraît tout à fait praticable. Et j’en veux pour preuve le beau projet de loi, porté en tandem par un élu socialiste et un élu communiste, Philippe Brun et Sébastien Jumel. Ce projet de loi, finalement voté, vise ainsi à protéger EDF d’un démembrement, à étendre les tarifs régulés et à réaffirmer la nécessité d’une maîtrise publique de l’énergie.
Bref, vous l’aurez compris, ce sont bien les modalités et non la direction générale qui nous interroge. Nous avons donc déposé un amendement à la délibération, visant précisément à border le dispositif, tant en matière de sous-traitance, que de statut des salariés.
Dès lors, nous voterons cette délibération si notre amendement est voté. Sinon, en cohérence, nous nous verrons dans l’obligation de voter contre.
