L’égalité de toutes et tous face aux services publics est un principe constitutionnel, au fondement des valeurs de la République. Le service public de l’éducation doit être exempt des considérations confessionnelles, et garantir un même accès et une même qualité de l’enseignement à chacune et chacun.
Les établissements privés, y compris sous contrat, s’émancipent de ces valeurs avec l’aval des institutions et gouvernements successifs. Les fonds publics doivent servir l’intérêt général et non permettre d’entretenir la ségrégation sociale et scolaire.
Il est inadmissible de constater que l’école publique est exsangue, sans cesse soumise à des économies budgétaires, pendant que le privé continue d’augmenter la manne financière qu’il perçoit.
Pour rappel, à Paris, nous avons connu cette année une baisse historique de la dotation horaire globale, avec 2078 heures d’enseignement supprimées et 99 emplois temps plein en moins. C’est cet affaiblissement de l’école publique qui favorise le report vers les établissements privés et opère une sélection sociale de l’éducation.
Pendant ce temps, nous votions en décembre dernier une augmentation de la subvention au privé de plus de 7 millions d’euros, cadeau qui leur a été tout droit offert par M. Blanquer et la fixation de l’âge obligatoire d’entrée à l’école à 3 ans.
Nous sommes contraints, par le cadre légal, à verser un forfait matériel aux établissements sous contrat. En revanche, nous pouvons, en tant que collectivité parisienne, agir à notre échelle sur le phénomène de ségrégation sociale que l’enseignement privé favorise et reproduit.
C’est pour cela que le groupe Communiste et citoyen a déposé il y a deux ans un projet de délibération pour moduler le forfait éducatif versé aux établissements privés sous contrat d’association. Nous avons porté l’idée d’échelonner le versement de ce forfait selon le respect du principe de mixité sociale par les établissements privés. C’est sur cette voie que nous devons poursuivre pour garantir le respect des valeurs républicaines par les établissements privés.
Parce qu’il est nécessaire que l’école de la République demeure un lieu des communs, laïque, égalitaire, accessible à toutes et tous, nous continuerons de défendre le principe d’un service public de l’éducation unifié. Nous nous abstiendrons donc sur cette délibération, dont nous savons qu’elle émane d’un cadre légal qui contraint la Ville de Paris. Il nous tarde par ailleurs de pouvoir travailler ensemble à la modulation du forfait éducatif versé aux écoles qui nuisent au principe de mixité sociale.
