PLU - Plan Local d’Urbanisme

Je pense que cette révision du PLU s’inscrit dans la continuité d’un travail mené par les socialistes, les écologistes et les communistes pour conjuguer l’écologie et le social.

Il n’y a pas d’un côté les bétonneurs et de l’autre les partisans des espaces verts. Il y a une équipe unie qui présente le fruit d’un travail long qui permet de donner une vision de Paris pour demain, pour nos enfants et ceux qui seront accueillis à Paris. Car Paris est une ville qui est composée de personnes qui viennent d’ailleurs. C’est pour celles et ceux, notamment ceux victimes des migrations climatiques que nous voulons adapter notre ville afin qu’elle soit vivante, accueillante et permette à tout le monde d’y vivre et d’y travailler, mais aussi de tenir compte des enjeux climatiques du moment. Nous sortons d’une mission d’information sur Paris à 50° C, et ce PLU s’inspire de beaucoup des préconisations de ce rapport. Il s’inspire aussi de nouveaux enjeux, les enjeux économiques et sociaux. Notamment la nécessité de faire face au libéralisme à l’échelle mondiale et qui frappe notre ville.

Contre le phénomène d’un Paris ville-musée, une ville pour les touristes, une ville ubérisée totalement libérale, ce plan oppose le droit à la ville pour toutes et tous. Nous allons faire reculer les fléaux qui gangrènent Paris. Que ce soit sur l’ubérisation, dans le logement comme AirBNB, pour que ce soit davantage encadré, c’est lutter également face aux darks store, dark kitchen pour qu’ils soient encadrés voire interdits. C’est protéger nos commerces, empêcher l’ensemble des bureaux et du tertiaire de se propager et c’est permettre la relocalisation de la fabrication à Paris.

C’est permettre à ce que le marché de l’immobilier qui galope soit encadré. Un chiffre qui illustre notre ambition : dans le précédent PLU 300 adresses étaient réservées pour la production de logements sociaux. Dans celui-ci c’est 1000 adresses. C’est une hausse de 200%. L’objectif est simple : atteindre 40% de logements publics d’ici 2035 dont 30% de logements sociaux et 10% de logements BRS.

Il s’agit de poursuivre le développement de logements publics sur le modèle de capitales comme Vienne ou Amsterdam qui comptent respectivement 60 et 40% de logements publics. Je le dis pour la droite qui dépose beaucoup d’amendements contre la possibilité de développer du logement social. Dans ce PLU nous avons fait une zone d’hyper-déficit en logement social pour poursuivre le rééquilibrage territorial, dans le 7ème de Mme Dati, le 16ème de M. Szpiner, le 6ème de M. Lecoq. S’il n’y a pas de foncier nous allons préempter avec pour objectif la mixité sociale.

A l’inverse vous proposez une zone de déficit en logements privés et intermédiaire car vous craignez le développement du logement public. Ce PLU continue les efforts que nous avons fournis depuis plusieurs années. Nous rejetterons toutes vos propositions qui visent à empêcher la production de logements publics.

Enfin j’aimerai évoquer quelques chiffres : le dernier recensement de l’APUR estimait à plus de 18.000 le nombre de logements non pas seulement vacants mais durablement vacants. En parallèle, la dernière nuit de la solidarité, en janvier 2023, a fait état de 3 000 personnes sans solution d’hébergement sur le territoire parisien. Puis on entend que certains hôtels voudraient, à l’approche des Jeux Olympiques, évacuer ces hébergements d’urgence pour préparer l’arrivée de touristes. Des familles ont besoin de ces centres, et dans le PLU nous ferons tout pour renforcer ces centres.

Voici une illustration d’un accord de majorité : le TEP Menilmontant. Nous acceptons la végétalisation de la parcelle, et nous demandons qu’un hébergement d’urgence modulaire puisse être développé sur la parcelle dores et déjà artificialisée. Voilà ce que c’est une majorité de gauche qui conjugue environnemental et social.

Je voudrais dire, dans le prolongement, nous acceptons qu’il n’y ait plus de constructions de tours de grandes hauteurs. Bien sûr, nous disons qu’il n’y aura plus de dérogations comme à Bercy-Charenton. Nous avons également accepté la fin des immeubles ponts. Mais cela n’empêche pas de continuer à aménager ces futurs quartiers, je pense à Bercy-Charenton et à la Porte de Montreuil pour qu’il y ait des espaces verts, du logement et des espaces tertiaires. C’est le fruit de notre accord de majorité qui conjugue l’économique, le social et l’environnemental.

Autre avancée, dans ce PLU, c’est les équipements publics. 183 nouveaux sites sont identifiés pour développer des équipements publics, dont 100 équipements culturels, 80 pour des équipements sportifs et 3 pour la jeunesse.

Sur la santé, Mme Dati évoquait les questions de santé. Grâce au groupe communiste, c’est 80 réserves pour des nouveaux équipements de santé publics, notamment des centres de santé municipaux en secteur 1 et des maisons de santé qui verront le jour grâce à notre intervention. J’irai plus loin, l’offre de santé ce n’est pas simplement les généralistes et les spécialistes : c’est aussi les hôpitaux. Dans ce PLU nous préservons l’avenir de l’Hôtel-Dieu, pour qu’il ne soit pas un grand centre commercial mais pour qu’il demeure une parcelle de service public. Tout comme Bichat.

Dans quelques mois, les Jeux Olympiques, seront à Paris et nous pensons qu’il y a un enjeu considérable : l’accès de toutes et tous au sport. Et pour ça, il faut des parcelles qui permettent de construire des équipements sportifs de proximité. Avec Jacques Baudrier, nous avons eu l’idée d’utiliser les parcelles sportives déjà existantes pour les surélever. Nous proposons de lancer des études afin de les surélever et faire 2 ou 3 parcelles sportives en une seule parcelle. C’est le sens de ce qu’on appelle un anneau sportif autour de Paris en complément de cette ceinture verte.

Nous préparons donc l’avenir avec des parcelles végétalisées, et le groupe communiste en a énormément proposé, des services publics, du logement. C’est construire un Paris où l’on peut vivre, travailler et y rester, voilà la vision que nous proposons pour les prochaines années.

Intervention de Jean-Noël AQUA

Voici enfin venu le PLU mieux-disant d’un point de vue environnemental, qui vient doter la Ville de Paris d’une réglementation exigeante en la matière. Ce qui nous permet également d’épouser un urbanisme en adéquation avec les enjeux vitaux de notre époque.

Cependant, nous tenons à rappeler que, dans le cadre du PLU, le groupe communiste est le seul groupe de la majorité, en 2022, à avoir fait des propositions concrètes et ciblées en Conseil de Paris concernant la végétalisation en ciblant une quarantaine d’adresses. Cela représente plusieurs hectares d’espaces verts supplémentaires à Paris et notamment dans le 20ème arrondissement. Il y a là encore du travail à mener pour identifier les bonnes parcelles et produire les 300 hectares attendus par les parisiennes et parisiens.

Si nous insistons toujours sur l’aspect social, nous nous réjouissons qu’une telle réglementation vienne favoriser la végétalisation, les espaces libres et questionne l’emprunte carbone des diverses opérations menées sur notre territoire. Nous sommes heureux d’acter que nous visons l’ouverture de 300 nouveaux hectares d’espaces verts supplémentaires et ouvert au public à l’horizon 2040 face à l’alerte de l’Organisation mondiale de la santé, qui considère qu’il faut garantir 10m² d’espaces verts ouverts au public par habitant.

C’est donc une mesure écologique mais aussi une mesure sociale. C’est notre fil habituel.

Nous sommes satisfaits de la préservation en zone UGSU de la Petite ceinture ferroviaire et heureux de voir s’établir un système de surcompensation en cas d’abattage d’arbre afin de garantir le développement d’un volume foliaire supérieur. Un système qui s’appliquera d’ailleurs, et c’est une très bonne chose, dans des proportions différentes, dans la majeure partie du territoire parisien.

Mais, s’il y a bien une évolution notable, c’est la conception bioclimatique et l’objectif de performances environnementales qui intègrent désormais pleinement notre manière de faire la Ville. Qu’il s’agisse des constructions existantes, des extensions ou encore des surélévations, il est désormais réglementaire qu’elles intègrent les principes de l’architecture bioclimatique. Si l’on s’arrête à la matière, et ce n’est pas rien, saluons le fait que toute construction doive désormais privilégier le recours à des matériaux de réemploi, recyclés, recyclables, renouvelables, biosourcés ou encore géosourcés. Je salue d’ailleurs l’action de Jacques Baudrier en la matière, et profite pour insister que ce PLU n’est finalement que la mise en règlement de bonnes pratiques déjà à l’œuvre dans notre majorité.

Ensuite, nous sommes heureux de la pleine prise en compte du confort d’été, que nous devrions plutôt qualifier « habitabilité d’été » tant les vagues de chaleur risquent d’être plus intenses et fréquentes. Je me permets une parenthèse sur le sujet, car vous n’êtes pas sans savoir que nous avons mené un travail transpartisan sur les vagues de chaleur de 50°C dans le cadre de la MIE. Et l’habitabilité des logements fut l’un des sujets majeurs de la MIE. Il y a bien d’autres aspects essentiels que nous pourrions citer, sur la récupération d’énergie, la préservation et le développement de la pleine-terre, mais le temps risque de nous manquer…

Disons, qu’au final, ce PLU est l’inscription réglementaire d’une ligne rouge et verte qui tend à faire trembler nos collègues libéraux ici présents. C’est l’alliance des questions sociales et des enjeux environnementaux qui débouchent sur une écologie populaire. Comment cela se concrétise-t-il ? Par la production d’équipements publics, le maintien des emprises hospitalières, la production de logements sociaux et d’espaces verts ouverts au public.

C’est également, comme nous en avons convenu, et nous nous en félicitons, la création d’un espace vert ouvert au public au TEP Ménilmontant dans le 11ème arrondissement et l’ouverture d’un espace modulaire visant à héberger les parisiennes et parisiens privés d’un logement.

Pour conclure, j’aimerai évoquer un sujet qui m’est cher en tant qu’élu du 13ème arrondissement : le projet d’aménagement du Bruneseau. Nous sommes très heureux d’acter une issue, via le vœu présenté par l’exécutif, à l’aménagement de Bruneseau-Nord en prenant pleinement en compte le lien métropolitain avec Ivry-sur-Seine. Notamment par la concrétisation de l’allée Paris-Ivry qui connecte Ivry-Port au 13ème arrondissement, l’arrivée de la ligne 10 du métro, attendue des deux côtés du périphérique, mais également la protection des logements livrés et en cours de livraison ou encore la programmation d’un lieu où la priorité est donnée aux activités productives et à l’ESS.

Une issue qui apparaît comme enthousiasmante et qui s’inscrit dans le cadre de la nouvelle règlementation du PLU. On ne peut que s’en féliciter. Il ne reste plus qu’à donner une réalité à ce projet attendu et espéré par les habitantes et habitants.

Intervention de Jean-Philippe GILLET

La révision du PLU nous a offert l’occasion d’échanger sur les questions ô combien cruciales des mobilités et de la logistique. Dans ce cadre, la Petite Ceinture à fait l’objet de nombreux débats. Vous le savez, notre objectif est de préserver et développer les grandes infrastructures utiles au parisien : nous pensons aux transports, mais nous pensons aussi aux hôpitaux comme l’a rappelé Camille Naget.

Si les emprises hospitalières sont classées en zones urbaines de grand service urbain, c’est également le cas de la Petite Ceinture. Au regard de la qualité de cette infrastructure, nous défendons non seulement sa préservation en tant que réseau ferré mais aussi son utilisation. Car la Petite ceinture est un atout majeur du territoire parisien, en termes de fret ferroviaire, et donc, vous le savez, en terme de réduction de notre impact environnemental.

Dès lors, nous nous félicitons d’avoir réussi à convaincre la majorité de maintenir cette infrastructure en zone UGSU, nous permettant de nous projeter dans un Paris futur où celle-ci rendra de fiers services aux parisiennes et parisiens. Bien sûr, la Petite Ceinture est un atout en matière d’emprise végétale et de réserve de biodiversité, donc d’équilibre écologique, c’est pourquoi il est important de préciser que celle-ci sera considérée comme une zone de renforcement végétal. Dès lors, avec une telle décision nous allions les fonctions écologiques et logistiques, donc sociales, de la Petite Ceinture.

Nous sommes heureux de voir que nous ne sommes pas les seuls à épouser une telle philosophie. En plus de la majorité, qui a su aboutir sur une conclusion commune, j’aimerai citer Franck Courchamp, écologue au CNRS et auteur d’un rapport de l’IPBES qui est également persuadé que la Petite ceinture devrait relancer l’activité ferroviaire en y faisant cohabiter parisiens et biodiversité. Je cite « C’est assez incompréhensible que le transport n’ait pas été relancé sur les infrastructures de la Petite Ceinture ! Tous les éléments sont là pour que cela soit possible. Le transport ferroviaire est bien moins coûteux en pollution carbone que le transport par camion. Les grands axes et le périphérique sont saturés. Le tramway parisien est déjà surchargé. On pourrait imaginer aménager 23 km de voie pour faire circuler des trams ou des trains moins gourmands en énergie fossile. En remettant le train sur la Petite Ceinture, Paris a une opportunité unique pour verdir la ville et réduire son empreinte carbone qui pourrait la projeter sur le devant de la scène mondiale  ». Fin de citation.

En somme, la préservation de la biodiversité, le recours à un mode de transport qui ne contribue pas au réchauffement climatique et l’accès pour toutes et tous à la nature ne sont pas des objectifs qui s’opposent, au contraire, ils convergent et se renforcent mutuellement.

Finalement, le choix de préserver la possibilité d’un recours à la Petite Ceinture, est une décision d’une grande modestie. Ne sabordons pas un outil dont nous pourrions avoir besoin, devant un enjeu d’une telle ampleur. Je salue à cette occasion, la création d’une commission d’enquête sur le démantèlement de la filiale ferroviaire à l’initiative des parlementaires communistes du groupe GDR face à un exécutif qui jette en pâture une filiale stratégique entre les griffes du privé. Un non-sens social, stratégique et écologique.

Évoquons rapidement le périphérique dont les abords seront désormais considérés comme une zone non constructible. Nous pensons que le périphérique doit impérativement continuer sa mutation de manière à limiter l’émission de particules fines, de dioxyde d’azote et aussi de limiter le bruit. Tout ceci, dans le cadre du lien avec la banlieue, afin que ce boulevard n’apparaisse non plus comme une frontière mais bel et bien comme une passerelle. Cette mutation doit se faire au bénéfice des riverains les plus proches du périphérique, et ce, des deux côtés. Elle doit également se construire avec ses usagers parmi lesquels, figurent en majeure partie, des travailleurs venant de la banlieue. Cette mutation implique le développement d’alternatives, telles que le RER Vélo - dont les financements sont insuffisants - et… La Petite Ceinture Ferroviaire dont je vous ai déjà longuement parlé.

Intervention de Camille NAGET

Comme l’ont rappelé mes collègues du groupe Communistes, ce PLU est un PLU ambitieux parce qu’il porte la double ambition écologique et social. Vous savez, notre engagement pour que Paris soit la ville de toutes et tous les Parisiens et les Parisiennes, de celles et ceux qui y vivent depuis toujours, de celles et ceux qui y travaillent et doivent pour y vivre. De celles et ceux qui y sont de passage et celles et ceux qui ne veulent plus en partir.

Cet engagement sans faille, se traduit par notre engagement en faveur de la production de logement social est sans faille. Pour un Paris populaire et vivant, à l’opposé d’un Paris muséifié, idéalisé, capter par une poignée, que la droite et les macronistes appellent de leurs vœux.

L’ambition portée par le groupe communiste et par Ian Brossat adjoint au Logement trouvera désormais une traduction réglementaire dans ce PLU. Nous nous félicitons qu’un grand nombre de nos recommandations par arrondissement aient été reprises. Concrètement cela signifie près de 1 000 emplacements réservés pour la production de logement social. Une augmentation d’environ 200% !

Car nous voulons que ce PLU soit à la hauteur des ambitions que nous portons : celui des 40% de logements publics, c’est-à-dire 40% de logements mis à l’abri de la voracité des spéculateurs. Autre levier très important de ce nouveau PLU : la création d’ une zone d’hyper déficit en logement social dans les secteurs très déficitaires, en plus d’une zone déficitaire. Cela permettra de favoriser la création de logements sociaux dans ces quartiers et d’accélérer le nécessaire rééquilibrage de Paris en la matière. Fini les « no go zones » du logement social dans les 7ème et 16ème arrondissement.

Alors, oui c’est sûr cela ne sera pas du goût de nos collègues du groupe Changer Paris qui demandent la création d’une « zone de déficit en logements privés et intermédiaires ». Car non seulement la droite parisienne car est peu encline à accueillir des logements sociaux dans les arrondissements qu’elle dirige, mais elle s’active même pour supprimer les pastilles en faveur du logement social c’est-à-dire faire moins de logement public dans les arrondissements populaires !

Mais chers collègues vous allez vous habituer, car nous continuerons à produire du logement social et à faire de Paris une ville toujours plus ouverte et populaire.

Parce qu’une ville qui vit, c’est aussi une ville qui prend soin de ses habitant.es, je souhaite évoquer un autre aspect important de ce PLU, c’est celui la santé.

Nous insistons sur le fait que la santé publique, soit pleinement prise en compte. Le service public permet de répondre aux besoins de la population et d’atténuer les inégalités produites par un éloignement des plus précaires et d’une partie grandissante de la population de l’accès au soin. Paris détient le triste de record des dépassements d’honoraires, entrainant un fort renoncement aux soins. Développer des centres de santé municipaux, c’est répondre au besoin essentiel, de se soigner.

Ainsi, nous portons l’ambition de permettre l’installation de médecins généralistes et spécialistes, conventionnés, en secteur 1, d’exercer dans des centres de santé municipaux grâce au pastillage dans le PLU de 80 adresses en particulier dans les quartiers populaires. Il n’y a pas de fatalité aux déserts médicaux. L’ambition de la santé publique ne reculera pas face à la privatisation voire du développement de projets hors-sol et anachroniques de zones commerciales sur des emprises hospitalières.

Ce PLU acte d’une grande victoire pour les Communistes, le maintien de toutes les emprises hospitalières en zone de grand services urbains, permettant ainsi à toutes ces parcelles de demeurer, quoiqu’il arrive, destinées à la santé. L’Hôtel Dieu, ne deviendra pas un centre commercial ou de restauration de luxe. L’Hôpital Bichat ne deviendra pas un hôtel de luxe, ou quelque hérésie que ce soit. C’est avec des décisions concrètes comme celles-ci que nous construisons une ville pour toutes et tous, le Paris que nous voulons au service des Parisiennes et des Parisiens.

Mes chers collègues, ce PLU est une étape obligatoire. C’est une feuille de route qui nous engage. Désormais, il nous faut faire place à l’action en faveur du logement, des équipements publics et de la santé à Paris.