Communistes Paris

Pérennisation et renforcement de l’encadrement des loyers

Notre pays traverse la plus grande crise du logement depuis l’après-guerre. 4 millions de personnes sont mal-logées et 330 000 sans-abri dont plus de 3 000 enfants ;

Le logement social souffre d’un abandon lourd de conséquences de la part de l’Etat et le marché privé du logement connaît une tension croissante : logements inoccupés, meublés touristiques concentration de la propriété. Tous ces phénomènes frappent durement les conditions de vie des plus modestes mais aussi des classes moyennes.

Vous le savez, notre majorité agit plus que quiconque en faveur du logement social, mais à Paris 44% des habitants sont locataires dans le parc privé. C’est pourquoi nous avons lancé l’assurance habitation municipale et nous nous sommes battus pour instaurer l’encadrement des loyers.

Pour quel bilan ? L’expérimentation de l’encadrement fonctionne puisqu’elle a permis d’agir sur la baisse des loyers à hauteur de 4.2% entre 2019 et 2023. Ce qui représente 768€ d’économie en moyenne par an et par locataire. Et ce, sans compter la restitution des trop-perçus qui représente en moyenne 3700€.

Par ailleurs depuis que nous avons récupéré la compétence qui nous permet d’instruire les signalements, contrôler et sanctionner les propriétaires, nous prouvons qu’avec un peu de volonté politique on peut aller plus loin pour protéger les locataires et sanctionner les propriétaires peu scrupuleux.

Je dis ça notamment parce que la Ville a reçu 2335 signalements en 28 mois contre 120 en 3 ans pour la Préfecture. Qu’est-ce qu’il manquait ? Une volonté politique.

Dès lors, parce que l’expérimentation est amenée à s’arrêter en 2026, et parce qu’elle est à tout point de vue concluante, nous souhaitons Madame la Maire, qu’une votation citoyenne soit organisée sur cette thématique et nous souhaitons interpeller l’Etat sur la nécessité de prolonger cette expérimentation et le nécessaire effort à faire pour mieux réguler les plateformes de location qui bien souvent enfreignent encore les règles.

Ian
BROSSAT

Élu du 18e arrondissement au conseil de Paris

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