Communistes Paris

Orientations budgétaires 2027

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Intervention de Ian BROSSAT

Monsieur le Maire, mes chers collègues, Ce premier débat d’orientations budgétaires de la mandature s’ouvre dans un contexte que nous n’avons pas choisi : celui d’une asphyxie financière des collectivités organisée par l’État.

Pour Paris, le projet de loi de finances 2027 du gouvernement pourrait représenter près de 340 millions d’euros de pertes de recettes et de charges nouvelles. Ce sont autant de moyens qui pourraient manquer à nos écoles, à nos logements, à nos crèches, à nos équipements sportifs, à nos politiques de solidarité et donc aux Parisiennes et Parisiens.

Nous sommes face à des choix politiques profondément injustes : L’État prive les collectivités de leurs ressources, puis leur reproche de ne plus investir suffisamment dans les services publics. Depuis 2017, les gouvernements d’Emmanuel Macron ont multiplié les cadeaux fiscaux aux grandes entreprises et aux plus aisés. Où sont les 211 milliards d’euros d’aides publiques données sans contrepartie aux grandes entreprises ? La surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises vient d’être supprimée à l’Assemblée nationale. Et grâce à qui ? aux députés de droite, du Rassemblement national et aux macronistes ! Ce sont des milliards offerts aux plus riches d’un côté, et des milliards réclamés aux communes et à leurs habitants de l’autre.

Pour notre part, nous refusons que cette politique nous conduise à renoncer. Nous n’avons pas été élus pour gérer la pénurie organisée par le gouvernement, mais pour améliorer concrètement la vie des Parisiennes et des Parisiens. Cela signifie produire 60 000 logements publics d’ici 2035. Cela signifie ne laisser aucun enfant dormir à la rue, en passant de 1 000 à 4 000 places d’hébergement d’urgence. Cela signifie enfin renforcer nos services publics.

Mais soyons lucides : pour tenir ces engagements dans la durée, il ne suffira pas de résister. Il faudra nous donner les moyens de nos ambitions, et donc mobiliser de nouvelles recettes.

La question est donc de savoir qui doit contribuer.

Notre réponse est claire : pas les Parisiennes et les Parisiens qui peinent déjà à se loger, mais celles et ceux qui détiennent les patrimoines immobiliers les plus importants. Car il y a à Paris un paradoxe insupportable.

Près de 300 000 logements sont inoccupés, entre logements vacants et résidences secondaires. Pendant ce temps, des familles s’entassent dans des logements trop petits, des salariés sont contraints de quitter la ville où ils travaillent, et des enfants dorment encore dans la rue.

Il nous faut le rappeler : un logement vide, c’est un logement retiré à ceux qui en ont besoin. C’est pourquoi la nouvelle taxe sur la vacance des locaux d’habitation est une avancée importante. Dès 2027, ses recettes seront perçues par la Ville.

Paris a déjà voté son augmentation : 30 % la première année d’imposition, puis 60 % les années suivantes. Avec cette taxe nous pourrons dégager une recette nouvelle et sanctionner ceux qui laissent des logements vides. Les propriétaires n’auront d’autres choix que de remettre leurs biens sur le marché ! Chaque logement remis en location, c’est une famille de plus qui peut vivre à Paris.

Nous pourrons alors mettre fin aux stratégies d’évitement de propriétaires délinquants. Depuis plusieurs années, certains propriétaires de résidences secondaires échappent à l’impôt en se déclarant en résidence principale ou en logement vacant. Avec cette nouvelle taxe, ce jeu de cache-cache devient beaucoup moins avantageux. Mais pour cela l’État doit aussi donner à ses services les moyens de contrôler les déclarations…

Et on ne s’arrête pas là ! Nous voulons aller plus loin sur la question des résidences secondaires. Aujourd’hui, les règles fiscales lient le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires à celui de la taxe foncière. Concrètement, Paris ne peut pas mieux taxer les résidences secondaires sans augmenter en même temps l’impôt de tous les propriétaires occupants, y compris les plus modestes. Ce verrou est absurde. Nous demandons qu’il soit levé, pour que les communes puissent fixer librement la taxation des résidences secondaires.

On pourra alors faire contribuer davantage les grands patrimoines immobiliers et les propriétaires de résidences secondaires. Et si c’est une question de justice fiscale, c’est aussi une question d’efficacité, car chaque euro prélevé sur un logement vide ou sous-occupé sert deux fois : il finance nos politiques publiques et il incite à remettre ce logement à disposition de celles et ceux qui en ont besoin. Monsieur le Maire, chers collègues, notre groupe est fier d’être dans une majorité qui défend un budget qui protège les services publics, accélère la production de logements accessibles et donne la priorité aux besoins de TOUS les habitants de notre ville. Face à un gouvernement qui organise la pénurie, nous faisons un autre choix : celui de chercher l’argent là où il est.

Intervention de Raphaëlle PRIMET

Monsieur le Maire, mes chers collègues, Mon camarade Ian Brossat l’a dit : face à l’asphyxie financière organisée par l’État, nous faisons le choix d’aller chercher l’argent là où il est. Je veux dire, moi, à quoi il doit servir.

Car un budget se juge à ce qu’il fait de chaque euro, et à la question à laquelle il répond : pour qui est Paris ? Paris doit-il rester une ville pour celles et ceux qui y vivent et y travaillent, ou devenir une ville réservée à celles et ceux qui ont hérité d’un capital ?

Une ville pour toutes et tous, c’est d’abord une ville où chacune et chacun peut avoir un toit, et y vivre bien Ian l’a rappelé : nous produirons 60 000 logements publics d’ici 2035. J’ajoute une exigence : ces logements doivent aller là où ils manquent. Quand dans le 20e, chez moi, on compte 40 % de logements sociaux, le 7e arrondissement en compte moins de 3 %. La mixité n’est pas qu’un mot. Elle doit se lire dans nos préemptions, dans les près de 860 millions d’euros d’investissement que ce budget consacre au logement, et dans chaque opération que nous lançons à l’ouest de Paris.

Une ville pour toutes et tous, c’est aussi une ville où chacune et chacun peut trouver sa place dans le travail. Le nombre de foyers au RSA repart à la hausse : plus 4,2 % en un an. Au même moment, le gouvernement coupe dans les crédits de l’insertion. Nous savons pourtant que chaque parcours supprimé aujourd’hui se paiera demain en exclusion et en précarité.

Paris, lui, fait un autre choix : 10 millions pour les structures de l’insertion par l’activité économique, territoire zéro chômeur et pour le Dispositif Premières Heures. Mais la Ville ne peut pas compenser seule le désengagement de l’État. L’État doit prendre ses responsabilités.

Être aux côtés des travailleuses et des travailleurs, c’est aussi être exemplaire avec nos propres agents. Celles et ceux qui nettoient nos écoles, nos crèches, nos bâtiments, souvent à l’aube et souvent des femmes, ne doivent plus être les sous-traités de la sous-traitance. C’est le sens de notre combat pour la réinternalisation du nettoyage, et nous continuerons à le mener.

C’est aussi soutenir leurs organisations syndicales et leur lieu de réunion avec la rénovation de la bourse du travail sur laquelle nous commençons par mettre 3 millions cette année et 44 millions sur la mandature. Une ville pour toutes et tous, c’est une ville où les femmes ne subissent plus les inégalités. L’égalité ne peut pas être une déclaration de principe : elle doit se traduire dans chaque euro dépensé. Aujourd’hui encore, des femmes victimes de violences ne trouvent pas de solution pour partir. Cela veut dire financer de nouvelles Maisons des femmes, éradiquer la précarité menstruelle, créer un centre de santé dédié aux pathologies féminines.

Cela veut dire aussi franchir un cap : faire du budget sensible au genre un véritable outil, qui nous dise, ligne par ligne, à qui profite notre dépense publique. Je sais que nous pouvons compter sur notre adjointe à l’égalité pour porter ces combats. Une ville pour toutes et tous, c’est enfin une ville où chacun peut apprendre, créer, se retrouver, quel que soit son quartier ou ses revenus. La culture n’est pas un supplément d’âme. C’est ce qui nous relie. C’est une chorale de quartier où des enfants qui ne se seraient jamais croisés apprennent à chanter ensemble, un atelier théâtre où une ado ose enfin prendre la parole, une bibliothèque où un retraité isolé retrouve du lien. C’est là que se fabrique le vivre-ensemble, et que chacune et chacun découvre qu’il peut, lui aussi, créer. Quand l’État et tant de collectivités taillent dans la culture, c’est ce lien qu’ils abîment. Paris doit tenir bon. »

Concrètement, cela veut dire investir dans de nouveaux équipements, et donner à ceux qui existent les moyens de délivrer un service public de qualité. Je pense au nouveau Conservatoire à rayonnement régional, au centre Paris Anim de la rue de la Mare, au centre culturel de la place Henri-Malberg, ou encore à la Maison de la bande dessinée, indispensables pour nos quartiers populaires. Investir là, c’est investir dans l’accès de toutes et tous à la culture. » Mes chers collègues, Ce budget doit répondre à une question simple : pour qui est Paris ? Notre réponse est claire : pour toutes et tous, et d’abord pour celles et ceux qui la font vivre chaque jour. Les Parisiennes et Parisiens comptent sur nous pour être à la hauteur de nos promesses et de leurs besoins. Je sais que nous serons au rendez-vous.

Ian
BROSSAT

Élu du 18e arrondissement au conseil de Paris

Raphaëlle
PRIMET

Élue du 20e arrondissement au conseil de Paris

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