Communistes Paris

Objectif zéro mort au travail

Paris Ville exemplaire sur la sécurité au travail Pour un objectif zéro mort au travail

M. Nicolas BONNET-OULALDJ

Commençons par un chiffre : 2 morts par jour au travail selon "Eurostat", ce qui fait que la France est aujourd’hui championne d’Europe des accidents et des morts au travail. 1.200 morts au travail par an, sans compter les personnes décédées suite à un accident. Ce sont les chiffres du rapport annuel de l’Assurance maladie, qui englobent les accidents au travail stricto sensu, mais aussi les accidents trajet/domicile et les décès liés aux maladies professionnelles.

Derrière ces chiffres, ce sont des drames humains qui révèlent avant tout, des vies brisées, des familles déchirées, démunies, et je souhaiterais tout d’abord avoir une pensée pour elles.

Celles et ceux qui survivent aux accidents gardent des séquelles à vie, et la plupart d’entre eux meurent finalement des conséquences physiques et morales provoquées par l’accident.

En Ile-de-France, du 30 janvier au 30 août 2022, l’Inspection du travail a reçu 140 signalements, dont 38 mortels, alors que ce chiffre était de 34 l’année précédente. Nous sommes face à une progression inacceptable.

La France est pointée du doigt par l’Union européenne comme le pays dernier de la classe. Ces chiffres ne sont pas exhaustifs. Ils ne prennent pas tout en compte, et c’est l’objet de cette proposition de délibération, de les rendre visibles, mais aussi de travailler avec, vous l’avez évoqué Madame la Maire, c’est ma proposition, une exemplarité des collectivités, comme Paris, la Capitale de la France, avec une charte sociale et un observatoire.

Je voudrais dire que parmi ces morts, nous avons malheureusement cette année connu le décès de M. Konate, mort le 23 mai à Paris, retrouvé inerte au fond d’une tranchée alors qu’il rénovait les conduites de gaz du quartier Odéon.

Une pensée aussi pour la famille de Samir Bey, dont nous connaissons les proches, puisque l’un d’entre eux a travaillé avec Ian BROSSAT et les élus du 18e arrondissement. Samir Bey est mort le 29 juin à Paris, percuté par une voiture sur l’autoroute A4. Il travaillait depuis 2015 pour une entreprise sous-traitante de la Ville de Paris, pour l’acheminement de véhicules à la fourrière. Depuis 2020, l’entreprise a été d’ailleurs condamnée trois fois par la Cour d’appel de Versailles, pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et travail dissimulé.

Une pensée pour la famille de Moussa Sylla, mort le mardi 12 juillet à Paris, des suites de ses blessures. Il travaillait dans une entreprise de nettoyage et avait été victime d’un accident trois jours plus tôt, alors qu’il nettoyait le parking de l’Assemblée nationale.

Et puis, nous l’avons évoqué ici dans cet hémicycle, la mort de M. Moussa Gassama, le 18 mars à Paris, d’une chute mortelle alors qu’il nettoyait les vitres du Centre d’action sociale de la Ville de Paris. Oui, j’entends, Madame la Maire, toutes les indignations à trois jours de l’ouverture de la Coupe du monde au Qatar, où certains journalistes diraient : 6.500 morts, oui au boycott. Et après ? Après, qu’est-ce qu’on fait ?

Avec les élus communistes, nous avons souhaité bien sûr, demander que des enquêtes officielles soient menées sur les causes de ces morts, privant les familles de toute possibilité de justice et d’indemnisation, soit par l’employeur, soit par la FIFA, mais nous avons souhaité aller plus loin.

Nous avons souhaité nous inspirer de ce que vous avez mis en place, Madame la Maire, sous notre impulsion en tant que groupe Communiste et celui de la CGT. J’étais avec nos camarades de la CGT Construction bois et bâtiment l’un des premiers à dénoncer cette attribution au Qatar, et à soutenir la campagne de la CGT "Carton rouge au Qatar", sur la question des conditions de travail.

Cette campagne a abouti, Madame la Maire, à la première charte sociale pour les Jeux olympiques de 2024. C’est inédit dans le monde, pour la première fois les Jeux olympiques vont s’appuyer sur une charte sociale signée par le Médef, par toutes les organisations syndicales, appliquée par les collectivités, la Ville de Paris, la Région Ile-de-France, la Métropole, la "Solideo".

C’est exemplaire et nous souhaitons, et nous vous soumettons cette proposition de délibération, nous inspirer de cette charte pour en faire une charte sur les territoires parisiens, qui pourrait être signée aussi par les syndicats, le patronat et les entreprises avec lesquelles nous travaillons. Cette charte aurait pour objectif de pousser simplement à respecter le droit du travail et la prévention des risques.

Le deuxième article de notre proposition de délibération, Madame la Maire, c’est évidemment de veiller au respect du travail, et vous l’avez évoqué, d’abord interpeller l’Etat. Interpeller l’Etat, c’est sa responsabilité, à la fois avoir les moyens en nombre d’inspecteurs du travail qui contrôlent la prévention, les accidents, mais aussi d’instaurer une limitation du recours à la sous-traitance, car tous les acteurs que nous avons rencontrés nous ont dit que l’un des premiers problèmes, c’est d’abord la sous-traitance en cascade.

Et puis, nous souhaitons rendre visible ce fait social avec un observatoire parisien, qui pourrait réunir plusieurs représentants, notamment les élus, mais aussi tous ceux qui sont sur les lieux des accidents, l’A.P.-H.P., les forces de l’ordre, l’Inspection du travail, la CRAMIF, les organisations syndicales et patronales, l’I.N.R.S., des chercheurs, pour permettre d’avoir cette visibilité.

Organiser chaque année une commémoration, le 28 avril, journée internationale décrétée par l’O.I.T., pour commémorer et rendre visible, et nous avons délibéré pour qu’une plaque soit déposée sur la bourse du travail.

Enfin, je voudrais terminer en parlant justement du plan de prévention des risques. Ce plan de prévention est un outil indispensable. Il faut qu’il soit mis en œuvre, contrôlé et compris de tous les acteurs.

Madame la Maire, cette proposition de délibération est importante pour le groupe Communiste, vous l’avez dit. Ce serait un acte inédit, première collectivité en France à voter cette proposition de délibération, et elle pourrait faire finalement un exemple pour d’autres collectivités. Et si nous arrivions à nous réunir aujourd’hui, au-delà des clivages politiques, avec un vote à l’unanimité, ce serait un signal lancé à toutes les familles qui ont été victimes, et qui ont malheureusement eu à subir soit un mort dans leur famille, soit un accident du travail.

Je terminerai en disant : on ne peut pas aller au travail et ne pas en revenir.

Barbara GOMES

Mes chers collègues, c’est en juillet 2014 que l’I.B.B., le syndicat international du bâtiment et la F.N.S.C.B.A. CGT, la Fédération nationale des salariés de la construction, bois et ameublement de la CGT, ont lancé l’opération "Carton rouge pour la FIFA". Je le sais, parce que j’y étais. Je m’en souviens, c’était il y a plus de huit ans.

Pourtant, il y a plus de huit ans, déjà on écoutait les récits de passeports confisqués, de conditions de travail indignes, de mépris des droits humains, mépris du droit du travail.

Et en dépit des alertes qui ont été menées ces huit dernières années, en dépit de toutes les visites de chantiers qui ont été faites, des nombreux comptes rendus réalisés sur les horreurs qui s’y passaient, rien n’a été fait.

Résultat, aujourd’hui, les infrastructures des Jeux olympiques et paralympiques qatariens sont construites sur le cadavre des travailleurs qui les ont bâties.

Nous avons choisi à Paris de construire nos Jeux à l’opposé de ce modèle, Madame la Maire, vous l’avez rappelé. La charte des J.O.P. 2024 en témoigne. Paris a travaillé et travaille toujours en concertation avec les organisations syndicales, justement pour que l’on ait les Jeux les plus exemplaires possibles, notamment sur les conditions de travail, et en particulier sur les conditions de santé et de sécurité, pour que personne ne perde sa vie à essayer de la gagner.

Et c’est de cela qu’il s’agit dans cette niche. Aucune travailleuse, aucun travailleur ne doit craindre de mourir en essayant de gagner de quoi vivre. Aucune famille ne doit avoir à connaître ce deuil.

Je citerai Frédéric MAU de la F.N.S.C.B.A., dont je porte le pin’s aujourd’hui dédié aux questions de morts au travail, qui nous avait dit : "on en a marre de devoir annoncer la mort des copains à leurs familles". Les copains en question, ce sont souvent ceux affectés aux tâches les plus rudes, les plus ingrates, les plus dangereuses. C’est le monde ouvrier, ce sont les travailleurs étrangers, qui comme toujours souvent sont en première ligne.

Cette lutte est aussi porteuse d’enjeux de justice sociale, de respect du monde du travail, de dignité pour le monde du travail. Or, la France fait partie des pires Etats aujourd’hui en Union européenne, en matière de mort au travail. En période de Jeux olympiques et paralympiques, j’espérais un meilleur podium.

La Ville de Paris, comme souvent quand l’Etat est défaillant, s’engage avec cette niche que nous vous proposons au groupe Communiste et Citoyen, à lutter contre ce fléau qui touche le monde du travail, et à faire en sorte que le monde tourne dans le bon sens. C’est l’occasion de rappeler un des slogans qui est, à mon sens, l’un des meilleurs que la gauche ait connus : nos vies valent plus que leurs profits.

Justement, pour cela la Ville ne doit plus contracter avec les entreprises qui sont condamnées pour travail dissimulé, manquement aux règles de sécurité, retard de paiement des salaires, toutes les règles relatives au temps de travail. Derrière ces manquements, en réalité c’est la vie des gens qui est en jeu. C’est aussi pour cela qu’il faut limiter le recours à la sous-traitance. Il y en a assez de la sous-traitance de coûts, la sous-traitance en cascade. Les travailleurs sont unanimes, plus on a des chaînes de sous-traitance, pire c’est. Je sais qu’au niveau national c’est compliqué, des règles européennes vont dans le mauvais sens, dans des interprétations restrictives. Nous devons interpeller l’Etat et ces règles ne doivent plus attendre.

Barbara
GOMES

Élue du 18e arrondissement au conseil de Paris

Nicolas
BONNET
OULALDJ

Élu du 12e arrondissement au conseil de Paris

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