La circulaire du 17 novembre 2022 envoyée aux préfets par le ministre de l’intérieur Darmanin leur demande « sans attendre les nouvelles évolutions législatives » de traiter les refus de séjour avec oqtf « suivant les méthodes employées pour le suivi des étrangers délinquants » Plus précisément elle leur donne comme instructions de : • Ne plus accorder de délai de départ volontaire • Doubler systématiquement les oqtf d’une interdiction de retour sur le territoire • Assigner à résidence celles et ceux qui ne seront pas placés en centre de rétention • Insérer les personnes sous oqtf dans le fichier des personnes recherchées • Faire supprimer les droits sociaux éventuellement acquis (prestations caf, expulsion des logements sociaux) • Avec la promesse de mettre en place « dans les prochaines semaines » l’exercice d’une « véritable police du séjour » (c’est-à-dire prendre des oqtf à l’échéance des titres en cours en réexaminant la situation des personnes sans attendre) Tout ceci allant de pair avec une augmentation des capacités de rétention. A échéance janvier/février 2023 : une nouvelle loi immigration (encore une !). Que pouvons-nous attendre du prochain projet de loi, sinon qu’il va aller plus loin encore dans cette direction répressive et anti-étrangers ?
Nous sommes contre ce nouveau projet de loi qui vise surtout une série de durcissements pour parvenir à davantage d’efficacité en matière d’expulsions, que ce soit en réformant les procédures d’asile ou en réduisant drastiquement le nombre de recours auxquels ont accès les étrangers qui contestent leur expulsion. Cette loi est fondée sur la stigmatisation et les raccourcis assimilant immigration et délinquance. Nous y opposons fortement ! Nos politiques publiques doivent être fondées sur l’accueil et la solidarité en garantissant le respect et la dignité des droits fondamentaux des personnes exilées et il existe aussi ici un droit inconditionnel de l’accueil. Nous devons l’affirmer à l’heure où s’expriment ouvertement des idées xénophobes et racistes. Si Macron le fait, c’est uniquement pour consolider sa majorité de circonstance, des droites et des extrêmes-droites. Cette petite politique se fait au détriment des droits humains. Nous remercions l’exécutif d’avoir pris l’initiative de ce vœu : notre 20ème s’appelle « solidarité » ! Notre groupe votera favorablement pour ce vœu Mon 20eme s’appelle solidarité.
