Communistes Paris

Lutte contre le recours abusif au bail dit "Code civil"

Certains ici défendent le mythe de l’entrepreneur. Vous savez, ces hommes bien souvent qui, avec leurs petits bras, seraient capables de créer une très importante richesse nouvelle, de défendre l’innovation. Vous vous doutez bien que sur ces bancs, nous ne croyons pas à ce mythe. Pour autant, nous avons suffisamment de respect pour les discours de la droite, pour écouter jusqu’au bout ce qu’ils ont à dire et essayer de tirer le fil de ce genre de discours.

Normalement, en toute logique, quand on défend les entrepreneurs, on honnit, on rejette les rentiers. C’est bien de ceux-là que l’on veut parler aujourd’hui, puisque la rente foncière est un des maux les pires qui frappent notre Capitale et je prendrai pour exemple l’objet même de ce vœu. Il est question du bail civil. Le bail civil, normalement, est réservé aux résidences secondaires, à des durées temporaires, et nous remarquons qu’aujourd’hui un certain nombre de propriétaires bailleurs, pour contourner le bail classique, dit de la loi de 89, beaucoup plus protecteur que le bail civil, développent cette pratique. Ils sont dans l’objectif d’essayer de gagner plus d’argent, évidemment, sans rien créer, c’est bien le principe de la rente.

Si je dis tout cela, c’est pour essayer de dégager l’unanimité dans le vœu que nous défendons contre le bail civil, nous faisons une chose simple, nous interpellons l’État pour qu’il modifie la réglementation et nous donne les moyens de contraindre les propriétaires privés à renoncer à cette entourloupe, d’une certaine façon.

Nous allons même plus loin, nous demandons à l’État de nous déléguer les moyens de contrôle, notamment avec la future brigade de protection des locataires, afin d’éviter que de trop nombreux locataires parisiens, confrontés à des propriétaires avides, ne se retrouvent dans une précarité supplémentaire liée à ce type de bail qui est beaucoup moins protecteur que le bail classique…

J’espère que, quels que soient les arguments que nous avons, soit la simple défense des locataires, soit le rejet de la rente et des rentiers, nous serons unanimes pour voter ce vœu.

Adrien
TIBERTI

Élu du 11e arrondissement au conseil de Paris

En direct

Pour ne rater aucune actualité, inscrivez-vous à notre infolettre :

Notre projet Nos priorités pour Paris

Qualité de l’air, alimentation, pics de chaleur... La question écologique est au cœur des préoccupations des Parisien·nes et parisiens. Les problématiques de l’environnement, du social, de l’industrie et de la production sont liées. Il est nécessaire de conjuguer tous ces enjeux pour construire un projet écologique pour Paris. Ce sont des investissements ambitieux en matière de transport, de rénovation énergétique des bâtiments, d’alimentation, de végétalisation qui permettront de transformer la ville et (...)

Lire la suite

La ville de Paris est pleinement engagée dans la conduite de politiques publiques participatives. Conseils de quartier, budgets participatifs, consultations citoyennes, les habitant·es sont invitées à participer toujours davantage a la mise en place des projets municipaux. Mais nous devons encore renforcer cette co-construction. Communistes, nous avons la conviction que la construction dune politique est aussi importante que la politique elle-même. Si nous prenons conscience de cette nécessité, (...)

Lire la suite

Née de la volonté des collectivités de plus et mieux travailler ensemble, la Métropole aurait pu rester cette communauté de projets comme le souhaitaient la majorité des élu·e·s de la future zone métropolitaine. Pourtant, cette Métropole du Grand Paris, comme toutes les autres métropoles françaises est mal née. Elle a été créée sans que réellement la population ait été associée aux choix et à la logique de sa création. Le groupe communiste à Paris avait demandé que la population soit consultée par référendum (...)

Lire la suite

Pour de nouvelles avancées sociales et écologiques, nous prévoyons un plan d’investissement de la mandature de 9 milliards d’euros, dont 3 milliards pour notre politique de logement et 3 milliards pour notre politique écologique.

Lire la suite

Pour être tenu au courant de l’actu de notre projet

S'inscrire