Rendu possible par la loi depuis 2015, l’encadrement des loyers à Paris a longtemps été entravé par des recours en justice dont celui de l’Union Nationale des Propriétaires Immobiliers (UNPI) qui avait temporairement obtenu la suspension de la mesure à Paris. Pourtant, de nombreux locataires parisiens sont victimes des loyers abusifs pratiqués par des propriétaires qui ne respectent pas la loi. Plus de 30% des loyers parisiens ne respecteraient pas l’encadrement des loyers, un phénomène qui touche surtout les petits logements d’une à deux pièces. Face à ces tentatives de blocage, la Ville de Paris, sous l’impulsion de Ian Brossat, l’adjoint communiste en charge du logement, a redoublé d’efforts pour défendre les locataires. Depuis le 1er janvier 2023, la Ville de Paris peut directement recueillir les signalements des locataires abusés pour ensuite mettre en demeure les propriétaires. Les locataires peuvent ainsi obtenir le remboursement des loyers trop perçus et la mise en conformité du loyer. La procédure est ainsi rendue plus facile : les locataires n’ont plus qu’à signaler l’abus à la Ville de Paris qui réalise ensuite l’ensemble des démarches auprès du propriétaire. La procédure est également rendue plus efficace grâce à la reprise en main par la Ville. Jusqu’à présent, l’État était en effet la seule autorité en charge de cette mission qui a été particulièrement délaissée pendant des années. Jugez plutôt : en 3 ans, la Préfecture n’a recueilli que 120 signalements alors que la Ville en a déjà traité 498 du 1er janvier au 6 avril 2023 seulement… une inaction scandaleuse qui est le signe, à n’en pas douter, de l’orientation politique du gouvernement qui préfère défendre les intérêts des propriétaires en méprisant les droits des locataires. Si vous vous estimez victime d’un loyer abusif, n’hésitez donc plus à signaler votre situation à la Ville de Paris. Toutes les informations utiles sont disponibles sur le site de la Ville de Paris. Les élu.es du 20e organisent par ailleurs des permanences en pied d’immeuble dans tout l’arrondissement pour informer les locataires et les accompagner à déposer un signalement qui sera traité dans les meilleurs délais.
