Communistes Paris

Lançons des assises de la fiscalité locale

De nouveaux financements

La fiscalité des collectivités territoriales n’est plus adaptée à la création, la circulation et la répartition des richesses et ne permet plus d’être un levier puissant pour le service public.

Avant de vous parler du budget, je voudrais évoquer ce qui n’apparaît pas dans le budget, Madame la Maire. Ces derniers jours ne cessent de tomber les chiffres des dividendes des entreprises du CAC 40. Tous ont bénéficié d’aides publiques à l’occasion de la crise sanitaire, sans avoir fondamentalement changé leurs pratiques en matière de versement des dividendes, d’emploi, d’émissions de gaz à effet de serre ou de fiscalité.

Un site, Thales, dont l’Etat est actionnaire, qui bénéficie du chômage partiel et du plan d’urgence à l’aérien, vient de supprimer 1.000 emplois mais versera 85 millions d’euros de dividendes. LVMH, de son côté, a déjà versé 2,4 milliards de dividendes à ses actionnaires et souhaite verser 1 milliard de plus.

Tout cela, nous ne le verrons pas dans le budget de la Ville, Madame la Maire, tout simplement parce qu’aujourd’hui la fiscalité locale n’est plus adaptée aux créations de richesses, aux circulations de richesses et ne joue plus son rôle de répartition des richesses et de levier pour le service public.

Alors cette indécence, qui est inacceptable, doit nous interroger à l’heure où le modèle économique de notre collectivité est au point mort. Oui, Madame la Maire, je reste encore une fois à votre disposition pour mettre en place des assises des finances publiques locales ou de la fiscalité locale, pour essayer de faire porter des idées que les communistes ont à cœur en matière de fiscalité et d’impôt juste. Aujourd’hui la C.V.A.E., les D.M.T.O., la taxe de séjour, la D.G.F. sont trop fluctuantes pour nous permettre d’avoir encore des marges de manœuvre et cela paralyse nos choix politiques.

Les réponses du Gouvernement ne sont pas acceptables non plus. Vous l’avez dit, Madame la Maire, mon collègue Rémi FÉRAUD l’a abordé. Nous nous battons depuis des années pour proposer de nouvelles recettes municipales, plus dynamiques, qui nous sortent de cette actuelle quasi-mise sous tutelle de l’Etat, dont les dotations ne cessent de baisser. Il faut porter ensemble une autre fiscalité locale, une fiscalité qui taxe la production, par ailleurs souvent les plus grands pollueurs et non seulement les usagers. Une fiscalité plus juste et redistributive. Il est aussi urgent, Madame la Maire, de changer de paradigme. Vous l’avez dit, nous sommes un peu trop dépendants du rayonnement international de Paris et du tourisme.

Aujourd’hui, nous sommes face à la montée du chômage, la précarité des mois à venir, les urgences environnementales et les problèmes économiques. Pour cela, il faut développer des politiques publiques qui soient ambitieuses et qui, à mon avis, s’appuient sur deux leviers. Vous l’avez dit tout à l’heure, Madame la Maire, et je l’ai porté, notamment à travers la mission qui m’a été confiée, "Fabriquer à Paris", mais aussi dans un livre que j’ai publié, c’est la relocalisation de la production. Relocaliser l’artisanat à Paris, relocaliser la production pour reproduire à Paris et produire des richesses.

Le deuxième levier, c’est le service public. Nous l’avons vu, c’est notre force dans cette période de crise et de pandémie, et donc nous pouvons activer deux leviers essentiels du service public. Le premier levier, c’est l’investissement, cet investissement qui est porté dans ce budget. La feuille de route 2021 est remplie et nous sommes entièrement d’accord avec cet investissement. Par contre, Madame la Maire, nous devons vous dire que nous avons des divergences sur le troisième levier qui est l’emploi public. Nous pensons que la collectivité que nous dirigeons doit être force d’emplois, et notamment d’emplois qui sont sécurisés en termes de long terme et aussi en termes de formation. Nous avons des divergences, notamment du côté des emplois publics qui sont créés dans ce budget. Votre priorité, c’est la création de 129 emplois pour la police municipale. Evidemment c’est un engagement de campagne, mais force est de constater que cet engagement est bousculé par le débat autour de la loi sécurité globale, qui crée un continuum de sécurité entre la police nationale, la police municipale et la sécurité privée, et qui élargit les compétences de la police municipale.

J’ai d’ailleurs lu un papier très intéressant, dans lequel votre premier adjoint s’exprimait suite aux casses autour des manifestations sur les commerces. Et certains élus s’imaginent déjà que la police municipale serait utilisable pour faire face à ces casseurs dans les manifestations. Evidemment, vous savez que nous sommes complètement contre et à l’opposé de cette proposition faite sur les bancs de la droite.

Non seulement nous condamnons cette loi, mais nous voulons aussi remettre sur la table les résultats de l’enquête menée l’année dernière qui ont prouvé que les attentes des Parisiens en matière de sécurité relèvent de la police nationale. Il n’est pas acceptable que nos finances se trouvent entravées par le financement de missions régaliennes de l’Etat.

Pour notre part, nous pensons par contre qu’il y a des emplois à créer, et des emplois qui sont utiles et qui ont montré leur utilité pendant la crise. Je pense à la fois aux emplois à la DFPE pour les crèches, à la DASCO dans les écoles, aux éboueurs, à la propreté. Mes collègues interviendront tout à l’heure, nous portons beaucoup d’amendements sur cette question. Enfin, Madame la Maire, nous avons une proposition, et ma collègue Barbara GOMES la portera, c’est celle de faire face à la précarisation d’un grand nombre de jeunes qui se retrouvent livreurs à vélo dans les rues de Paris. Nous proposons notamment la création d’une maison des coursiers pour que ces "uberisés" puissent trouver un lieu pour se rassembler, mais aussi pour pouvoir faire face à leurs problématiques de droits.

Enfin, je voudrais terminer en pointant deux amendements que nous avons à cœur, et je sais, Madame la Maire, que vous serez attentive à ces deux amendements.

Nous sommes à trois ans des Jeux olympiques, et si le groupe Communiste et Citoyen s’est engagé dans cette aventure, c’est parce que nous pensons que les Jeux olympiques doivent porter un héritage pour le monde sportif et doivent permettre le développement du sport dans notre collectivité. Or, le budget des sports est en baisse. Si les subventions aux associations sont préservées, la mission héritage de la Ville perd près de 75 % de ses crédits et certains dispositifs en faveur du sport pour tous, comme les Ateliers bleus, les jeux sportifs scolaires, le transport en car. Tout cela est amoindri.

Quel message voulons-nous transmettre et souhaitons-nous envoyer au monde sportif ? Eh bien, je vous propose un amendement à la hauteur de 1 million d’euros. Je sais que c’est beaucoup mais c’est pour soutenir ce mouvement sportif qui aujourd’hui est en grande difficulté. Le deuxième amendement que vous avez à cœur - je sais, Madame la Maire, nous en avons débattu tout à l’heure -, c’est la question des violences faites aux femmes. Nous avons connu dans ce début de mandat beaucoup de cas de viols, de violences et le confinement a accéléré 15 % en plus de violences conjugales. Dans ce budget, nous voyons aussi ce budget baisser et ce n’est pas concevable.

Je porte donc avec mes collègues un amendement pour relever cette ligne et en vous proposant quelque chose de nouveau, d’innovateur, d’inédit : c’est de mettre en place un Plan de lutte contre les violences dans le sport. Nous avons tous été alertés et choqués par le témoignage de Sarah ABITBOL.

Maintenant, Madame la Maire, je terminerai par ces mots : nous sommes toutes et tous féministes, mais donnons-nous les moyens d’être féministes et cet amendement en est l’exemple.

Je vous remercie.

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