Voici revenu, le sujet du collège Stanislas. Cet établissement dont la réputation n’est plus à faire, est devenu un symbole, grâce à la regrettée Amélie Oudéa-Castéra, comme le dirait notre collègue Rodrigo Arenas.
Chose rare, cet établissement a été évalué par l’inspection générale. Chose rare, car au rythme actuel, un établissement privé sous contrat est inspecté tous les 1500 ans. Alors même que ces établissements sont liés par un contrat à l’État, un contrat juteux puisque l’État finance à près de 75% le privé sous contrat. L’État est plus diligent quand il s’agit de surveiller les chômeurs.
Passons, pour une fois donc, Stanislas a été inspecté en 2023.
Le rapport de cette inspection a longtemps été enterré.
Les voix du ministère sont impénétrables quand il s’agit du privé.
Il aura fallu une fuite du site à Mediapart, pour que la réalité apparaisse au grand jour.
Le rapport était accablant.
Accablant sur le non-respect de la loi et du code de l’éducation. Sur les pratiques illégales, notamment, le catéchisme obligatoire, explicitement interdit par le code de l’éducation. Sur le non-respect des programmes scolaires, en particulier sur les cours de SVT en matière de reproduction sexuelle. Sur aussi un climat délétère, notamment une atmosphère « sexiste ».
Et l’établissement transmettait des propos illicites, contre l’avortement et sur l’IVG.
La lecture du rapport révélait page après page un établissement clairement en contradiction avec plusieurs valeurs de la République. Quand un établissement ne respecte pas son contrat, il est légitime que la puissance publique agisse.
Nous sommes très soucieux de la dépense publique. Et j’imagine que tous ceux qui sont obsédés par la réduction de la dépense publique devraient être cohérents et sensibles de sa bonne utilisation.
L’État doit sanctionner les établissements ne respectant pas la loi.
Suite aux réactions légitimes à ce rapport, la question du « Que faire » s’est donc posée. Nous avions demandé que le contrat de conventionnement de Stanislas soit rompu. Les syndicats et parents d’élève aussi lors d’un CDEN en 2025.
Il est insupportable à beaucoup que la collectivité paie les 3/4 du fonctionnement d’un établissement qui méprise les règles de la collectivité.
Devant l’inaction de l’État, la Ville de Paris avait gelé une première fois le versement du forfait d’externat correspondant au contrat liant Stanislas à l’État.
Pour faire le point sur le sujet, une 6e commission exceptionnelle s’était tenue en 2025 avec le recteur, le directeur de Stanislas et le diocèse. Où la direction de Stanislas s’est contentée de nous dire à l’oral qu’elle respectait désormais son contrat. Nous avions demandé une réponse écrite. Nous l’attendons toujours. Devant la légèreté de la réponse de l’établissement, le recteur avait conclu en demandant qu’une nouvelle inspection soit diligentée. Nous l’attendons toujours.
Rappelons qu’entre-temps, nous avons appris que le rapport déjà accablant révélé par Mediapart avait été en partie censuré. Enfin, et c’est un feuilleton, des retours inquiétants nous sont remontés sur les pratiques toujours en cours à Stanislas qui ne respecterait toujours pas les points soulevés par Mediapart.
Je dis des « retours inquiétants nous sont remontés » puisque vous aurez compris que règne une réelle omerta, que l’État refuse la transparence légitime en matière d’utilisation des fonds publics. Nous travaillons en tant qu’élus, sans que le ministère ne nous donne les éléments nécessaires.
C’est dans ce contexte que la cour des comptes constate que la ville de Paris doit verser le forfait d’externat à Stanislas. Devant l’inaction de l’État qui n’a tiré aucune conclusion de son propre rapport d’inspection, le code de l’éducation dans ses articles L.442 prévoit que la Ville verse ce forfait.
C’est illégitime mais légal. Dont acte.
Mais ce que révèle aussi la lecture de ce rapport de la CRC c’est que si l’État est (encore) aux abonnés absents quand il s’agit de dilapider l’argent public pour les intérêts privés, notre collectivité peut partiellement agir.
Elle nous rappelle en effet les articles L442-8 et L442-10 du code de l’éducation. « Lorsque les conditions auxquelles est subordonnée la validité des contrats d’association cessent d’être remplies, ces contrats peuvent, après avis de la commission de concertation (...), être résiliés par le représentant de l’État soit à son initiative, soit sur demande de l’une des collectivités ».
Notre collectivité peut donc faire la demande d’un examen du contrat d’association liant Stanislas à l’État, et sa rupture. C’est tout l’objet de la demande que nous formulons aujourd’hui par vœu. L’omerta doit cesser. L’État doit agir.
Il est inacceptable que des établissements continuent ainsi à bénéficier de l’argent de la collectivité, tout en s’affranchissant des règles de la collectivité.
Suivons donc le chemin indiqué par la cour des comptes. Demandons le réexamen du contrat de Stanislas.
