L’un des piliers du service public c’est la fiscalité locale or depuis les années 80 on est face à une entreprise de casse de la fiscalité locale, au point qu’aujourd’hui la Gazette des communes titre "le contribuable local : une espèce en voix de disparition".
Sur 4 impots directs à pouvoir de taux mis en place en 1981, il ne reste plus que les taxes foncières et moins d’un tiers des impôts économiques sur les entreprises.
Pour Paris, il faut retenir un chiffre : nous n’avons la main que sur 28% de nos recettes.
Aujourd’hui nos recettes dépendent des DMTO et des compensations de l’Etat.
Il y a un mouvement de recentralisation du pouvoir de l’Etat sur les finances locales.
Le système est à bout de souffle et nous invite à mener 2 batailles : les compensations de l’Etat à l’euro prêt soit 1,2 milliards d’euros (voeu que nous avons déposé et adopté).
Une révolution fiscale pour plus d’autonomie financière des collectivités.
Deux exemples qui illustrent le besoin de cette révolution fiscale, un record de dividendes versées cette année : 14000 milliards de dollars.
Le versement aux actionnaires bondit de 19,5% par rapport à 2020.
C’est la flambée des prix des matières premières qui a généré ces bénéfices records pour les sociétés minières.
D’un côté les dividendes augmentent pour les actionnaires, de l’autre le prix du gaz, de l’électricité et des biens de consommation augment et le pouvoir d’achat baisse.
Deuxième exemple, en 2015 starbuck a réaliser un chiffre d’affaires de 95millions d’euros et un bénéfice de 800 000 euros, et n’a pas versé un centime d’impôts grâce à une niche fiscale.
On estime à 200 milliards d’euros qui pourrait être récupérer chaque année en luttant contre l’évasion fiscale. 100 milliards de niche fiscale. 80 milliards de fraude fiscale.
La seule mesure prise par le gvt a été la suppression de la TH compensé par la TVA. La TVA est devenu le couteau suisse servant à payer indifféremment les dépenses de l’état et des Collectivités. Mais qu’elle réalité se cache derrière cette évolution ? C’est faire payer plus les foyers modestes que les entreprises et les foyers les plus riches. Le taux de prélèvement de la TVA pour une personne au smic correspond à 14% de ses revenus, alors que ce taux n’est plus que de 5% pour les foyers les plus riches.
Les taxes sur la consommation c’est 373,2 milliards d’euros soit 75% des recettes fiscales de l’Etat contre 83,6 milliards des impôts progressifs. C’est la fin de la progressivité de la fiscalité !
L’alternative c’est une révolution de la fiscalité sur une base progressive et qui rétabli un équilibre entre impôt économique sur les entreprises et impôts sur les revenus des personnes. C’est aussi rétablir le lien fiscal entre la collectivité et le citoyen et retrouver le consentement à l’impôt.
