L’encadrement des loyers en vigueur depuis 2019 est l’une des mesures phares de notre politique de logement et de protection des locataires. C’est une mesure qui s’est popularisée par nécessité et qui a été peu à peu adoptée par de nombreuses villes comme Lille, Bordeaux, Lyon, Montpellier ou encore Villeurbanne.

Nous avons même pu aller plus loin en récupérant certaines compétences du Préfet permettant de contrôler et sanctionner les propriétaires qui ne respectent pas les règles. Là aussi notre proactivité fonctionne puisqu’en 2 ans nous avons reçu 2900 signalements contre 200 en 3 ans et demi lorsque l’Etat était en charge du contrôle.

C’est dû au volontarisme de la Ville qui a beaucoup communiqué sur les droits des locataires et sur ce dispositif en particulier, et quand on fait connaître ces droits ça paye. Car c’est une politique qui coûte peu, mais qui rapporte gros aux locataires. Le montant moyen de remboursement des trop perçus est de 2958€ et le dépassement mensuel est 162€.

Rendez-vous compte du changement que cela représente pour un locataire dans un contexte ou le pouvoir d’achat des plus modestes n’a pas suivi le rythme de l’inflation et ce même malgré la baisse de l’inflation ! 162€ de pouvoir d’achat rendu chaque mois pour des locataires qui vivent principalement dans des T1 et des T2 et des remboursements qui se chiffrent en milliers d’euros, c’est ça une politique ambitieuse. Surtout qu’elle s’additionne avec l’assurance habitation municipale qui elle aussi permet aux locataires de regagner du pouvoir d’achat.

Le travail précieux de l’OLAP comme celui de l’APUR nous ont permis d’objectiver cette politique publique et de constater qu’elle fonctionne : l’encadrement a permis une baisse des loyers de 4.2% par rapport à la situation sans encadrement.

Mais le respect de l’encadrement progresse et c’est une bonne chose, mais désormais il faut que bataillions avec l’Etat pour maintenir et surtout pérenniser ce dispositif qui est aujourd’hui au stade de l’expérimentation et qui prendra fin en novembre 2026.

Nous ne saurions comprendre et accepter que, du jour au lendemain, plus aucun plafond ne s’applique et que les locataires du parc privé soient jetés dans les griffes des spéculateurs du marché du logement. Vous l’aurez compris, nous voterons en faveur de cette subvention au bénéfice de l’OLAP et de l’APUR et nous réclamons la pérennisation de ce dispositif.