Nicolas Bonnet Oulaldj
Alors que nous débattons de nos orientations budgétaires, nous prenons connaissons par la presse d’un rapport de l’observatoire des multinationales qui dévoile les dividendes versées par les entreprises du CAC 40 qui ont atteint un montant record de 57,5 milliards d’euros en 2021, rapportant notamment 2,4 milliards d’euros à la famille Arnault. Cette hausse des dividendes de 32% par rapport à 2020, bénéficient aux grandes familles : Bettencourt (890 millions), Pinault (620 millions). On apprend aussi que la rémunération moyenne d’un patron du CAC a progressé de 52% en 2021. Par ailleurs, "la contribution fiscale des groupes du CAC 40 semble croître bien moins rapidement que leurs profits et leurs dividendes", relève l’Observatoire des multinationales.
Alors que les plus riches sont de plus en plus riches et que les inégalités augmentent, nous ne pouvons plus fermer les yeux, il est urgent d’aller chercher les richesses là où elles sont et de priorité l’intérêt général plus que l’égoïsme de quelques-uns.
L’urgence sociale est réelle. Les chiffres ne cessent de le rappeler, les prix à la consommation ont augmenté de 6,2%, de 11,8% sur l’alimentation et de 20% sur l’énergie. L’inflation galope, tout le monde est concerné, les familles modestes et les communes en premier lieu. Le constat de l’aggravation de la pauvreté est partagé par toutes les ONG, le secours populaire, les restos du cœur, ou encore la fondation Abbé Pierre voient leurs demandes dans les banques alimentaires exploser. La file d’attente devant les permanences de l’armée du Salut boulevard Barbès ne cesse de s’allonger depuis quelques semaines. L’urgence environnementale est aussi là comme le rappelle le dernier rapport du GIEC ou encore la COP 27 qui se déroulement actuellement en Égypte, nous oblige à agir vite.
Pour cela, il n’y a qu’un moyen d’intervention à notre disposition en tant que collectivité c’est renforcer notre service public local. Le cœur du débat est donc la question de la répartition des richesses de la justice sociale et du rôle des services publics pour permettre à chacun d’avoir accès à des droits élémentaires : se loger, se nourrir, accéder à une éducation de qualité, se déplacer, se cultiver, faire du sport. Vivre dignement.
Et pour cela il y a un levier, vieux comme le monde qui s’appelle l’impôt. Ce n’est pas un mot tabou, c’est un des piliers de toutes démocraties et la base d’une juste répartition des richesses et du développement du service public.
Or depuis des années, les gouvernements qui se sont succédés ont supprimer un à un les impôts locaux, les fondations du fonctionnement des communes, leur autonomie financière : suppression de la taxe professionnelle et prochainement de la CVAE, suppression de la taxe d’habitation, suppression de l’IFS, des exonérations de charges aux entreprises sans conditions... Tout cela accompagner de la baisse des dotations aux collectivités.
Demain les entreprises n’ont plus de lien fiscale avec la commune, tous comme les habitants qui ne paient plus la taxe d’habitation.
Reste un seul est unique levier avec pouvoir de taux pour les maires, c’est la taxe foncière.
C’est une stratégie délibérée du gouvernement d’étrangler les communes et de les obliger à activer ce qui leur reste comme seule solution pour se défausser sur les élus locaux. La volonté du gouvernement c’est d’épargner les plus riches, ces multinationales championnes du monde de l’augmentation des dividendes et des salaires des patrons et en même temps étrangler les communes, étouffer la démocratie locale. Depuis des mois nous avons multiplié les propositions pour trouver de nouvelles recettes sans que cela pèse sur le pouvoir d’achat des parisiens : l’augmentation de la taxe sur les logements vacants, le déplafonnement des DMTO sur les biens immobiliers de luxe, le déplafonnement de la taxe de séjour sur les hôtel 5 étoiles et les palaces, les résidences secondaires, elles avaient toutes l’avantage de ne cibler qu’un public aisé et pas forcément des parisiens.
Pourquoi le gouvernement ne les a pas reprises dans sa loi de finance ? Pourquoi les a-t-il balayé d’un revers de main avec le 49.3 ? Soit pour protéger les plus riches et certains lobbys, soit pour volontairement porter un coup fatal aux communes, ou peut-être faire une pierre deux coups !
Maintenant il nous reste deux choix : celui défendu bec et ongle par l’opposition de mener une politique d’austérité, c’est à réduire le service public au parisien à la manière de Margaret Thatcher, du libéralisme d’un autre temps qui est grandement responsable des crises sociales et de l’accroissement des inégalités. C’est notamment la rengaine de baisser les subventions aux associations, qui ont déjà bien été enfoncées par la suppression des emplois aidées et la crise de la covid, c’est aussi la volonté de fermer des équipements publics ou transférer leur gestion au privé. On a vu ce que cela donne avec la gestion des piscines par Vert Marine qui en a fermé plus d’une dizaine en Ile de France, notamment dans des villes de droite. Mais au bout du compte ce que vous proposez ce n’est que des économies de bout de chandelles qui dégradent le service public rendu aux parisiens et ne règle en rien l’écart cumulé de la baisse des dotations de l’État, la péréquation et les coûts liés à l’inflation qui sont estimé à plus de 400 millions d’euros. La vérité est que comme dans toutes les communes de France, si nous n’avons pas de nouvelles recettes 2023 entrainera un recul profond des services publics locaux sur tout le territoire sans distinction de couleur politique. Nous sommes à la veille d’une récession économique sans précédent qui nécessite un sérieux changement de cap.
L’opposition qui ne parle que d’économie, n’est d’ailleurs pas avare de propositions de nouvelles dépenses puisqu’à ce même conseil de Paris, elle dépose des voeux pour des augmentations de salaires, la création de poste supplémentaires dans les crèches, dans la police municipale, ou encore le renforcement des travaux de voirie, par exemple l’avenue Foch dans le 16e et le champs mars pour plusieurs millions. Si nous voulons maintenir nos services publics, continuer à investir dans les équipements publics de proximité et participé à la relance économique, nous n’avons qu’une seule marge de manœuvre l’augmentation de la taxe foncière.
Elle ne concerne que 33% des parisiens, reste l’une des plus basse de France, en-dessous de la moyenne nationale, et dans une ville faut-il le rappeler qui compte plus de 25% des français les plus riches assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière qui ont d’ailleurs vu baisser leur contribution lors de la suppression de l’ISF.
Rappeler que lorsque nous proposons un taux de 20,5%, les villes de Angers, Le Havre, Amiens qui sont à majorité de droite et dépassent largement les 40% soit le double de ce que nous proposons.
Nous ne prenons pas cette décision à la légère, et nous savoir l’effort qui est demander aux propriétaires parisiens. C’est d’ailleurs pour cette raison que nous ne lâchons pas notre combat pour d’autres recettes, comme le déplafonnement de la taxe de séjour sur les palaces et les 5 étoiles, sur les résidences secondaires et sur les DMTO sur l’immobilier de luxe.
Cette décision nous permettra dans une situation économique difficile de garantir au haut niveau de service public : je pense au maintien de la gratuité des transports pour les jeunes et les séniors alors que la Région Ile-de-France s’apprête à augmenter le pass Navigo. Je pense à la gratuité des activités périscolaires, au dispositif tel que Paris Sport Vacances, au maintien des tarifs de cantine sur quotient familial, là où d’autres communes vont les augmenter, comme les tarifs des piscines.
Cette décision nous permet d’une part de juguler l’inflation, et d’autre part de mettre en œuvre les engagements de campagne pour lesquels les parisiens ont fait le choix d’une politique réellement ancrée à gauche.
C’est le sens de l’amendement que nous avons déposé, nous souhaitons renforcer le compte foncier et inscrire dans le marbre la production de logements publics avec comme objectif 40% de logements publics d’ici 2035 mais aussi en agissant pour la transition environnementale. Tout aussi important à nos yeux, la création de nouveaux équipements publics municipaux de proximité dans chaque arrondissement : en matière de sport, de culture, de santé, de jeunesse, de places en crèche et dans les EHPAD, etc. Dès l’année 2023, en particulier dans les quartiers les plus populaires. Cela doit maintenant devenir une priorité rendue possible par un PLU qui priorisera l’ensemble de ces éléments. Rien de nouveau dans cette liste mais, maintenant que les effets de la crise sont absorbés, il faut agir vite pour répondre aux urgences sociales et environnementales.
Outre les questions d’investissement public que je viens de lister et qui fondent la ville que nous souhaitons construire dans les années qui viennent, vient la question sociale, la question des agents de la ville de Paris. Au cœur de nos préoccupations, nous devons également envisager une large stratégie de déprécarisation, de revalorisation des bases salariales des professions des secteurs en tension au sein de la ville de Paris et à relancer des recrutements attractifs et pérennes. Ma collègue Raphaëlle Primet y reviendra en détail. C’est la clé pour des services publics forts et compétents.
Mais ces politiques publiques, nous ne sommes plus les seuls à les déployer. Sur nombre de secteurs nous nous sommes associés voire avons délégué certaines de nos missions de service public aux associations. Si nous considérons que nombre de ces missions doivent revenir dans le giron public en régie directe par exemple, nous considérons aussi qu’en l’état et tant qu’elles déploient des politiques publiques que personne d’autre ne prend en charge, elles doivent être en capacité de le faire dans les meilleures conditions sans que leurs subventions ne soient rabotées. Attention donc à ne pas baisser la voilure sur ce secteur. Nous serons extrêmement vigilants.
A quelques semaines d’une discussion budgétaire importante pour l’avenir de Paris, nous devons défendre le poids et le rôle des collectivités dans notre pays. Nous l’avons prouvé tout au long des crises successives à commencer par celle du Covid mais aussi celle que nous affrontons chaque jour un peu plus en matière environnementale : les collectivités, à commencer par les communes, font office de bouclier social et environnemental au plus près des habitants. Nous devons pouvoir continuer de développer des politiques publiques de qualité par une véritable autonomie financière. Tel est le message que nous souhaitons faire passer aux parisiennes et parisiens : Paris est et restera une ville protectrice.
Raphaëlle PRIMET
Ce débat budgétaire est l’occasion de revenir sur les orientations en matière de ressources humaines. Avec plus de 55.000 agents, la Ville de Paris est l’un des plus gros employeurs d’Ile-de-France. Notre responsabilité est donc immense et si notre premier engagement concerne les agents de la Ville de Paris, qu’ils soient fonctionnaires, contractuels ou vacataires, nous n’oublions pas l’ensemble des personnels qui interviennent sur notre patrimoine, lorsque le choix est fait trop souvent d’externaliser.
Oui, nous croyons profondément qu’il est important de re-municipaliser un certain nombre de missions qui échappent aujourd’hui à notre collectivité. C’est le cas pour la propreté ou encore le ménage de nos locaux. Ces missions, abandonnées au profit d’entreprises peu vertueuses socialement et souvent bien plus chères que le service public, doivent être reconquises au bénéfice de tous usagers et agents.
Nous portons d’ailleurs une délibération lors de ce Conseil quant aux conditions de travail à Paris pour réaffirmer nos ambitions en la matière et faire de Paris une ville exemplaire sur la sécurité au travail.
Paris doit redoubler de vigilance en ce qui concerne la sous-traitance qui provoque bien souvent des manquements aux règles de santé, de sécurité et au non-respect des règles relatives au temps de travail.
Et la meilleure vigilance qui soit en terme de sous-traitance c’est d’y recourir le moins possible. N’oublions pas non plus l’évolution qui doit être amorcée en termes de droit du travail relatif aux conditions d’exercice dans le cadre des vagues de chaleur. Nécessité que nous n’oublierons pas de porter dans le cadre de la MIE sur Paris à 50° et que nous avons déjà évoqué lors du Conseil de juillet.
De manière plus générale, nous saluons l’effort financier qui a été consenti en 2022 suite aux hausses du point d’Indice. Il faut s’en féliciter, malgré la non compensation de l’Etat L’effort était d’autant plus important qu’il s’est produit dans un contexte très défavorable pour les collectivités locales compte tenu de l’inflation terrible et de la hausse inédite du prix des fluides.
Par ailleurs, La déprécarisation des personnels de la Ville demeure un objectif majeur, le plan de déprécarisation proposé par la ville et renforcé par le vœu porté par le groupe communiste et voté en juillet dernier permettant des avancées conséquentes en ce sens. Nous serons attentifs à ce que ce plan aille au bout de ses ambitions pour que les vacations restent l’exception.
Un autre chantier important, celui des difficultés de recrutement au sein des secteurs en tension. Ce n’est bien évidemment pas spécifique à la ville mais nous devons engager toutes les démarches et les moyens afin de renforcer l’attractivité de ces métiers y compris par une revalorisation conséquente des salaires. C’est un chantier important qu’il faut porter collectivement.
Dans le cadre de ce débat d’orientations budgétaires, nous bénéficions également d’un rapport précieux sur l’égalité femmes-hommes dans notre Ville.
Ce Rapport nous indique que les femmes sont bien représentées dans la catégorie A, et en particulier dans les postes de direction à très haute responsabilité dans notre Ville mais aussi fortement dans la catégorie C. A l’image de toute la fonction publique territoriale, elles sont très représentées dans les métiers au contact des usagers, les métiers du soin, les métiers auprès des personnes âgées ou encore des enfants.
On le sait, ces métiers sont difficiles avec des conditions de travail souvent très pénibles et souvent sous-estimée. Je pense notamment aux femmes qui travaillent dans les crèches, dans les établissements de la petite enfance mais aussi à toutes celles qui travaillent dans les E.H.P.A.D. Néanmoins, en 2021, l’écart salarial entre femmes et hommes toutes quotités de temps de travail et toutes catégories confondues, à Paris est de 5,3% contre 6,17% en 2020. Selon l’observatoire des inégalités, cet écart est de 28,5% dans le privé. Signe d’une progression encourageante d’année en année et d’une Ville véritablement engagée pour l’égalité. Travaillons encore pour que cette tendance se confirme et que d’ici très peu de temps nous arrivions à l’égalité totale.
