Nous nous questionnons sur les effets de cette mise en conformité de la Ville de Paris suite à un jugement du Tribunal Administratif qui annule le statut des IAAP car celui-ci inclut des missions d’architectes, estimant qu’elles ne trouvent pas d’équivalent dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l’État. C’est avec ce jugement que le présent statut se met en conformité via cette délibération.
Les architectes recrutés durant l’existence du corps des IAAP seront donc, si nous le comprenons bien, reclassés dans le corps des IAP dans la spécialité génie urbain car la fonction publique territoriale ne prévoie pas de corps d’architecte.
De ce constat, découlent plusieurs interrogations :
1. Quid de la concertation avec les organisations syndicales pour déboucher sur cette décision ? Les organisations ont évoqué plusieurs scénarios de mise en conformité, des scénarios présentés par la Ville elle-même en mars 2023 en vue d’une mise en conformité en juin 2023… Pourtant aucun de ces 3 scénarios n’a été retenu. A ce titre, nous pensons que le temps du dialogue social doit être pris pour construire une solution satisfaisante pour toutes et tous. 2. Ensuite, quid des missions que devront effectuer les architectes désormais intégrés au corps des ingénieurs d’administrations parisiennes ? 3. Car, si, comme le présente la délibération, leur situation administrative, ne change pas et que leur reclassement dans le nouveau corps des IAP ne porte aucune conséquence en termes de carrière avec un reclassement dans le nouveau corps au même niveau de grade, d’échelon et d’ancienneté, a-t-on réellement affaire à une réelle mise en conformité ? 4. Dès lors, avec ce reclassement en IAP, comment seront recrutés les futurs architectes ? En tant que contractuel ? Si ceux-ci seront titularisables au bout de 6 ans… quelle garantie avons-nous que ceux-ci se voient réellement proposer une titularisation ? Aucune, nous semble-t-il. Dès lors, ne va-t-on pas là vers une précarisation de la fonction au sein de la Ville de Paris, un turn-over accru et potentiellement vers une perte de compétence… ? 5. Une telle, éventuelle, perte de compétence nous interroge d’autant plus dans le contexte d’adoption d’un PLU bioclimatique. La Ville qui affiche de grandes ambitions en matière d’architecture bioclimatique, peut-elle décemment se passer de la compétence des architectes pour construire une Ville résiliente et accueillante que nous appelons de nos vœux ? 6. Concernant la réouverture du concours d’architectes-voyers prévue pour 2025 et qui n’avait pas été ouvert depuis 2008, ne peut-on pas proposer une passerelle ou un concours, bien en amont de 2025 pour les architectes actuellement concernés et qui répondraient aux conditions de qualification et d’ancienneté pour y concourir.
Face à ces trop nombreuses interrogations, le groupe communiste a pris la décision de s’abstenir sur les DRH 32 et DRH 33.
