CONSEIL DE PARIS DE FÉVRIER 2024 | Ce qu’il faut retenir des interventions des élu·es communistes
QUESTION D’ACTUALITÉ ADRESSÉE À LA MAIRE DE PARIS ET AU PRÉFET Le Groupe Communiste et citoyen a alerté la Maire de Paris, Anne Hidalgo et le Préfet Laurent Nuñez sur le recours des entités publics à des sous-traitants privés, notamment en matière de sécurité. Parfois, ces entreprises sont aux mains d’acteurs d’extrême droite. C’est le cas à la Cité des Sciences et de l’Industrie qui sous-traite la surveillance à Astoria Sécurité, entreprise d’Axel Loustau, ancien membre du GUD et du FN. Le contrat qui lie Astoria Sécurité et la Cité des Sciences arrive à son terme, nous avons alerté le Préfet et la Ministre de la Culture, Rachida Dati, pour qu’ils s’engagent afin que ce contrat ne soit pas reconduit et que leur combat contre le racisme et l’antisémitisme ne soit pas à géométrie variable.
DÉLIBÉRATION DU GROUPE : LOI IMMIGRATION : PARIS, VILLE D’ACCUEIL, RÉSISTE ! ADOPTE | Fin décembre, le gouvernement s’est compromis en faisant voter sa loi immigratioin à l’Assemblée nationale. Cette loi, construite et votée avec l’extrême droite, a fait l’objet d’une censure importante par le Conseil constitutionnel. C’est heureux. Pour autant, les ferments réactionnaires qui ont mené à cette loi sont toujours présents. C’est pourquoi le groupe communiste a souhaité faire voter au Conseil de Paris une délibération réaffirmant l’engagement et les valeurs de la Ville en matière d’accueil. Le principe général de cette délibération repose sur le refus de la préférence nationale, et l’inconditionnalité d’accès aux droits, aides et dispositifs d’accompagnement de la Ville de Paris. En outre, les communistes ont tenu à réaffirmer les valeurs d’accueil de la Ville par un ensemble d’exercices de valorisation de l’apport des immigrés, allant de la culture à la mode en passant par la réalisation de fresques sur le patrimoine des bailleurs sociaux de la Ville.
CONFLIT ISRAÉLO PALESTINIEN Dans le cadre de la discussion relative à la citoyenneté d’honneur en faveur des otages du Hamas, nous avons réaffirmé la barbarie des attaques du 7 octobre en Israël, condamné sans la moindre hésitation ces actes terroristes, et exprimé notre solidarité avec le peuple israélien qui a perdu qui a perdu 1 160 de ses concitoyens, en majorité des civils, dont 36 enfants, tuées dans les pires circonstances, notre solidarité avec les familles des 132 otages toujours aux mains du Hamas qui étaient présentes dans l’hémicycle. Leur libération est une priorité qui ne pourra être atteinte que par la force d’un cessez-le-feu. Comme l’a dit le Président Macron, « une vie est une vie ». Les civils de la bande de Gaza n’ont pas à subir une vengeance qui devrait s’abattre uniquement sur les terroristes du Hamas. Depuis, 4 mois, 27 500 sont mortes dont plus de 5 350 enfants et au moins 3 250 femmes. Nous ne pouvons pas non plus l’accepter. L’heure est à la paix, au cessez le feu et à la libération des otages. Nous les communistes, seront toujours de ce côté. C’est notre héritage. Nous devons avoir une pensée forte pour les civils palestiniens et nous saisir de cette situation dramatique pour organiser un moment de solidarité et d’hommage aux victimes. C’est le sens que de notre amendement visant à délivrer la citoyenneté d’honneur aux civils palestiniens qui subissent la pire de attaques depuis la Nakba.
ESPACES PUBLICS La piétonisation et la végétalisation des places de la Concorde et du Trocadéro | ADOPTE La majorité de gauche a annoncé la piétonisation et la végétalisation des places de la Concorde et du Trocadero à la suite des Jeux Olympiques de Paris de 2024. Comme à son habitude, la droite s’est opposée à la piétonisation du Trocadero, comme elle l’avait fait lors de la piétonisation des berges sur seine aujourd’hui sollicités par les parisiennes et parisiens.
LOGEMENT Pour l’instauration d’une trêve olympique, contre les exclusions | ADOPTE La fin de la trêve hivernale approche et les expulsions vont reprendre dans un contexte de crise historique du (mal-)logement. Parce que nous portons des Jeux Olympiques populaires, nous avons engagé la Ville de Paris à interpeller l’Etat afin que celui-ci décrète une trêve olympique afin d’interdire les exclusions jusqu’au 31 mars 2025.
Lutte contre les boîtes à clés dans l’espace public : ADOPTE Les boîtes à clés, sous forme de cadenas fixés sur le mobilier urbain se multiplient. Elles dégradent le mobilier urbain, le patrimoine parisien et sont le fait de propriétaires de meublés touristiques qui ne veulent pas engager des frais de conciergerie. Parce que nous sommes engagés contre les abus des meublés touristiques, nous avons engagé la Ville de Paris à contrôler et faire retirer ces cadenas systématiquement.
Vœu relatif à l’hébergement et au relogement des femmes victimes de violence : ADOPTE En 2017, Emmanuel Macron faisait des violences conjugales la grande cause de son quinquennat. Affirmation qu’il réitérait en 2022. 7 ans plus tard, trop peu a été fait. Nous avons poussé la Ville à interpeller l’Etat à respecter ses engagements en matière de places d’hébergement pour accueillir les femmes victimes de violences conjugales dans un cadre sécurisant. Parce que l’hébergement ne suffit pas, la Ville de Paris va augmenter la part de son Compte Foncier - permettant de créer du logement social – destiné au relogement de ces femmes.
Vœu relatif à l’ouverture de cantines l’été pour les familles parisiennes | ADOPTE Nous avons insisté sur la crise alimentaire qui frappe notre pays. De la fourche à la fourchette, tout le monde souffre du système alimentaire. Parce que nous défendons un meilleur revenu agricole, une agriculture plus durable et le beau et le bon pour toutes et tous, nous avons demandé à la Ville d’ouvrir des cantines dans chaque arrondissement durant les vacances scolaires estivales, pour accueillir les familles qui ne partent pas en vacances. C’est bon pour le carnet de commande des agriculteurs que nous soutenons, et pour la démocratisation du bien manger à petit prix.
CULTURE Vœu relatif au soutien à la Compagnie Jolie môme | ADOPTE La Compagnie Jolie Môme a été de toutes les batailles politiques et artistiques ancrées à gauche. Elle a su développer un centre d’accueil reconnu d’artistes en résidence, un lieu de représentations de spectacles invités, mais aussi d’accueil d’intellectuels, de mouvements militants, invitant aux débats d’idées. La Belle Etoile, son lieu dionysien, était devenu un lieu de convivialité, de partage, d’ouverture à son quartier, très populaire, et à un très large public. Or l’année dernière, la ville de Saint-Denis a choisi de ne pas renouveler la convention qui les liait depuis 20 ans. Pour éviter que cette rupture mette en péril l’activité et la survie de la Compagnie nous avons souhaité que la ville interpelle l’État pour qu’une solution leur soit proposée.
Vœu relatif à la création d’un plan de soutien aux lieux intermédiaires des musiques actuelles à Paris | ADOPTE Les lieux intermédiaires des musiques actuelles sont des espaces qui maillent nos territoires souvent parmi les plus populaires, aux Portes de la ville et développent des programmations très riches et alternatives aux grandes scènes musicales parisiennes ; Or, ils rencontrent des difficultés à maintenir l’équilibre financier de leur modèle économique. La Station Gare des mines et le Hasard Ludique dans le 18e, la Flèche d’Or dans le 20e ou encore le petit bain dans le 13e sont les derniers remparts d’une culture alternative intra-muros. Nous devons les défendre par un plan de soutien pérenne.
Vœu relatif à l’augmentation des tarifs d’accès au Musée du Louvre | ADOPTE En 2023, année record de fréquentation (+5millions d’entrées) à Paris musées, la ville de Paris a fait le choix de la gratuité et du maintien d’un prix abordable aux expositions temporaires. Dans le même temps, la nouvelle ministre de la culture fait le choix d’augmenter le billet d’entrée au Louvre de plus de 30 %. Or, la loi relative aux musées de France rappelle clairement que les droits d’entrée des musées doivent favoriser leur accès au public le plus large ». À 22 € l’entrée, la barrière psychologique est très largement dépassée. Nous avons souhaité interpeller la ministre de la culture afin de revenir à des tarifs abordables et de garantir une réelle démocratisation culturelle des musées nationaux.
Vœu relatif à un hommage à Nazim Hikmet | ADOPTE Voilà 60 ans, Nazim Hikmet mourrait à Moscou, après 15 ans d’exil et 12 ans après avoir dû quitter son pays natal, la Turquie. Il paya le prix fort de son progressisme. Sa lutte contre la montée des fascismes de son pays et ses engagements communistes dans les années 20-30 lui ont valu des années d’internement. Il sera condamné pour « complot envers l’État » au cours d’un simulacre de procès. Celui que l’on surnommait « le Turc errant » est devenu une figure majeure de la poésie mondiale défendu par de grande figures comme Tzara et Louis Aragon Avec ce vœu, la ville de Paris lui rendra hommage.
POUVOIR D’ACHAT : Vœu relatif à l’annulation de la hausse de l’électricité : ADOPTE avec l’exécutif. Alors que le coût de production de l’électricité baisse, le gouvernement macroniste décide d’augmenter les tarifs de l’électricité de presque 10% ! Une décision politique inique au moment où 12 millions de ménages sont en situation de précarité énergétique. Nous avons donc poussé la Ville de Paris à interpeller l’Etat afin qu’il annule la hausse de l’électricité et qu’il applique une taxe systématique sur les multinationales de l’énergie qui enregistrent des profits records. La droite parisienne a bien évidemment voté contre ce voeu…
Vœu AGOSPAP : ADOPTE La Ville propose des offres d’activités culturelles et de vacances aux agents. Malheureusement, l’offre est uniquement consultable en ligne. Un choix qui fait l’impasse sur l’enjeu de fracture numérique qui touche de nombreux agents. Par ailleurs, la majorité des agents sont en catégorie C et ne travaillent ni avec un appareil mobile ni une adresse électronique. Nous avons poussé la Ville à déployer des catalogues dans toutes les mairies d’arrondissement et dans tous les restaurants administratifs de Paris.
Paris s’engage en faveur de nouveaux droits pour les travailleurs des plateformes : ADOPTE avec l’exécutif Sous notre impulsion, la Ville s’est engagée à interpeller le gouvernement afin qu’il demande à la présidence belge de relancer la négociation sur la directive européenne permettant aux travailleurs des plateformes de bénéficier d’une présomption de salariat. Par ailleurs, la Ville interpellera également les parlementaires afin qu’ils portent une nouvelle fois une proposition de loi sur la présomption de salariat des travailleurs des plateformes. Pour finir, Paris s’engage à ne pas financer ni soutenir de quelque façon qui soit ces entreprises qui s’appuient sur les travailleurs ubérisés.
SANTE Vœu relatif à la mise en place d’une garantie solidaire pour faciliter l’accès au crédit des parisien•nes éligibles à la convention AERAS | ADOPTE Les personnes vivant avec des maladies longues (cancers, SIDA…) subissent d’importantes discriminations pour emprunter et construire leurs projets d’avenir. Malgré la convention AERAS, qui constitue une avancée contre ces discriminations, l’accès au crédit reste pour beaucoup un véritable parcours du combattant. Face à cette injustice, le groupe communiste a fait voter un voeu demandant à ce que la Ville de Paris permette l’accès au crédit des personnes ainsi discriminées, en ayant recours à une mutuelle pouvant se porter garant. Vœu relatif à la création d’un centre municipal de santé d’innovation dans le cadre du réaménagement de la Porte de Montreuil | ADOPTE
ECOLE Vœu relatif au déconventionnement de Stanislas | ADOPTE Suite aux polémiques apparues dans un temps record autour de la désormais ex-ministre de l’Education nationale Amélie Oudéa-Castera, le groupe communiste a souhaité remettre en question le conventionnement de l’établissement privé sous contrat Stanislas. Un rapport d’inspection accablant a été publié, faisant état de pratiques sexistes, homophobes, ou portant atteinte au respect de la liberté de conscience, du programme scolaire, dénonçant entre autres l’accès à l’IVG. Devant la gravité des faits, et suite à une suspension conservatoire du financement de l’établissement Stanislas par la Ville de Paris, les communistes ont donc obtenu que la Ville demande à l’Etat le déconventionnement de ce collège-lycée s’il se trouvait dans l’incapacité de prouver son respect du contrat d’association qui le lie au service public. Pour aller plus loin, les communistes ont obtenu qu’une enquête soit demandée pour identifier, au sein de l’enseignement parisien privé sous contrat, les pratiques allant à l’encontre des engagements compris dans les contrats d’association.
Voeu relatif aux établissements scolaires sous contrat d’association pratiquant la non-mixité de genre | ADOPTE La polémique autour de l’établissement Stanislas a également révélé aux yeux de nombreuses personnes l’existence de classes non-mixtes, reliquat d’un autre siècle. De nouveau autorisée sous la présidence Sarkozy, cette pratique va rebours de toutes les recommandations en matière de pédagogie et d’égalité entre femmes et hommes. C’est pourquoi, bien que légale, elle est illégitime. Dans ce sens, les communistes ont fait adopter un vœu permettant d’étudier la manière de réduire les financements des établissements ouvrant encore des classes non-mixtes.
Vœu relatif aux suppressions de postes enseignants dans les écoles et les collèges parisiens | ADOPTE De nouvelles fermetures de classes et suppressions de postes vont impacter le territoire parisien : 125 postes en primaire, et 128 dans le secondaire. Le nombre d’élèves par classe ne cesse d’augmenter, au détriment des conditions d’apprentissage et d’enseignement. Au final, c’est bien le niveau des élèves qui est impacté, ainsi que nous l’a sèchement rappelé le dernier rapport PISA. Contre ces fermetures, les communistes ont donc également fait adopter un vœu exigeant notamment que le ministère de l’Education nationale annule toute suppression de poste, renforce les brigades de remplacement et crée les conditions d’une diminution du nombre d’élèves par classe, par un recrutement massif d’enseignant.es.
