Intervention de Nicolas Bonnet Oulaldj :
→ Le rapport confié par la maire de Paris sera rendu à la rentrée prochaine après une année de travail. Plutôt que travailler sur la suppression de dépenses, qui reviendrait à supprimer des services publics, nous travaillons à augmenter les recettes de la Ville.
→ Un rapport dans un contexte de crise : la crise du COVID et maintenant l’inflation conduisent à des dépenses supplémentaires. Ces dépenses s’inscrivent dans un contexte d’érosion massive des ressources fiscales : entre 2017 et 2021, la fiscalité directe (taxe d’habitation, taxe foncière etc..) a diminué de 11,5%.
→ A Paris, nous avons beaucoup de ressources sous-utilisées. D’abord, 25% des contribuables soumis à l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) vivent à Paris. 13% des foyers fiscaux parisiens ont un revenu fiscal supérieur à 100 000 euros.
→ Quelles solutions ? Nous déposons un voeu au prochain conseil de Paris qui effectue 4 propositions : une multiplication par 4 de la taxe sur les logements vacants, une taxe additionnelle sur les bureaux vacants, un alignement de la taxe de séjour sur les palaces et les 5 étoiles au niveau des autres métropoles, et une taxe de séjour sur les meublés touristiques similaire à celle sur les palaces. Le point commun à toutes ces mesures : elles n’impacteront pas le pouvoir d’achat des classes moyennes et les classes populaires.
Intervention de Raphaëlle Primet :
“toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail”. Tels sont les mots de l’alinéa 1 de l’article 23 de la déclaration universelle des droits de l’Homme.
Aujourd’hui, la délibération du budget supplémentaire emploi pour l’année 2022 nous présente un plan de déprécarisation concernant les agents de la Ville de Paris. Nous le disons d’emblée : nous voterons pour cette délibération qui va dans le bon sens. Le sens d’une amélioration des conditions de travail pour plus d’un millier des agents de notre collectivité. Le sens de la citation des droits de l’homme que je viens de partager.
Mais nous pouvons aller encore plus loin.
La Ville de Paris compte aujourd’hui plus de 25 000 agents vacataires qui participent au fonctionnement de nos services publics. Ce sont des personnes jeunes, qui ont entre 20 et 39 ans pour 60% d’entre elles. Des agents souvent précaires qui n’habitent pas Paris pour 60% d’entre eux.
Nous considérons qu’il est crucial de connaître les parcours de ces milliers d’agents. Nous devons savoir si leur situation est choisie de leur pleine volonté où s’il est contraint par une situation personnelle qui ne permet pas d’avoir un autre emploi. Nous devons mieux connaître leur parcours et leurs objectifs afin de pouvoir mieux les accompagner. C’est la première proposition de notre vœu.
Alors oui, un millier, c’est beaucoup. Mais c’est moins que les 25000 agents vacataires de la Ville. C’est moins que les 2500 vacataires qui ont travaillé à la Ville chaque année successivement entre 2017 et 2021. Nous pensons notamment aux agents qui dépendent de la direction des affaires scolaires.
C’est pourquoi nous proposons la mise en place d’un groupe de travail des élus sur cette question de la déprécarisation. Ce groupe aura pour but de planifier cette déprécarisation et de relever les exigences du plan afin qu’en 2026, ce ne soit pas seulement un millier d’agents, mais des milliers d’autres qui puissent avoir une situation plus stable.
Intervention de Jean-Noël Aqua :
3 millions d’euros retirés à la DASCO sur les classes de découverte, voilà une bien amère découverte. Ces classes sont des moments d’éducation privilégiés pour de nombreux jeunes, leur permettant autant d’apprendre et que de s’émanciper. La coupe budgétaire ne passe pas. Cerise sur le gâteau, vous affirmez que la coupe vient d’un manque de demande des enseignants ... On pourra reparler des cas de Eugénie Cotton : 2 classes accordées sur 6 demandes Riblette A : 0 accordée sur 4 demandes Récollets : 1 accordée sur 5 demandes J’arrête, faute de temps...
Par ailleurs, les syndicats s’indignent de la fermeture du service de transport des bagages, qui revient, à là aussi organiser la fin du service. Bref, vous coupez le dispositif, et accusez les enseignants de ne pas y recourir. Une bien mauvaise façon de procéder. Mais surtout un bien mauvais choix politique. Nous demandons l’annulation de la coupe sur les « classes de découverte ». Et si vous avez besoin de mieux communiquer avec les enseignantEs, sachez que nous pouvons vous y aidez.
Un autre point d’étonnement concerne le budget relatif aux ressources humaines. Il y a deux mois l’USEP a découvert que 20 postes dédiés aux Mercredis du Sport seraient supprimés. Ces mercredis du sport sont très appréciés, et ils garantissent à tous les enfants l’accès à la pratique sportive, et en particulier ceux issus de catégories populaires ou en situation de handicap. Nous demandons d’ailleurs des taux d’encadrement accrus pour les enfants en situation de handicap. Nous contestons ces suppressions de poste. Enfin, nous demandons 150 postes pour la déprécarisation des animateurs du périscolaire. Car la déprécarisation, c’est des salariés plus sécurisé et un service public renforcé. L’éducation ne doit pas souffrir des calculs comptables. Car l’éducation est le plus bel investissement sur l’avenir. %%%
Dernier point enfin sur la déprécarisation. Un effort important est fourni par la Ville. Mais nous ne cessons de plaider pour une plus grande titularisation des animateurs du périscolaire. Car nous savons que c’est à la fois de meilleures conditions de travail pour les agents concernés, ET aussi un meilleur encadrement pour nos enfants. En outre, c’est une mesure assez blanche financièrement puisque nous devons les rémunérer de toute façon. Nous proposons donc 150 déprécarisations en plus par an.
Intervention de Camille Naget :
Nous avons souvent abordé l’enjeu crucial des seniors.
Après les révélations du scandale Orpéa, nous avons pris le temps de nous poser un certain nombre de questions pour savoir comment, améliorer le quotidien, les difficultés d’accès aux droits, la question de l’autonomie et du loisir, et en résumé du bien-vieillir à Paris.
Nous avons travaillé, émis des pistes et des recommandations. J’avouerai ainsi être surprise à la lecture de ce budget supplémentaire. 7,9 millions du budget de la DSOL n’ont pas été exécutés sur la ligne dédiée aux seniors, en raison d’une baisse des demandes de prestation sociale et d’un taux de non-recours qui se maintient.
Ces 7,9 millions seront redéployés, il me semble, vers le financement du RSA et de la prime dite Ségur 3. Ce sont évidemment des causes importantes elles aussi et des obligations légales de notre Ville par ailleurs. En revanche ce circuit de financement me laisse avec mon groupe, interrogative. On aurait pu envisager que ces 7,9 millions restent directement dédiés aux publics seniors, à l’exploration des pistes que chaque groupe politique a pu soulever au moment des nombreux débats que nous avons eus sur le sujet.
C’est un regret conséquent et dont j’espère qu’il ne sera pas définitif puisque le groupe Communiste souhaite que le budget alloué aux Séniors puisse retrouver son niveau initial en 2023 en lien avec l’élaboration du nouveau schéma 2022-2026.