La question du temps de travail des agents revient à nouveau sur la table. Une fois de plus. Vous connaissez déjà notre point de vue, et vous n’apprendrez rien si je vous dis que nous considérons cette loi de la transformation de la fonction publique comme une attaque contre les droits des agents.
Quand notre président transforme, il détruit. Un magicien raté qui change l’or en plomb. Sa transformation de la SNCF, c’est la destruction du service public du rail. Sa transformation de l’orientation des lycéens, c’est le tri à l’entrée des universités. Sa transformation du système du chômage, c’est l’augmentation du nombre de travailleurs pauvres.
Rien d’étonnant à ce que sa transformation de la fonction publique vise finalement à la détruire.
Oui, le sujet revient une fois de plus sur la table.
Pourquoi “une fois de plus” ?
Car la question aurait pu être réglée depuis bien longtemps si nous n’avions pas bataillé pour les agents. Nombreuses sont les collectivités qui ont appliqué sans sourciller la loi, parfois même de façon préventive.
Car à droite de notre hémicycle, on ne se pose pas la question des éboueurs qui ont une expérience de vie inférieure de 20 ans à eux. On ne se pose pas la question de ces agents de la direction des affaires scolaires, de ces puéricultrices qui se retrouvent avec le dos cassé à 50. On ne se pose pas la question des agents de la Police Municipale de plus de 55 ans qui vont devoir intervenir sur le terrain.
Quand on ne se pose pas de question, c’est toujours plus simple. Mais je vous mets au défi d’aller passer ne serait-ce qu’une journée aux côtés des agents de propreté et nous verrons si vous souhaitez augmenter le temps de travail !
Oui, le sujet revient une fois de plus car nous avons bataillé contre cette réforme. Et nous continuons la bataille. Cette réforme, nous n’en voulions pas en 2019, nous n’en voulons toujours pas aujourd’hui. Grâce à la mobilisation des agents de la Ville, de l’intersyndicale, de la CGT, ainsi qu’au travail de concertation, un accord au conseil de Paris du mois de juillet 2021 avait permis de limiter la perte de jours de congés prévus par la loi.
Depuis, les péripéties se sont succédé : le tribunal administratif a rejeté la sujétion Ville-Capitale permettant de limiter la perte de ces jours de congés. Revenus au point de départ en novembre dernier, nous vous avons proposé d’agir rapidement afin de trouver les ajustements possibles au niveau des sujétions. Des ajustements nécessaires pour impacter au minimum les conditions de travail des agents.
Aucun amendement n’avait été retenu à cette époque.
Depuis, les négociations ont à nouveau permis quelques avancées pour de nombreux agents par le déplafonnement des jours de RTT, la juste augmentation du niveau de sujétion pour une partie d’entre eux, et la création d’une nouvelle sujétion.
Mais le compte n’est pas encore là. Car trop nombreux sont les agents qui vont devoir travailler plus. Et pour certains d’entre eux, cela veut tout simplement dire vivre moins longtemps.
Il est loin le temps du COVID, le temps des premiers de corvée héros de la nation, des applaudissements et du quoi qu’il en coûte.
Au groupe communiste, nous continuons de batailler pour eux. Car cette histoire nous montre que ce qui n’est parfois pas possible en novembre le devient en janvier.
Nous persistons donc et vous proposons une série d’amendements que mon collègue Jean-Philippe Gillet vous présente ci-dessous :
nous pensons que le panel de mesures pour protéger les agents de cette augmentation du temps de travail peut encore aller plus loin. C’est pourquoi nous avons fait le choix de déposer différents amendements qui répondent aux besoins des agents de la Ville.
Le premier concerne la pause méridienne. Nous pensons qu’il est important que chaque jour, les agents de la Ville puissent avoir accès à un repas équilibré, moins carné, répondant aux prescriptions du circuit court et du développement durable, avec des produits bio aux tarifs accessibles au plus grand nombre, notamment aux revenus les plus modestes. Et les restaurants administratifs sont le moyen d’offrir cette alimentation aux agents.
Il y a ici un double intérêt : donner accès aux agents à des lieux de restauration de bonne qualité, et garantir la viabilité des restaurants administratifs par une forte fréquentation.
Nous proposons donc une mesure simple, qui a d’ailleurs été mise en place par la Préfecture de Paris sur laquelle nous souhaitons exceptionnellement prendre exemple. Il s’agit de pouvoir prendre en compte un décompte spécifique du temps de trajet sur la pause méridienne pour l’ensemble des agents par l’installation de badgeuses sur les lieux de restauration. Concernant les lieux qui ne pourraient en être équipés, une régularisation du temps de pause méridienne pourrait avoir lieu.
Ensuite, nous proposons un second amendement afin de prendre en compte l’âge des agents de la Ville dans les critères de pénibilité. Oui, il existe une usure professionnelle dans certains métiers. L’exposition prolongée à certaines contraintes de travail endommagent les capacités des agents à réaliser leur mission, jusqu’à causer des accidents de travail. Il y a donc un effet négatif sur la santé entraînant un effet néfaste sur les performances de la Ville.
Aujourd’hui, l’âge moyen des agents de la Ville est de 47,5 ans. Cet âge moyen augmente années après années et nous devons en tenir compte. Nous proposons que tous les agents exerçant des métiers manuels ou physiques et âgés de plus de 50 ans puissent bénéficier d’une sujétion 1, et que les autres catégories de personnels âgés de plus 55 ans puissent également bénéficier de cette sujétion.
Enfin, nous proposons également un ajustement des sujétions pour deux catégories d’agents. Le premier ajustement concerne les adjoints techniques en poste dans les brigades de voirie du service de maintenance de l’espace public. Ces agents passent l’essentiel de leur temps sur la voirie parisienne, en extérieur, dans des conditions correspondant aux critères de sujétion de niveau 3, c’est à dire “travail insalubre ou dangereux en extérieur ou en milieu confiné”.
Le second ajustement concerne les aides à domicile du CASVP. Cette profession est à 97% composée de femmes au niveau national. Ce sont elles qui ont fait partie des exclues du ségur. Nous ne souhaitons pas qu’elles soient désormais les oubliées des sujétions. Certes, leur niveau a été augmenté, mais bien en deçà de la réalité correspondant à la pénibilité de leur travail.
Ces agents cumulent en effet le travail isolé, le port de charges et manutention, le travail en itinérance, le cumul de nombreux week-ends travaillés, la pénibilité psychique. Considérant ce cumul exceptionnel, nous vous proposons d’attribuer à ces agents une sujétion de niveau 3. Pour terminer, nous avons bien conscience que cette réforme, personne sur les bancs de la gauche ne l’a souhaitée ni ne l’a votée. Mais aujourd’hui, nous pouvons limiter la casse pour une grande partie des agents de la Ville.
