Communistes Paris

Appel à la concertation et à l’amélioration des procédures de titre de séjour

Le 6 juin, la coordination Île-de-France des foyers Aftam-Coallia a adressé un courrier au directeur général de Coallia qui souligne, entre autres revendications, que les membres du conseil de concertation n’ont pas été consultés concernant l’élaboration et la révision du règlement intérieur des résidences.

Par conséquent, faute de concertation, ce règlement a été largement rejeté.

Certains points du règlement semblent aller au-delà de certaines dispositions légales qui régissent le statut des résidents.

Certains droits leurs sont enlevés, comme l’interdiction de la domiciliation d’une société ou d’une association et le règlement introduit notamment la nécessité pour les résidents de posséder un titre de séjour en règle.

Le problème, et personne ici ne l’ignore, c’est qu’obtenir le rendez-vous en préfecture pour renouveler un titre de séjour est un véritable chemin de croix.

Faute d’un nombre d’agents suffisant pour examiner les dossiers, les délais deviennent anormalement longs.

Et malheureusement, cette situation conduit de nombreuses personnes à perdre leur emploi, leurs ressources et leurs droits sociaux dont leur droit au logement dans une de ces résidences.

Nous l’avons déjà demandé à de nombreuses reprises, conformément à loi, chacun devrait pouvoir déposer un dossier et recevoir un récépissé de dépôt.

Alors ici l’idée ce n’est pas de taper sur Coallia ou les agents de la Préfecture, mais bien de demander à l’un de suspendre l’application de son règlement intérieur pour réunir les conseils de concertation et à l’autre de recruter davantage d’agents et d’accélérer les procédures de renouvellement de titre de séjour.

Je le dis d’autant plus gravement dans ce contexte où les manquements de la puissance publique créent injustement et artificiellement des sans-papiers, et où, en parallèle, le Ministre de l’intérieur Bruno Retailleau s’inspire de Donald Trump en organisant une chasse aux sans-papiers dans les gares pour nourrir ses ambitions présidentielles.

Raphaëlle
PRIMET

Élue du 20e arrondissement au conseil de Paris

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