La Ville de Paris a opté pour la labellisation plutôt que le contrat collectif, ce qui signifie que les agents conservent leurs mutuelles respectives à condition qu’elles respectent le label « Autorité de contrôle prudentiel et de résolution » qui garantit des critères de qualité et de couverture adaptés aux besoins des agents et de leurs familles. C’est un choix dont nous nous félicitons. Cependant, cette délibération acte la disparition de l’Allocation prévoyance santé, l’APS, gagnée par les agents en 2007, elle sera remplacée par cette « allocation frais de santé ». Nous voulons nous faire le relais de plusieurs organisations syndicales qui souhaitent le maintien de l’APS et la dissociation avec l’allocation frais de santé. Ce qui permettrait à la Ville de faire un effort supplémentaire en tant qu’employeur pour protéger ses agents. Je rappelle que cette année nous célébrons les 80 ans de la Sécurité Sociale, fruit du travail de la CGT et des communistes, instaurée par Ambroise Croizat, c’est un si ce n’est le pilier essentiel de notre modèle social depuis la sortie de la guerre.
Pourtant, personne n’ignore ici que la sécurité sociale est de plus en plus attaquée. La détruire c’est même la priorité du MEDEF et des différentes droites de ce pays.
La PSC en tant que telle est une attaque à la sécurité sociale tout comme l’est la TVA sociale souhaitée par le président Macron et le MEDEF.
Les complémentaires santés détournent l’esprit du mutualisme et financent les déremboursements de l’assurance maladie, la taxe de solidarité additionnelle, la contribution forfaitaire du médecin traitant qui sont des impôts entièrement supportés par les adhérents.
Les complémentaires remboursement les soins les moins coûteux et laissent les opérations les plus lourdes et coûteuses, donc moins rentable, à la Sécurité sociale.
C’est pourquoi nous en tant que communiste, et j’espère que ce sera le cas tous nos partenaires de la majorité, nous continueront à nous battre pour le 100% Sécu afin que la santé soit définitivement sortie des aléas du marché et que nous n’adoptions pas une couverture médicale à deux vitesses.
Sur le barème proposé par la Ville, on constate qu’elle se plie évidemment au minimum légal de 15€ pour un panier de 30€. Pour les salaires de plus de 3000€ c’est donc 15€ alors qu’auparavant c’était fixé à 9 € pour la tranche 3000-3500. Au-delà c’était 0, ce qui fait donc 15€ de plus pour les salaires au-dessus de 3500€. Cependant, sur le reste du barème, il n’y a pas de modification des montants existants pour les agents déjà bénéficaires.
Pour les salaires de moins de 3000€ et notamment les deux premiers échelons qui concernent les salaires de moins de 2400€, nous pensons que la Ville peut et doit faire un effort pour augmenter sa participation et ainsi maintenir une juste progressivité des couvertures. A minima, nous souhaitons que le barème fasse l’objet d’une clause de revoyure annuelle et que le panier mensuel de référence, fixé à 30€, soit réhaussé pour mieux correspondre à la réalité des tarifs. C’est d’ailleurs globalement la position des organisations syndicales puisqu’elles se sont majoritairement opposées à ce barème en CST central.
Je rappelle à toute fin utile que les complémentaires santé augmentent leurs tarifs chaque année, ce qui rend toujours plus difficile l’accès aux soins des classes populaires et des couches moyennes. Ça conduit de nombreux ménages à renoncer à souscrire à une complémentaire et donc in fine à ne plus se soigner.
Enfin, concernant la prévoyance qui fait aujourd’hui l’objet d’un contrat collectif à adhésion facultative avec Collecteam/Allianz, nous souhaitons qu’en 2027, date à laquelle l’adhésion deviendra obligatoire, la Ville de Paris fasse le choix d’un opérateur de l’économie sociale et solidaire. Car la santé des agents ne doit pas être un marché.
Pour toutes ces raisons mes chers collègues nous nous abstiendrons sur cette délibération. Je vous remercie.
