Nous allons donc nous prononcer sur ce plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs (le P.P.G.D.I.D.), un document cadre imposé par la loi Élan à tous les E.T.P. La Ville de Paris n’échappe donc pas à la règle.
Ce document, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2024, peut être une source de satisfaction à bien des égards. Tout d’abord pour les demandeurs de logements sociaux, pour lesquels les démarches représentent bien souvent un véritable chemin de croix. Désormais, elles et ils bénéficieront d’une meilleure lisibilité quant à leur dossier de demande de logement social et, nous n’en doutons pas, un gain en matière de délai d’attribution. Le P.P.G.D.I.D. est un document qui globalement va dans le sens d’une harmonisation des attentes envers les demandeurs de logement social et donc in fine vers plus de justice sociale et d’équité. À cet égard nous l’accueillons positivement et espérons que ses effets seront vertueux.
C’est également une source de satisfaction, car ce document intègre un volet cotation, un dispositif sur lequel la Ville de Paris est d’ores et déjà bien rodée. Vous le savez toutes et tous, la Ville depuis 2014, et sous l’impulsion des Communistes et de la majorité municipale de l’époque, attribue les logements sociaux de son contingent sur la base d’une cotation. En 2024, au moment où cela va se généraliser, nous, la Ville de Paris, nous aurons déjà dix ans de recul et d’expérience sur ce dispositif. Plus encore, c’est notre grille de cotation qui a servi de base pour établir la grille nationale. C’est donc bien la preuve par l’exemple que la Ville de Paris, qui ne cesse de prendre des initiatives en matière de logement, peut impulser des mesures politiques nationales plus justes pour toutes et tous.
Il nous apparaît nécessaire que la Ville continue de poursuivre sa politique en matière de production, de rénovation de logements sociaux, en matière de protection des locataires menacés d’expulsion lorsque la trêve hivernale s’arrête. Chers collègues, vous laissiez entendre qu’il pouvait y avoir des expulsions qui seraient peut-être parfois justifiées. Pour nous, non, personne, dans aucun cas, ne mérite d’être à la rue. On s’est engagé contre la proposition de loi Kasbarian. Nous avons fait valoir notre opposition et nous savons que la droite a durci cette proposition de loi au Sénat. Nous nous félicitons aussi des nombreux aspects de ce document pour équilibrer les points existants et les surpondérations, notamment pour les personnes qui habitent en centre d’hébergement, les victimes de violences intrafamiliales, les personnes en situation de handicap, surtout pour les handicaps les plus invalidants, car, on le sait, ces profils sont celles et ceux qui ont le plus de mal à trouver du logement dans leur recherche. Nous accueillons aussi favorablement la création de nouveaux critères, notamment en faveur des jeunes âgés de moins de 30 ans sortant de l’aide sociale à l’enfance, parce que, on le sait, ces jeunes sont aussi sur-représentés dans les personnes à la rue.
Enfin, pour les situations de perte de logement de fonction. Pour celles et ceux qui siègent dans les Caleol, combien de dossiers de gardiens ou gardiennes d’immeubles on voit, qui, parfois, passé 70 ans n’arrivent pas à prendre leur retraite parce qu’ils ne peuvent pas toucher de logement ? Ces critères sont donc très importants.
Nous accueillons avec beaucoup d’enthousiasme l’intégration de critères professionnels sur l’éloignement domicile-travail. Nous pensons à toutes celles et ceux qui viennent travailler à Paris quotidiennement et qui habitent loin, qui ont parfois plus d’une heure de transports en commun. Nous sommes sensibles à la notion de "travailleurs clés", que nous savons que Ian BROSSAT a très fortement portés, qui sera intégrée dans ce document et qui s’appliquera, nous l’espérons, à l’échelle nationale. C’est donc une notion que chaque E.T.P. devra définir d’ici le 1er janvier prochain. Pour nous, les Communistes parisiens, nous nous faisons déjà une idée très claire de ce que doivent être ces travailleurs et ces travailleuses clés. Nous pensons à tous ceux et celles qui ont été en première ligne, les premiers et premières de corvée que nous avons vus pendant la crise du Covid. Cela concerne également les agents de la Ville.
Chers collègues du groupe Changer Paris, puisque vous estimiez dans le cadre du R.S.U. présenté par Antoine GUILLOU que trop peu de logements sociaux leur étaient attribués, nous encourageons tous les maires de tous les arrondissements de Paris, y compris de celles et ceux de votre groupe politique, toujours prompts, on vient de l’entendre, à nous donner des leçons, à accorder 25 % de leur contingent aux agents, à l’instar de ce que fait la Ville sur son propre contingent.
Il y aurait encore beaucoup à dire. Nous nous réjouissons de ce document, qui encouragera le droit au logement pour toutes et tous.
Je vous remercie.
