On vient de parler des déserts de services publics avec La Poste et un service public qui ferme, c’est l’accès au droit qui recule.
La politique de l’accès au droit est une politique vraiment indispensable. On en parle souvent en 4e Commission avec notre collègue Léa FILOCHE dans le soutien aux associations : une personne sur cinq éprouve des difficultés dans les démarches administratives, et la dématérialisation croissante et la disparition des services publics dans notre ville accentuent ces difficultés.
Il serait vraiment intéressant de pouvoir évaluer le report des gens qui ne peuvent plus avoir accès aux services publics par exemple sur les points d’accès au droit. Je pense à celui du 19e, qui est situé place des Fêtes, à deux minutes à pied de l’ancien accueil de la C.P.A.M. qui a fermé en 2020. Il serait vraiment intéressant de pouvoir évaluer le report de ces personnes, qui avaient besoin de la Sécurité sociale et de quelqu’un à qui parler sur leur situation, sur le point d’accès au droit du 19e arrondissement qui est situé à une rue d’écart.
Avec cette disparition des services publics, il y a derrière le non-recours organisé qui touche d’abord les personnes en situation de précarité, mais pas uniquement puisqu’avec l’augmentation de la dématérialisation, cela touche aussi de plus en plus les personnes âgées et les personnes en situation de handicap. Mais nous y reviendrons demain au moment de la communication sur le nouveau plan. Nous, au groupe Communiste, nous continuerons de demander un moratoire sur la disparition des services publics dans notre ville.
Avec ce plan sur la question de l’accès au droit, je pense aussi important de s’interroger systématiquement sur la lisibilité de nos politiques municipales. Des choses sont proposées et je sais que c’est un travail long, profond, qui n’est pas facile. C’est fait au CASVP sous l’impulsion de Léa FILOCHE, c’est remettre à plat toutes les aides pour que ce soit plus lisible et plus accessible. Je pense qu’il faut s’y efforcer dans tous les domaines, parce que la Ville de Paris fait parfois beaucoup de choses, mais les personnes qui ont un peu de difficultés dans les démarches peuvent avoir du mal à s’y retrouver. Donc les P.A.D., les points d’accès au droit, les maisons de justice et du droit sont des lieux qui fonctionnent très bien, grâce à un vrai partenariat avec la justice qu’il est très important de souligner, mais ces lieux fonctionnent presque trop bien, c’est-à-dire qu’ils sont un peu sursollicités. Si on s’en réjouit, cela pose quand même la question des moyens humains parce qu’ils reposent sur très peu de personnes. Là aussi, ce sont des choses qui ne figurent pas dans le plan. La Ville de Paris investit 3 millions d’euros, c’est bien, mais est-il prévu de faire plus ou en tout cas de renforcer les équipes existantes ?
La question des téléconsultations peut répondre à une partie de la population qui a des difficultés pour se déplacer, mais attention. Comme on vient d’en parler sur la dématérialisation, cela ne compensera pas et ne doit surtout pas remplacer les rendez-vous physiques.
Je vais terminer avec juste un petit point sur le 19e arrondissement parce qu’un point d’accès au droit fonctionne très bien. Sous l’impulsion de la municipalité et de notre collègue adjointe au maire, Gwenaëlle AUSTIN, une grande coordination a été mise en place. C’était une première expérience fin septembre de petit-déjeuner de l’accès au droit avec beaucoup de partenaires et cela a été un grand succès. Ce sont aussi des initiatives que nous devons renforcer et multiplier.
