Communistes Paris

Fonds vert : un budget en baisse, des besoins qui explosent, une politique à revoir

Adrien TIBERTI — 2026-07-22T13:51:13Z

Je pensais faire une intervention sur la rénovation du parc de logements qui est une question essentielle au vu de ce que nous vivons depuis quelques semaines, mais je m'aperçois que nous sommes sous le feu de critiques contradictoires.

La droite nous reproche d'être de dangereux bolchéviques qui collectivisent le marché du logement. Pour moi, ça n'est pas vraiment une critique.

En réalité, c'est plutôt un hommage. Et le NPP nous reproche d'être de dangereux spéculateurs immobiliers. Je pense que dans un cas comme dans l'autre, évidemment, l'outrance l'emporte sur la réalité.

Si les critiques sont aussi contradictoires, c'est qu'elles sont fausses l'une et l'autre.

Ce que je remarque par contre, parce que c'est bien ça le sujet de la délibération, c'est que les crédits de l'État sont insuffisants.

On dit 3 600 logements sociaux supplémentaires financés avec l'aide de l'État cette année, mais ça n'est pas suffisant. Ça n'est pas suffisant au regard des besoins.

Nous nous sommes engagés pour 30 000 logements sociaux supplémentaires dans la mandature. Mais c'est donc plus d'argent de l'État qu'il nous faudrait.

Dans cette délibération, il y a aussi les crédits pour la rénovation du parc privé.

Les crédits de la rénovation du parc privé envisagent la rénovation de 3 400 logements privés, des subventions pour aider à la rénovation de 3 400 cents logements privés.

Mais dans Paris, l'année dernière, c'est plus de 5 000 logements qui ont été rénovés, dont le financement de la rénovation a été prévu. Donc les crédits de l'État sont insuffisants.

Autre baisse, et c'est l'objet du vœu que le groupe communiste défend, c'est celui du Fonds vert.

Le Fonds vert, il y a deux ans, il était à 2,5 milliards d'euros. Aujourd'hui, au budget 2026, il est à hauteur de 675 millions seulement. Et encore, il fait l'objet de gels de crédit.

Cette baisse du Fonds vert, c'est l'organisation par l'État de l'incapacité d'adapter rapidement notre ville, le parc de logements privés notamment, qui est dans bien plus mauvais état que le parc de logements publics, nous ne cesserons de le rappeler, et les équipements publics qui eux aussi ont besoin de rénovations.

Pourquoi l'État n'a plus d'argent pour financer ce que tout le monde dit ici être nécessaire ? Tout simplement parce que l'État, gouvernement dont il y a des représentants sur le banc de la droite, fait des choix politiques radicalement différents.

Par exemple, le président de la République s'est gargarisé, pas plus tard que lundi, d'avoir doublé le budget du ministère de la Défense. Donc il fait un choix tout simple, acheter des armes plutôt que de rénover les logements.

Dans le même temps, un rapport sénatorial transpartisan a chiffré à 211 milliards d'euros par an les subventions de l'État aux entreprises. Ça aussi, ce sont des sommes absolument folles et considérables qui sont détournées des véritables besoins de la population.

Parce que cet argent, si nous en bénéficions d'une toute petite partie pour permettre la rénovation des logements, il reviendrait dans la poche des entreprises, notamment évidemment les entreprises de rénovation thermique.

En deux phrases, deux idées, j'ai trouvé beaucoup d'argent pour financer la rénovation thermique que tout le monde par ailleurs trouve absolument nécessaire.

Mais évidemment, pour pouvoir le faire, il faut faire des choix politiques.

Évidemment, le choix des communistes, le choix de la majorité municipale, c'est toujours le même, c'est celui du partage.

Ce mot vous fait hurler à chaque fois. Quand nous parlons du partage de la fraîcheur, vous avez hurlé ce matin.

Quand je vous parle maintenant du partage de la richesse pour financer la réponse aux besoins sociaux, évidemment, vous êtes en désaccord.

Mais le partage des richesses est une nécessité absolue pour donner aux moyens à l'État et derrière aux collectivités locales de financer la rénovation du parc de logements.

C'est tout l'intérêt du vœu que nous faisons sur le Fonds vert et c'est tout l'intérêt de cette délibération.

Question d'actualité "Pérennisation de l'encadrement des loyers"

Adrien TIBERTI — 2026-07-08T14:29:09Z

Question d'actualité, posée par le groupe Communiste de Paris à M. le Maire de Paris, est relative "à la pérennisation de l'encadrement des loyers"

Je voudrais que nous prenions le temps de parler un peu de l'encadrement des loyers. Vous le savez, c'est un dispositif qui a désormais fait ses preuves, un dispositif pour lequel nous avions été nombreux à nous battre pour l'obtenir, un dispositif nécessaire au vu de l'augmentation faramineuse des prix de l'immobilier dans notre Ville.

C'est un dispositif partagé par de nombreuses villes. Je ne vais pas toutes les citer ; je me contenterai de mentionner celles de droite : la communauté d'agglomération du Pays basque ou la communauté d'agglomération d'Annemasse, qui ont mis en oeuvre l'encadrement des loyers.

C'est surtout un dispositif efficace, et j'aimerais m'arrêter sur ce point. Efficace, parce que nous disposons désormais de chiffres, ceux de l'APUR, que personne ne contestera. D'après leurs calculs, l'encadrement des loyers a permis d'éviter une augmentation qui aurait été de 5 % supérieure aux prix à la relocation ces six dernières années. Cinq pour cent, si vous l'appliquez au loyer moyen de 1.600 euros dans notre Ville, cela représente 80 euros par mois économisés grâce à l'encadrement des loyers. C'est-à-dire quasiment 1.000 euros par an pour les familles parisiennes. C'est donc un dispositif très efficace de ce point de vue.

Il est d'autant plus efficace que nous avons obtenu, après de nombreuses luttes et de nombreuses interpellations, que la Ville puisse se substituer aux locataires pour contraindre les propriétaires à appliquer l'encadrement des loyers. Ainsi, la plateforme de la Ville a reçu plus de 4.500 signalements, dont près de 1.350 ont abouti à des courriers de mise en demeure - c'est-à-dire que les services de la Ville ont pu vérifier que la réclamation était justifiée - et, pour la moitié des dossiers, cela a donné lieu à des remboursements : plus de 2 millions d'euros de remboursement au total.

Nous avons donc un dispositif qui prend en compte la réalité de ce que subissent les locataires parisiens en termes de prix trop élevés, qui permet de juguler un peu ces augmentations de prix et de rendre beaucoup d'argent aux locataires concernés. C'est un dispositif très vertueux.

Or, et c'est bien l'objet de ma question, ce dispositif est en danger. Tout d'abord, parce que, lorsque nous l'avons arraché au législateur, celui-ci l'a prévu de façon précaire, limitée dans le temps. L'enjeu de sa pérennisation est désormais posé. Il est d'autant plus précaire que le Ministre JEANBRUN qui a, je crois, des amis dans cette salle, n'a pas été très clair sur la volonté de pérennisation. Nous le savons : quand c'est flou, c'est qu'il y a un loup. Au vu de la politique du logement menée par le Gouvernement et ses relais ici, dans cette salle, nous sommes très inquiets.

Nous savons, toutefois, quelle est la force de persuasion de notre collectivité, notamment en matière de logement. Nous savons, avec l'encadrement des loyers et d'autres dispositifs, que ce que la Ville a pu obtenir et mettre en place est parfois repris par tout le monde, y compris par des élus de droite un peu moins idéologues que ceux que l'on peut rencontrer parfois.

Ma question est donc simple : que pouvons-nous faire, qu'allons-nous faire, pour obtenir la pérennisation de ce dispositif d'encadrement des loyers, absolument nécessaire pour protéger les locataires contre l'avidité des propriétaires parisiens ?

Lutte contre la concentration des pouvoirs culturels et médiatiques de Bolloré et pour le démantèlement de son trust

Adrien TIBERTI — 2026-06-17T14:38:54Z

Notre vœu pose une question politique majeure : voulons-nous encore d'une culture libre, pluraliste, vivante, ou acceptons-nous qu'elle soit progressivement confisquée par quelques puissances financières et idéologiques ?

Depuis des années, les coupes budgétaires imposées aux politiques culturelles fragilisent l'ensemble du secteur. Elles mettent en difficulté les établissements, les associations, les lieux de création, alors même que leurs coûts augmentent et que leurs modèles économiques sont de plus en plus précaires.

Pendant que les financements publics se raréfient, les grands groupes privés avancent leurs pions avec la complicité du gouvernement. Et non, cela n'a rien d'un hasard, c'est une stratégie.

Le groupe Bolloré en est l'illustration la plus brutale. Il étend son emprise sur les journaux, les chaînes de télévision, l'édition, la diffusion, les salles de spectacle et désormais l'exploitation cinématographique. De CNews à Europe 1, du JDD à Hachette, de Prisma Media à Canal+, de l'Olympia au Casino de Paris, la même logique est à l'œuvre : concentrer, contrôler, orienter.

Et cette concentration est au service d'une ligne réactionnaire. Quand des salariés dénoncent des licenciements massifs, quand des éditeurs, des journalistes, des artistes alertent sur les pressions qu'ils subissent, quand plus de 1 600 professionnels du cinéma signent la pétition « Zapper Bolloré », il ne s'agit pas d' un caprice corporatiste : c'est un signal d'alarme démocratique. Non la culture ne peut pas être réduite à une marchandise. Elle est un bien commun.

Et c'est précisément parce que Paris est une capitale culturelle majeure que nous avons ici une responsabilité particulière : ne pas laisser faire, ne pas banaliser cette concentration, ne pas regarder ailleurs pendant qu'un monopole idéologique s'installe.

Ce vœu dit clairement que la Ville de Paris doit se tenir aux côtés de celles et ceux qui défendent une culture indépendante, accessible à toutes et tous, et protégée des appétits d'un seul groupe. Et si nous ne le faisons pas, alors nous laisserons s'installer une idée redoutable celle qu'un milliardaire peut décider seul de la parole, de l'image, de la création, et à terme du sens même du débat public. La droite parisienne adhère à cette idée, mais nous, nous refusons cela.

Lutte contre le recours abusif au bail dit "Code civil"

Adrien TIBERTI — 2026-05-18T12:56:00Z

Certains ici défendent le mythe de l'entrepreneur. Vous savez, ces hommes bien souvent qui, avec leurs petits bras, seraient capables de créer une très importante richesse nouvelle, de défendre l'innovation. Vous vous doutez bien que sur ces bancs, nous ne croyons pas à ce mythe. Pour autant, nous avons suffisamment de respect pour les discours de la droite, pour écouter jusqu'au bout ce qu'ils ont à dire et essayer de tirer le fil de ce genre de discours.

Normalement, en toute logique, quand on défend les entrepreneurs, on honnit, on rejette les rentiers. C'est bien de ceux-là que l'on veut parler aujourd'hui, puisque la rente foncière est un des maux les pires qui frappent notre Capitale et je prendrai pour exemple l'objet même de ce vœu. Il est question du bail civil. Le bail civil, normalement, est réservé aux résidences secondaires, à des durées temporaires, et nous remarquons qu'aujourd'hui un certain nombre de propriétaires bailleurs, pour contourner le bail classique, dit de la loi de 89, beaucoup plus protecteur que le bail civil, développent cette pratique. Ils sont dans l'objectif d'essayer de gagner plus d'argent, évidemment, sans rien créer, c'est bien le principe de la rente.

Si je dis tout cela, c'est pour essayer de dégager l'unanimité dans le vœu que nous défendons contre le bail civil, nous faisons une chose simple, nous interpellons l'État pour qu'il modifie la réglementation et nous donne les moyens de contraindre les propriétaires privés à renoncer à cette entourloupe, d'une certaine façon.

Nous allons même plus loin, nous demandons à l'État de nous déléguer les moyens de contrôle, notamment avec la future brigade de protection des locataires, afin d'éviter que de trop nombreux locataires parisiens, confrontés à des propriétaires avides, ne se retrouvent dans une précarité supplémentaire liée à ce type de bail qui est beaucoup moins protecteur que le bail classique…

J'espère que, quels que soient les arguments que nous avons, soit la simple défense des locataires, soit le rejet de la rente et des rentiers, nous serons unanimes pour voter ce vœu.

Réquisition et taxation des résidences secondaires : un enjeu pour Paris

Adrien TIBERTI — 2026-04-15T13:21:30Z

Monsieur le maire, chers collègues, Permettez-moi tout d'abord, au moment où je prends la parole pour la première fois dans cette Assemblée, de rendre hommage à mes dix camarades, conseillers municipaux de Paris, conseillers généraux de la Seine, morts pour la France. Et je le fais en pensant aussi à tous mes autres camarades assassinés par la milice, la vraie. Et j'aimerais demander à M. Canal, il aura le temps d'ici ce soir de retirer le mot qu'il a utilisé pour désigner des futurs agents du service public et pour éviter la confusion scandaleuse qu'il entretient.

Comme militant communiste, c'est un immense honneur pour moi de siéger sur les bancs de ces camarades morts pour la France et de porter leur engagement. Cette idée qu'un jour, pourtant, un jour viendra couleur d'orange, comme disait Aragon, chanté par Ferrat. Évidemment, la question du logement est peut-être une de celles qui permet de rendre visible l'engagement centenaire des communistes. Nous parlons aujourd'hui du logement privé. Et j'ai vu que mes collègues du groupe NPP ont déposé un vœu rattaché sur le logement public, ce qui est sans doute une façon pour eux de dire leur soutien à ce que nous proposons sur le logement privé. Cela a été dit, mais le problème majeur de notre ville, c'est la vacance des logements. 300 000 logements vides ou sous-occupés. Voilà la cause du sans-abrisme, des prix en hausse et de la population en baisse. C'est un véritable scandale où le droit de propriété s'oppose au droit au logement.

Les choix politiques présentés par le maire sont simples. Utiliser tous les moyens mis à disposition de notre collectivité pour réduire ce scandale. Développer encore le logement public par des investissements massifs. Cela permet de régler le problème de rénovation énergétique. Parce que le parc privé que nous rachetons, que nous préemptons, est en général dans un état lamentable, laissé à l'abandon par des propriétaires qui n'ont fait qu'encaisser des loyers sans jamais en investir.

Avec le logement public, nous pouvons travailler à l'animation commerciale des pieds d'immeubles. Nous réglons d'autres problèmes par la même occasion.

Nous allons créer une véritable police du logement pour permettre aux locataires d'exercer leurs droits. Et vous l'avez rappelé, ils sont les plus nombreux et nous les défendons. Nous avons enfin utilisé le levier fiscal que la droite sénatoriale nous a offert. Comme militant communiste, comme secrétaire départementale de mon auguste organisation, je suis un peu chagriné de voir la droite parisienne en divergence avec la droite sénatoriale. Pour le Parti de l'ordre, cela fait un peu désordre.

Un mot sur les résidences secondaires. Quand vous regardez les chiffres de l'INSEE, vous apercevez que 20% des propriétaires de résidences secondaires à Paris ont leur résidence principale à Paris. Qu'est-ce que cela veut dire ? Que des habitants de l'avenue Foch attendent le week-end pour aller s'encanailler sur les bords du canal Saint-Martin ou qu'ils choisissent une façon de limiter leurs impôts en arbitrairement donnant le caractère de résidence secondaire à des logements qui sont en réalité vides et utilisés pour une future spéculation.

Les résidences secondaires sont aussi dans notre viseur parce qu'elles participent à tous les problèmes liés à la vacance. Et nous assumons de le faire. Monsieur le maire, les communistes soutiennent les mesures que vous avez annoncées et nous serons assumés devant l'opinion. Car la question qui est posée est en réalité une question de classe et le mot a été employé sur tous les bancs. La gauche parisienne se place du côté de la majorité des Parisiennes et des Parisiens. Les 60% de locataires et l'immense majorité de propriétaires endettés d'un seul bien utilisé pour leur résidence principale. Vous, la droite, vous défendez la toute petite minorité de multipropriétaires. Ceux qui possèdent des immeubles entiers, ceux qui possèdent 10, 20, 30 logements pour en faire de la location saisonnière ou pour utiliser tous les moyens possibles pour éviter l'encadrement des loyers. Je veux d'ailleurs, tout à fait honnêtement, remercier la droite de se cantonner à la défense d'une toute petite proportion des habitants de notre ville.

Vous nous laissez la majorité, vous nous laissez le soin de défendre la majorité. Nous le ferons avec grand plaisir, avec monsieur le maire et avec mon collègue Jacques Baudrier. Je vous remercie.