Communistes Paris

Eau de Paris : Le succès du service public ne doit pas se faire au détriment des salariés

Jean-Noël AQUA — 2026-10-11T09:09:38Z

La création de la régie d'Eau de Paris s'est traduite par un réel bénéfice tant pour les parisiens que pour l'environnement. Les prix de l'eau ont baissé, la qualité de l'eau s'est améliorée (tous indicateurs confondus) et la gouvernance démocratique s'est déployée.

Avec un rendement exceptionnel (91% contre 81% en moyenne en France), avec l'aide aux agriculteurs sur les zones de captage pour passer au bio, la régie s'est accompagnée par de nets progrès pour l'environnement. Et au final, l'eau reste moins chère, 2.03€ le m3 en 2024 contre 2.46€ en moyenne en Ile-de-France. L'équilibre financier de la Régie est aussi réalisé, avec un fort auto-financement des investissements (notamment pour l'achat du nouveau siège).

Bien sûr, il y a un effet ciseaux, un véritable marronnier. Avec la baisse structurelle de la consommation, qui est une bonne nouvelle (liée à des économies d'eau précieuse). Et la hausse structurelle des charges, notamment avec l'inflation. Bien sûr dans ce contexte, la hausse du prix au m3 est à envisager, toutefois à limiter par l'inflation.

Nous plaidons aussi pour l'augmentation des ventes d'eau à d'autres territoires. En effet, à l'instar de Montreuil, d'autres territoires ont pu faire baisser leurs prix de l'eau grâce à des achats à Eau de Paris.

Si vous me permettez l'expression, l'eau parisienne publique fait tache d'huile. C'est une piste à explorer pour l'équilibre financier de la régie. Face à l'effet ciseaux, la CRC reste cantonnée à une analyse très libérale des choses, sans surprise. Et évidemment, elle pousse à réduire ce qu'elle appelle pudiquement la « masse salariale », bref à réduire la partie des salaires.

Sans surprise, vous comprendrez que nous nous y opposons.

Une régie publique, n'est pas une entreprise privée simplement avec un actionnaire publique. Une régie publique, c'est un pilotage démocratique, au profit des usagers, mais aussi avec un esprit d'entreprise publique, plaçant les conditions sociales au coeur de la gouvernance.

Nous avons toujours lutté contre le recours non-nécessaire à la sous-traitance ; contre le recours abusif à l'alternance ; contre les discriminations syndicales réelles. Plusieurs mouvements de grève ont d'ailleurs éclaté ces dernières années. Il est important que nous sachions répondre aux revendications légitimes. Je pense notamment à l'embauche en nombre suffisant d'ouvriers. Car dans une certaine vision, certains pourraient penser qu'on pourrait se débarrasser des emplois ouvriers. Ceux-là même qui font tourner la boutique. On peut ainsi constater que le nombre d'équivalents temps plein est passé de près de 1 000 en 2010 à 870 en 2024.

Et sous-traiter au maximum ou recourir à l'alternance. Avec au final de plus en plus de bas salaires, comme souligné par le cabinet d'étude Korn-Ferry. Nous n'y sommes pas favorables.

Tout comme le recours croissant aux cabinets extérieurs pour des « prestation intellectuelle » Nous sommes pour que la régie internalise tous ses corps de métier. Car la connaissance des métiers est essentielle. Et constitue la véritable richesse d'une entreprise. Et qu'elle est la base du ciment social d'une entreprise publique.

Par ailleurs, un sujet vous savez sur lequel je suis sensible, c'est la question de l'amiante. Le réseau parisien en présente sur une bonne partie de ses linéaires, et nous devons nous fixer comme priorité le désamiantage progressif, au gré de la rénovation du réseau. Celle-ci se fait à un rythme qui fait que l'amiante sera présent encore pendant des dizaines d'années. Dont acte. Mais nous ne pouvons accepter que le désamiantage soit externalisé à des entreprises sous-traitantes. Qui bien souvent forment mal leurs salariés. Qui font de la marge sur les conditions de sécurité. Dont les salariés sous-traitants sont les premières victimes. Ceux de la régie en second rideau, quand ils interviennent en parallèle des sous-traitants.

Vous l'aurez compris. Pour la cours des comptes, le voile pudique jeté sur le vocable de « réduction de la masse salariale » est donc dans les faits hautement contestable par les conséquences sociales, économiques et sanitaires, et nous nous portons en porte-à-faux avec cette préconisation si idéologiquement classique de la cour.

Je conclue donc en saluant tout le travail développé par la régie. Il démontre tout l'intérêt de passer en gestion publique de l'eau, ce bien commun si essentiel. De facto, la cour des comptes reconnait cet excellent bilan, tant en termes économique, sanitaire, écologique que démocratique. Mais vous aurez compris que nous avons un point de vigilance sur la question sociale. Car une mission publique suppose des salariés libérés des contraintes purement comptables.

Adaptation du bâti scolaire parisien et mise en sécurité climatique

Ian BROSSAT, Jean-Noël AQUA — 2026-10-11T06:45:03Z

Intervention de Ian BROSSAT

L'été 2026 a été le plus chaud jamais enregistré en France et le second le moins pluvieux. Cinq vagues de chaleur se sont succédées et la barre des 30° a été franchie pendant 48 jours.

Dans ce contexte de crise écologique, le moins qu'on puisse dire, c'est que l'État est aux abonnés absents et la droite qui voue un culte à l'austérité est proprement irresponsable.

Dans son budget 2027, on constate une hausse en trompe l'œil du Fonds vert, fonds destiné à aider les collectivités à s'adapter au changement climatique.

C'était certes 837 millions d'euros en 2026, ce sera un milliard d'euros en 2027, mais ne l'oublions pas, c'était deux milliards cinq en 2024.

Après l'été le plus chaud jamais connu en France, l'ADEME, l'agence de transition écologique, voit également son budget d'intervention diminuer de 350 millions d'euros, dont 300 millions d'euros pour le Fonds Chaleur alors que la canicule a tué plus de 8 000 personnes en France en 2026.

Le Ministère de la Transition écologique, quant à lui, va perdre 126 équivalents temps plein quand 156 équivalents temps plein seront supprimés dans certains de ses opérateurs, en particulier au Centre d'études et d'expertises sur les risques et à l'Institut national de l'information géographique et forestière, après un été frappé par 21 000 départs de feu et 98 000 hectares de forêts brûlées, un record depuis cinquante ans.

En matière d'atténuation, on se souvient qu'en juin 2025, malgré l'urgence climatique, LR et l'extrême droite à l'Assemblée nationale ont voté main dans la main un moratoire concernant le développement des projets éoliens et photovoltaïques.

Face à cette inaction criminelle de l'État, la Ville de Paris, vous l'avez annoncé et nous nous en félicitons, va investir 400 millions d'euros en urgence et fixe des objectifs très concrets.

D'ici 2027, nous allons déployer cent voiles d'ombrage dans les rues, doter chaque crèche, école, collège d'une salle rafraîchie pour garantir la continuité du service public, déployer des protections solaires dans plus de trois cents établissements et des brasseurs d'air dans cent trente établissements, raccorder une vingtaine d'établissements au réseau fraîcheur de Paris.

D'ici le terme de l'été 2028, les protections solaires seront posées dans les 500 écoles et collèges et l'ensemble de leurs cours seront des cours oasis ombragées et brumisées.

D'ici 2031, les crèches seront intégralement équipées en protections solaires et brasseurs d'air et en cours oasis ou rafraîchies en 2032.

Quant à vous, du côté de la droite parisienne, j'ai été très impressionné par votre intervention tout à l'heure. Magnifique intervention de Grégory Canal. Et je souhaite vraiment qu'elle soit diffusée auprès de tous les locataires du parc social. Vous avez dit tout à l'heure : "La ville de Paris rénove 5 000 logements sociaux chaque année, c'est trop. Vous dépensez trop d'argent pour la rénovation du parc social."

C'est dire le mépris que vous portez pour les 30% de Parisiennes et de Parisiens qui vivent dans le logement social, qui travaillent, qui contribuent aux richesses de cette ville.

Des infirmières, des assistantes maternelles, des éboueurs qui se lèvent beaucoup plus tôt que vous, qui se couchent beaucoup plus tard que vous et qui sont beaucoup plus utiles aux Parisiennes et aux Parisiens et dont vous estimez, et dont vous estimez qu'ils sont trop gâtés et dont vous estimez que nous consacrons trop d'argent pour leur permettre de vivre dans des conditions dignes.

Eh bien, pour ce qui nous concerne, nous, nous sommes très fiers de continuer à rénover le parc social à Paris parce que nous avons besoin de traiter dignement ces hommes et ces femmes qui contribuent aux richesses de cette ville et que vous méprisez tant.

C'est dire que nous sommes favorables à cette communication et que nous ne lâcherons pas un pouce face à ceux qui méprisent un tiers de la population parisienne.

Intervention de Jean-Noël AQUA

Le réchauffement s'est ancré dans nos vies comme une évidence marquée de pénibilité, de souffrance et de mortalité. 8100 morts prématurées du fait des canicules en 2026. Et une vie indigne pour les personnes, souvent les plus modestes, qui habitent dans des logements surchauffés.

Face à ce vécu, une partie de la droite et de l'extrême-droite, continue d'être climato-sceptique. Pour Pascal Praud sur Cnews, la chaleur de 2026 « n'est pas une chaleur exceptionnelle ». Dans la lignée de Valeurs actuelles fustigeant en une les « Charlatans de l'écologie ». Pour Christophe Barthès, député RN, « peut-être dans 10 ou dans 15 ans, [le climat] ne se sera pas plus réchauffé ». Quand les LR, ont fait voter un moratoire sur l'éolien et le solaire !

Cette offensive idéologique prépare le terrain à l'inaction climatique de la droite au pouvoir qui supprime :

300M€ à l'ADEME
40M€ de la rénovation des écoles
500 M€ de MaPrimeRenov
282 postes au ministère de l'écologie

Pour trouver les moyens pour la guerre, le gouvernement est là. Beaucoup moins pour l'environnement. Cette tartufferie est insupportable.

Elle contraste avec l'action de Paris, l'une des premières collectivités à se doter d'un plan climat. Résultat, entre 2005 et 2023, nos émissions de CO2 ont baissé de 35%. Mais le réchauffement se poursuit et nous devons lui déclarer la guerre.

Nous saluons donc le plan canicule de notre majorité, et je voudrais revenir sur trois points.

Le premier, le travail et sa pénibilité lors des canicules. Lors des auditions de la MIE Paris à 50°C, nous avions abordé les coulées de bitume, les chantiers de construction, ou les fours en cuisine. Avec une évidence : l'impréparation du patronat, qui estimait qu'il n'y avait pas de sujet ! La dangerosité des canicules est largement sous-estimée. Provoquant des dizaines de morts chaque année : comme Daniel ce couvreur drômois mort à 19 ans après un après-midi sur les toits … Il faut bien sûr adapter les postes de travail, comme les horaires.

Mais il y a des situations où l'arrêt du travail s'impose. Nous proposons que les codes de vigilance canicule orange et rouge, permettent l'arrêt du travail pour les fonctions non essentielles. Cela doit être notre doctrine, en considérant l'outil des Autorisations Spéciales d'Absence pour les fonctionnaires parisiens. Nous voulons la généraliser dans nos marchés et délégations de service public.

Nous plaidons aussi pour l'évolution du code du travail prenant en compte le risque canicule. Et nous pensons que la fermeture potentielle des écoles devra être travaillée à l'avenir, mais de façon anticipée.

Deuxième sujet, la rénovation et l'adaptation du bâti.

La rénovation des logements sociaux doit s'accélérer pour procurer autant les conforts d'hiver et d'été. Tout comme la rénovation du bâti scolaire, qui est de notre responsabilité.

Nous devons planifier autant les petits travaux (volets, huisserie, ventilation) que les rénovations structurelles. Nous demandons par un vœu un tel plan, et serons sensibles aux moyens lors des futures discussions budgétaires.

Nous plaidons aussi depuis longtemps pour le développement de climatisations vertueuses. Notamment avec le réseau de fraicheur parisien. Il est aujourd'hui trop concentré sur les grandes entreprises de l'Ouest parisien. Nous voulons qu'il se développe vers les quartiers populaires, à l'est, afin de raccorder les écoles, collèges et EPHAD. Et nous proposons aussi de développer les solutions de géothermie de surface, notamment sur la centaine de sites déjà identifiés.

Mon troisième point concerne le financement des investissements. Lors de la MIE 50°, la droite et les amis de Mme Montandon, avaient refusé une séance dédiée au financement. Mais l'écologie sans les moyens, est une tartuferie. Nous n'avons rien à attendre du gouvernement avec sa saignée de 54Md€.

A Paris, des mesures peuvent être portées immédiatement. Taxe additionnelle sur les résidences secondaires et les logements vacants ; taxe sur les bureaux vides, taxe sur les palaces, etc. Nos propositions sont nombreuses.

Car l'environnement et l'habitabilité de notre planète et de nos villes méritent des moyens à la hauteur des enjeux et de notre ambition écologique.

Fermetures de classes à Paris : Un mauvais calcul pour l'inclusion et la réussite scolaire

Jean-Noël AQUA — 2026-10-11T06:37:40Z

Nous revenons par ce vœu sur les moyens dans l'éducation nationale. Nous avons eu le débat hier sur les revendications lycéennes. Mais ce vœu a été déposé avant les manifestations récentes.

Pourquoi ?

Parce que cette mobilisation vient de loin. Elle dénonce une réalité ancrée dans la politique macroniste. Une réalité faite d'austérité pour l'école publique. Une réalité que nous n'avons eu de cesse de dénoncer.

Les conséquences de cette austérité sont exactement ce que dénoncent les lycéens : • la saignée des postes d'enseignants pour réduire au maximum la dépense • l'absence de remplaçants (rappelons qu'un élève perd en moyenne un an de scolarité du fait du manque de remplaçant)

Cette réalité est celle des lycées. Celle des collèges. Mais aussi celle des écoles.

2100 postes supprimés en 2023. 2200 en 2024. 470 en 2025 (dont 110 juste à Paris). 3256 en 2026

Et cette année ? En plein mouvement lycéen, on aurait pu penser que le gouvernement aurait entendu les revendications. On aurait pu… Mais ce gouvernement illégitime n'écoute rien. Et même pas la jeunesse. Il a annoncé hier vouloir supprimer 1588 nouveaux postes.

De quoi détériorer toujours plus les conditions d'étude.

Car rappelons la réalité vécue par nos élèves. Il est courant d'avoir des classes à 26-27-28 voire 29 élèves par classe en élémentaire ! Quand la moyenne européenne est de 19 élèves par classe.

Ces classes surchargées, ce sont les élèves des catégories populaires qui en font les frais. Quand les plus aisés se réfugient dans un privé toujours plus privilégié.

Une autre réalité, c'est l'absence de remplaçants que nous ne cessons de dénoncer depuis des années. La réalité fin septembre 2026, c'est qu'il n'y avait déjà plus de remplaçants disponibles sur l'académie. Une réalité prévisible, et prévue. Une réalité qui découle directement de la politique macroniste depuis ses débuts. Tout ceci est insupportable et doit cesser. C'est l'objet de notre vœu.

Trévise : les victimes ont droit à la justice

Jean-Noël AQUA — 2026-10-11T06:21:29Z

Avant toute chose, je voudrais avoir une pensée pour les victimes de l'explosion de la rue de Trévise, pour les quatre personnes qui ont perdu la vie, pour la soixantaine de blessés, pour les centaines de personnes sinistrées, et pour toutes celles et ceux dont les vies ont été durablement bouleversées par ce drame. Les victimes ont droit à la justice, elles ont droit à la réparation et elles ont droit à ce que toutes les responsabilités soient établies.

La délibération qui nous est présentée concerne deux indemnisations, nous les voterons évidemment. Mais il faut rappeler que derrière ces deux dossiers, il y a encore des centaines de victimes qui attendent une réparation complète. Des victimes qui ont parfois dû avancer elles-mêmes des frais considérables pour les expertises médicales nécessaires à leur indemnisation.

La Ville doit prendre sa part de responsabilité.

Elle sera jugée à partir du 20 octobre et nous laisserons évidemment la justice établir les responsabilités pénales de chacun.

Mais l'expertise civile a aussi mis en évidence le rôle de GRDF. La canalisation datait de 1978, et était en fonte ductile. Elle avait été remplacée de l'autre côté de la rue. Les experts ont surtout relevé l'absence de procédure permettant d'identifier suffisamment tôt une corrosion importante de ce type de canalisation. Autrement dit, il faut aussi regarder les choix qui ont précédé cette catastrophe. Et ces choix sont ceux d'un opérateur privé.

Depuis l'ouverture à la concurrence et la transformation du service public du gaz, il s'est progressivement installé une logique où la rentabilité financière prend une place croissante. Mais l'entretien d'un réseau de gaz n'est pas variable financière, une ligne dans un bilan comptable. Elle concerne la sécurité des habitants, et celle des travailleurs qui interviennent chaque jour sur le réseau. Nous interrogeons les choix de GRDF.

La mission transpartisane sur le réseau de gaz a rendu ses conclusions en novembre 2024. La manière dont GRDF gère concrètement le risque pose question. Par exemple sur la classification des fuites qui permet de différer certaines interventions et laisser courir le risque. Mais aussi sur les réparations provisoires, appelés tubages, à la place des remplacements définitifs. Nous avons également découvert que GRDF avait considérablement prolongé la durée de vie technique de certains ouvrages, jusqu'à 100 ans, là où la référence était de 45 ans. Quand on prolonge ainsi la durée de vie théorique d'un réseau, qu'est-ce qu'on fait des sommes qui auraient dû être consacrées à son renouvellement ?

Est-ce qu'on remplace plus vite les canalisations, ou est-ce qu'on repousse les investissements et qu'on libère des marges financières pour les actionnaires ? Je vous laisse deviner quand on sait que GRDF est une filiale d'Engie, un groupe privé très lucratif. Quand on sait que GRDF reverse chaque année plusieurs centaines de millions à Engie. Se payant même le luxe de reverser plus en 2025 que son résultat net (730M€ pour un résultat de 716M€).

La justice devra déterminer les responsabilités pénales. Mais notre responsabilité politique est aussi de dire qu'un réseau de gaz doit être entretenu et renouvelé uniquement en fonction de l'intérêt général et de la sécurité des personnes. C'est pourquoi sans effacer la responsabilité de la Ville et de la copropriété, nous voulons dénoncer la privatisation du réseau de gaz. Pour que jamais un tel drame ne se reproduise, nous devons aller jusqu'au bout de la remise en cause d'un modèle privé qui conduit à économiser sur les vies.

Mouvement lycéen : le mépris et la matraque, ça suffit !

Jean-Noël AQUA — 2026-10-06T15:44:13Z

Je voudrais commencer par saluer le mouvement lycéen. Par saluer la marée humaine aujourd'hui à Paris au départ de République.

Je voudrais saluer tous ces jeunes, ces lycéen•nes, ces étudiant·es, qui se lèvent pour faire valoir leur droit à l'éducation. Pour faire valoir leur droit à l'avenir.

Ils et elles sont d'une maturité politique remarquable. Posant le bon diagnostic sur notre système éducatif. Et posant les revendications justes pour y répondre.

Que dire à un lycéen qui demande plus de professeurs ? Et des professeurs mieux rémunérés ? Que dire à une lycéenne qui demande des remplaçants (rappelons qu'en moyenne un élève perd un an de scolarité du fait du manque de remplaçants) ? Que dire à une étudiante qui demande à pouvoir étudier et que cesse la sélection généralisée de Parcoursup qui exclue de nombreux jeunes du supérieur ? (Nous proposons d'ailleurs un amendement pour remettre en cause la sélection généralisée de Parcoursup). Que dire à un étudiant qui demande tout simplement un logement digne, de quoi manger le matin, le midi et le soir, à pouvoir se soigner ?

Que leur dire ? Qu'ils et elles ont raison. Et que la responsabilité du politique est de trouver les moyens pour répondre aux besoins plus que légitimes.

Que lui répond la droite au pouvoir ? Le mépris et la matraque. C'est irresponsable.

Le mépris tout d'abord. Alors que le mouvement a commencé le 21 septembre, le ministre de l'éducation nationale aura attendu plus d'une semaine pour l'entendre. Mais entendre n'est pas négocier. Car en parallèle, la divulgation du budget d'austérité avec sa saignée de 54 Md€ est une énorme baffe aux lycéen·nes. Alors que la demande d'enseignant.es revient fortement, le gouvernement lui répond en … supprimant 1588 postes supplémentaires. La saignée continue, année après année. Dans le contexte, c'est juste l'inverse de ce qui est demandé.

Ce gouvernement illégitime est définitivement coupé de la réalité de la jeunesse.

Et ce mépris budgétaire vient prolonger les multiples réformes, Blanquer, Attal, et autres, qui n'ont eu de cesse d'abimer le service public d'éducation.

Je parle du gouvernement, mais je n'oublie pas non plus la responsabilité de la région. Ce n'est pas un hasard si le mouvement est parti d'Ile-de-France. Nous connaissons tou·tes la gabegie de la gestion des lycées par Me Pécresse. Les vidéos circulent et se multiplient sur l'état des lycées franciliens. Avec des plafonds éventrés, des tables cassées, des chaises en nombre insuffisant, des toilettes qui ne fonctionnent pas, des cantines trop chères. A Paris, nous pourrions parler de la gabegie des travaux à Boucher, Decourt ou Fauré. La région Ile-de-France se paie même le luxe d'être celle qui finance le moins ses lycées, avec la dotation par élève la plus faible de France. 2181€ par élève. Quand la moyenne nationale est de 2600€ ! Le comité de la hache est passé par là. Enfin, quand je parle de comité de la hache, ce n'est pas pour tout le monde.

Car ce que la Région a retiré aux lycées publics, elle a pu le reverser aux lycées privés. Avec des dotations extra-légales, non obligatoires. Comme au lycée Stanislas, qui n'a pourtant pas besoin des largesses des collectivités. Quand elles ne sont pas illégales, comme avec la construction d'une église pour le lycée Saint-Colomban, comme l'a dénoncé Céline Malaisé. La violence et le mépris de classe ne sont jamais bien loin avec cette droite là.

Evidemment, ce mépris ne va pas convaincre la jeunesse. Et le gouvernement compte peut-être jouer sur le rétablissement violent de l'ordre. Mais la roue tourne. Le pouvoir a pu initialement compter sur une couverture médiatique uniquement centrée sur les débordements. Sur ces violences inacceptables de personnes n'ayant rien à voir avec les revendications lycéennes. Mais désormais, les violences policières sont manifestes et commencent à être largement dénoncées. Il n'y a plus que Mr Canal pour refuser de les voir. Cela ne les empêche pas d'exister. Comment appeler le fait qu'un jeune de 14 ans puisse perdre sa main ? Qu'un autre perde l'usage d'un oeil ? Qu'un autre ait la mâchoire défoncée, les dents arrachées ? Le scandale démontre la dérive de notre état de droit. Qui n'est pas empêchée par le ministre de l'intérieur. Il estime ce matin qu'il n'a « pas à présenter des excuses ». Le même Laurent Nunez qui avait écrit aux préfets pour leur dire, je cite : « l'usage proportionné de la force ne doit jamais inhiber l'action pour rétablir l'ordre ». Nous attendons non seulement des excuses. Mais aussi qu'il réponde de ses responsabilités.

La seule sortie de crise désormais est de mettre les moyens sur l'enseignement. Après les gilets jaunes, le pouvoir ne doit pas miser sur l'écrasement de la jeunesse. La sortie de crise doit se faire par le dialogue. Et par les moyens. Je salue l'annonce d'Emmanuel Grégoire d'ouvrir les mairies pour permettre à la jeunesse d'organiser le débat. Le refus de M. Canal de les ouvrir démontre qu'il n'a de républicain plus que le nom.

Pourtant, il n'y a rien de plus politique que le débat, et les moyens publics. Nous devons à la jeunesse de construire le chemin de son avenir.

Refondation du périscolaire parisien

Jean-Noël AQUA — 2026-07-15T08:40:27Z

Les violences sexuelles, et particulièrement celles contre les enfants, nous font aborder l'impensable et l'insupportable.

Elles sont un double crime contre l'enfant qui en est victime, et l'adulte en devenir.

Elles sont aussi un crime contre notre société, en entretenant un système de violence et de domination. Un système qui a un nom, le système patriarcal et sa culture du viol.

Un système enraciné, qui se renforce avec la montée des masculinismes, et d'une extrême-droite qui conteste l'égalité femmes-hommes.

Pour être à la hauteur du sujet, nous devons prendre le sujet à la racine. Et opérer une révolution autant culturelle que structurelle.

Comme le fait la loi intégrale contre les violences sexuelles qui avance enfin à l'assemblée nationale suite au drame de Lyhanna. Il y a parfois des drames qui font reculer les conservatismes. Mais que de temps perdu par les irresponsables politiques.

Les violences sexuelles dans le périscolaire parisien révélées en 2025 auront permis de mettre à jour des défaillances graves et la nécessité de refondre notre périscolaire.

Si Paris concentre la majorité des signalements et de la médiatisation, le phénomène est malheureusement national et mondial. Il appelle une action à 360°, en parlant notamment o d'éducation des enfants aux enjeux du corps et de la relation à l'autre, avec le programme d'EVAR(S) o des chaines d'écoute, de signalement, et de détection o de formation des personnels, sur les VSS et le repérage des signaux faibles o des moyens alloués à la justice o de communication entre tous les acteurs, enfant/adultes, Ville / justice, Ville / Éducation nationale o de professionnalisation de l'animation o d'organisation du périscolaire etc.

Tous ces sujets, et d'autres, sont à traiter.

Des premières mesures ont été annoncées en avril :

suspension immédiate des agents mis en cause
communication avec les familles
formation obligatoire des agents
création d'une école parisienne du périscolaire
cellule de traitement des signalements
commission indépendante

La refonte du système doit aller vite. Tout en pensant l'ensemble des enjeux.

Si le sujet est multifactoriel, nous avançons, conseil après conseil, sujet après sujet.

Notre débat aujourd'hui aborde la question des rythmes scolaires. C'est un sujet en matière de violences sexuelles, mais de qualité du service public d'animation.

L'organisation parisienne sur 4,5 jours a suscité une vive critique dès sa mise en place. Elle ne cesse d'être dénoncée par les enseignant·es qui demandent depuis plus de dix ans une consultation sur le sujet. Ils pointent plusieurs aberrations : o l'arythmie des temps éducatifs o la fatigue des élèves dès le jeudi (au lieu du vendredi) du fait de l'absence de la coupure du mercredi o une pause du midi trop longue o une offre très inégale d'activités périscolaires proposées

Les syndicats de l'animation sont aussi critiques de cette organisation complexe et morcelée qui ne favorise pas la stabilité des équipes, la titularisation des agents et la qualité pédagogique. Ils dénoncent

des temps morcelés empêchant la construction de projets éducatifs de qualité, en particulier le mercredi
des temps morcelés qui empêchent aussi de recruter des personnels pleinement investis et stabilisés
l'insuffisance du remplacement

Par ailleurs, l'organisation en 4,5 jours, avec sa complexité intrinsèque, impacte lourdement le travail de la DASCO devant prévoir pour les 660 écoles et en temps réel la bonne affectation de personnels titulaires, contractuels ou vacataires, entre les TAP, les temps du midi, les études, l'accueil périscolaire, et extra-scolaire ; pour des nombres sans cesse variables d'élèves...

L'usine à gaz du périscolaire parisien débouche sur une gabegie de moyens humains, qui ne sont pas affectés à la qualité pédagogique, ou à la sécurité des enfants.

Le résultat est au final insatisfaisant, avec une qualité du périscolaire très variable, entre d'un côté des ateliers passionnants en matière scientifique, culturelle, artistique, musicale, sportive ... et des ateliers se limitant à de la garderie bas-de-gamme, avec des personnels insuffisamment formés, au comportement incompatible avec un quelconque projet pédagogique.

L'expérience a été tentée. Elle a échoué. Tirons les conclusions.

Et comme je l'ai défendu de nombreuses fois en ce Conseil, nous continuons de plaider pour les 4 jours.

Ceci ne m'empêche pas de dénoncer la diminution du temps scolaire imposée par Nicolas Sarkozy, ce président si peu attaché à l'intérêt public. Avec la suppression des samedis matins, c'est une année entière de scolarité qui a été retirée à nos enfants. Avec l'absence de remplaçants qui s'est accentuée avec Macron, c'est une deuxième année qui est supprimée.

Par ailleurs, la complexité et la difficulté à recruter n'est pas sans rapport avec les violences sexuelles. Bien sûr, je n'aurai pas la sottise de penser que c'est le système de 4,5 jours qui provoque les VSS. Ces violences se produisent de partout en France, que la semaine soit sur 4 ou 4,5 jours.

N'empêche. Une organisation plus simple sur 4 jours permettrait de résoudre un certain nombre de dysfonctionnements. Notamment en termes de stabilisation des équipes. Comme je l'ai défendu amendement budgétaire après amendement budgétaire depuis près de 10 ans, il est nécessaire de mettre en place un plan de déprécarisation de l'animation. Il sera plus aisé avec une semaine de 4 jours plus intéressante pour les personnels, et donc plus attractive. Avec moins d'agents précaires, constamment renouvelés, nous pourrions plus facilement respecter des procédures strictes de recrutement. Et développer un plan de formation systématique aux VSS.

Par ailleurs, la convention citoyenne a voté à près de 77% en faveur des 4 jours. Ce n'est pas consensuel, si on prend la peine d'ouvrir le dictionnaire Me de Raguenel. Comme les 85% de la population qui était contre la réforme des retraites sans que les amies Me de Raguenel ne l'écoutent. Bref, sans consensus, il y a quand même un message envoyé fortement. Avec des arguments structurels que j'avance depuis des années :

possibilité de développer de réels projets pédagogiques le mercredi
moindre fatigue des élèves du fait d'un mercredi plus calme
homogénéité des journées d'apprentissage
meilleure gestion et stabilisation des équipes.

Désormais, la communauté éducative doit être consultée. Je regrette d'ailleurs que les enseignants aient si peu été impliqués dans nos réflexions. C'était le cas depuis plus de 10 ans. Il est temps que cela cesse. Parce que les enseignant·es sont les experts du quotidien de nos enfants. Parce qu'elles et ils sont les bâtisseurs de l'éducation nationale.

Enfin, la convention fait un certain nombre de proposition au-delà des 4 jours qui rejoignent les nôtres :

des brigades de remplacements dans l'animation correctement dotées ;
la formation 100% d'animateurs·rices diplomés ;
le développement de l'EVAR dans toutes les écoles dès la maternelle ;
l'adaptation du bâti scolaire aux variations climatiques
des taux d'encadrement renforcés (il est proposé 1 adulte pour 6-8 enfants en maternelle et 8-10 enfants en élémentaire)
des temps d'échanges entre le scolaire et le périscolaire, etc. Nous y reviendrons.

Enfin, j'aborde mon dernier sujet concernant la professionnalisation de la filière de l'animation. Celle-ci est revendiquée tant par les syndicats, les parents d'élève que par la convention citoyenne. Elle passe en particulier par la montée en responsabilité des responsables locaux du périscolaire, les REV. C'était un engagement de campagne de la gauche parisienne. Nous la réalisons aujourd'hui par la délibération DASCO 84.

Nous avons déposé deux amendements. Le premier concerne le dispositif Actions Collégiens. Une sorte de péri-scolaire des collèges. Ce dispositif est très apprécié et reconnu pour sa qualité, avec des personnels qualifiés capables de développer des projets pédagogiques innovants. Nous souhaitons d'ailleurs le déployer sur l'ensemble des collèges publics, et c'était un autre engagement de campagne. Mais si le passage en catégorie A était réservé aux REV dans les écoles, nous risquerions d'avoir une injustice pour les responsables dans les collèges. Nous déposons donc un amendement pour étendre la catégorie A aux responsables dans les collèges, et j'apprécie qu'il soit acté dans ce Conseil.

Et nous proposons aussi d'étendre la catégorie A aux adjoints de direction d'un centre de ressource central ou de loisirs hospitaliers, de coordination du projet éducatif territorial, de la mission éducation inclusive ou des missions ressources inclusion.

Permettez-moi de conclure. Le chantier de la refondation du périscolaire parisien est encore largement ouvert. En matière de traitement des violences, de rythmes scolaires, de professionnalisation, notre majorité a d'ores-et-déjà produit des ruptures. L'émancipation des enfants, la qualité du service public, le bien-être des personnels, tout ceci peut et doit être concilié dans une vision ambitieuse du périscolaire qui participe de l'éducation populaire. Ceci suppose de mettre les moyens en face des besoins colossaux de l'émancipation. C'est nécessaire et incontournable car nous parlons des trajectoires de vie au présent et au futur de notre jeunesse.

Construire un futur durable : lutter contre le changement climatique et ses effets sociaux

Jean-Noël AQUA — 2026-06-18T07:52:12Z

Le réchauffement climatique est désormais bien palpable dans nos vies. Fini le temps où il n'était qu'une prédiction scientifique. Ce temps où nombre de politiques ont tout fait pour ne pas entendre, et ne pas agir. Ils avaient mieux à faire pour protéger les intérêts du capital.

Le réchauffement frappe désormais les populations, les plus pauvres en particulier. Je pense notamment aux 235 personnes mortes à la rue du fait de la vague de chaleur en juin 2025. Et à tous les habitants des logements mal isolés, ou ne pouvant pas se payer de vacances ou aller dans leur maison secondaire.

La lutte pour le climat est une lutte des classes, comme le dirait Jacques Baudrier. Beaucoup cherchent toujours à nier la réalité du réchauffement. Comme Donald Trump, et tous ses soutiens à droite et à l'extrême-droite. Ou dans les groupes pétroliers.

Mais plus gravement, en ne touchant pas aux dividendes pharaoniques des grands groupes, l'État organise son inaction. Une inaction coupable. Que les générations futures paieront.

Pourtant, les solutions existent. Rénovation thermique, développement des transports en commun publics, création d'un pôle public de l'énergie avec notamment l'électrification de l'énergie. Si les solutions sont connues, leurs financements non.

Il est urgent d'agir. Ici et maintenant.

Le déni de la droite et de l'extrême-droite, le mépris pour la vie des populations contrastent avec l'action volontariste de notre majorité de gauche. Depuis plusieurs mandatures. Les émissions de gaz à effet de serre ont chuté de près de 30%, 30% depuis 2004 à Paris. Et les mesures d'adaptation se sont multipliées : verdissement de la ville, isolation des bâtiments, solutions douces de transport.

Mais plusieurs enjeux restent devant nous comme cette délibération nous invite à les penser. Je vais revenir sur quelques sujets singuliers.

Un des premiers sujets est la rénovation du bâti, logement social, bâtiments publics (écoles, collèges, crèches, EPHAD, centres de santé ...). Notre majorité doit amplifier ses efforts et augmenter les budgets en faveur de la rénovation.

Je pense notamment à la rénovation des écoles et collèges. Il est inadmissible que nous ne puissions assurer notre responsabilité quant à la continuité du service public. De nombreux collèges ont dû fermer, à Paris, en mai, lors de la première vague de chaleur (collèges Matisse, Fournier, Grange aux Belles, Boucher, Lamartine...).

Notre majorité doit amplifier son action.

Mais en attendant les rénovations, nous pouvons d'ores-et-déjà agir.

Nous faisons plusieurs propositions :

L'installation de volets ou rideaux
la réparation des systèmes d'ouverture des fenêtres,
l'organisation de l'ouverture des fenêtres, notamment la nuit
Le déploiement de systèmes de rafraichissement comme des ventilateurs, mais aussi le raccordement au réseau de froid parisien Des mesures simples, qui supposent un investissement dans des petites réparations, et l'entretien régulier des bâtiments.

De même, en matière de logement social, nous plaidons autant pour l'accélération de notre plan de rénovation, que pour des travaux immédiats qui peuvent pourtant changer singulièrement la vie des habitant.es. Comme avec le déploiement du plan volet.

Enfin, j'en viens à la question du travail. Nous sommes mobilisés depuis de nombreuses années sur le sujet. Lors de la MIE Paris à 50°C nous avions été les moteurs sur cette question centrale du travail. Le constat est évident, mais rappelé par l'Institut National de la Recherche et de la Sécurité : la chaleur peut constituer un risque pour les salarié·es. Que ce soit la coulée de bitume sortant à 70°C, ou devant les fourneaux en cuisine à 50°C, la chaleur est un risque pour la santé. Les auditions de la MIE 50°C des syndicats patronaux comme le MEDEF étaient à ce titre édifiantes, révélatrices du mépris de classe, du mépris des conditions de travail et de sécurité au travail.

Nous plaidons pour l'adaptation du travail. Notamment par les horaires en cas de canicule. Pour les agents de la Ville. Mais aussi des salarié·es de nos DSP et marchés.

Mais nous allons plus loin. Nous plaidons pour la création d'un droit de retrait. En cas de mise en danger de la santé des salarié·es. Selon, par exemple, l'indicateur de vigilance rouge de Météo-France. Qui doit permettre aux salarié·es les plus exposés d'activer un droit de retrait pour les fonctions non-essentielles, non vitales.

Bien sûr, la frontière entre fonctions essentielles ou non est ténue. Couler du bitume quand il fait plus de 40°C n'est pas essentiel. Soigner dans un hôpital l'est. Mais si la frontière est floue, cela ne doit pas nous empêcher d'avancer et de définir un droit de retrait.

Notre majorité de gauche a déjà beaucoup fait, et beaucoup de sujets restent devant nous. Nous serons toujours guidés par l'intérêt général. En matière d'écologie comme sur de nombreux sujets, être responsable aujourd'hui, c'est être radical pour bouleverser les logiques du système capitaliste, et construire un monde où l'humain d'abord se conjugue avec l'environnement aussi.

La tragédie silencieuse des stages qui tuent nos jeunes

Jean-Noël AQUA — 2026-05-21T10:09:31Z

Il s'appelait Calvin. Il avait 15 ans. Il est mort le 17 avril dernier à 15 ans, lors de son stage de seconde. Ses parents l'ont vu partir le matin pour un stage obligatoire de l'éducation nationale. Il n'est pas rentré. Écrasé par un chariot élévateur. Ce nouveau drame rappelle ceux d'Axel, Lorenzo, Lucas qui ont perdu la vie l'an dernier, lors de leurs stages de 3e ou 2e. Un seul de ces drames serait inacceptable. Mais leur répétition fait système.

Un système qui broie des jeunes. Et particulièrement des jeunes des catégories populaires. Car les métiers dangereux, sont très majoritairement les métiers ouvriers, du BTP, de la maintenance, logistique, cuisine, qui attirent très majoritairement les jeunes des classes populaires.

L'invisibilisation du sujet serait-elle liée au mépris de classe ?

Serait-ce le même mépris que pour les morts au travail ? Un autre sujet qui n'est visiblement pas un sujet pour le grand patronat et ses soutiens à droite. Nous ne pouvons être inactifs.

Notre majorité de gauche est engagée sur le sujet. Les communistes avaient porté la délibération « Paris exemplaire sur la sécurité au travail pour zéro mort au travail », créé un Observatoire, ainsi qu'une charte sociale, à l'image de celle des jeux Olympiques.

Nous savons que les plus jeunes sont les premières victimes d'accidents du travail. Le patronat cherche à économiser sur leur formation, et sur la réglementation. Le problème est bien systémique.

Rappelons que les élèves de 3e doivent effectuer 5 jours de stage en entreprise, et, depuis Gabriel Attal, ceux de 2e ont un stage de deux semaines obligatoires. Nous contestons ces stages et cette volonté de professionnaliser la jeunesse le plus tôt possible. En attendant de revoir cette politique, nous portons une exigence double.

La suspension des stages d'observation pour les mineurs, le temps de définir un cadre strict garantissant pleinement leur sécurité.
L'identification par l'inspection du travail des activités et entreprises adaptées, afin d'écarter celles qui ne présentent pas les garanties nécessaires.

Rééquilibrer l'éducation : supprimer dans le privé pour renforcer le public

Jean-Noël AQUA — 2026-05-21T09:59:51Z

L'austérité imposée par la droite avec le soutien de l'extrême-droite à l'assemblée nationale frappe encore fortement l'éducation nationale.

Cette austérité précisons-le, ne s'applique qu'aux services publics, puisque les aides faramineuses aux entreprises, les 211 milliards d'€ sans contrôle, elles, restent stables.

La droite vise donc les services publics, le bien public, et en particulier l'éducation.

A la rentrée 2026, 4018 postes d'enseignant·es seront supprimés par le gouvernement, dans toute la France Me Lecuyer, car le phénomène est national. La baisse (réelle) de la démographie scolaire lui sert de prétexte pour une nouvelle saignée budgétaire. Alors qu'elle aurait pu être l'occasion d'améliorer les conditions d'étude et de travail.

La France est avant-dernière en Europe juste avant la Roumanie en matière du nombre d'élèves par classe, avec 20.7 élèves par classe. Une moyenne qui ne reflète pas bon nombre de situations locales.

A coût constant, nous pourrions à l'inverse diminuer le nombre d'élèves en ne supprimant *aucun* poste.

À Paris, ces choix austéritaires se traduisent par la suppression de 203 postes dans les 1er et 2nd degrés. Cela représente 149 fermetures de classe dans les écoles (pour 22 ouvertures), et 44 classes dans les collèges. Après les suppressions de 337 postes en 2023, 253 en 2024 et 202 en 2025. C'est une véritable saignée.

Le dernier CDEN a révélé toutes les aberrations de ces choix austéritaires. Même dans des écoles du réseau REP, même dans les REP+, ces suppressions pleuvent. L'académie l'a reconnu elle-même, des situations à 26 élèves par classe, 27 voire 28 peuvent exister. Alors que l'école maternelle et élémentaire est si déterminante pour la suite de la scolarité d'un élève, bourrer au maximum les classes n'est pas responsable. Comment s'occuper d'un élève en difficulté en élémentaire quand la classe compte 28 élèves ? Toute personne qui a enseigné sait que c'est impossible. 26, 27, 28 élèves par classe, ce sont les exceptions. Mais 23, 24, 25 est visiblement parfaitement acceptable pour l'académie avec l'enveloppe qui lui est donnée. Mais rebelote, ces chiffres ne sont pas sérieux.

Aux dernières législatives au Danemark, le débat tournait sur l'instauration d'un seuil de 14 élèves par classe. La droite sacrifie la jeunesse sur l'autel de son obsession austéritaire. Par ailleurs, autre sujet directement lié à ces suppressions de poste, l'indigence du remplacement à Paris. Les syndicats estiment qu'il manque 200 postes de remplaçants à Paris dans le 1er degré. L'académie reconnaît qu'il peut y avoir plusieurs semaines d'affilée où effectivement 200 remplacements ne sont pas effectués. C'est un scandale qui est lui aussi directement lié aux suppressions de postes.

Le manque de remplacement dégrade le service public, il dessert les conditions d'étude. Il est inacceptable dans ces proportions. Rappelons l'estimation révélée la semaine dernière par le ministère montrant que les élèves perdent *en moyenne* 10% de leur scolarité, *10%* du fait du manque de remplacement. 1 jour entier perdu toutes les 2 semaines sur toute la scolarité. C'est le saccage de l'éducation, organisé par la droite. Face aux 200 postes manquants sur Paris, l'académie ne prévoit de créer l'an prochain que ... 36 postes. A ce rythme, il faudra plus de 5 ans pour résoudre ce problème. Pour toutes ces raisons, et nous le disons dans notre vœu, nous demandons l'annulation de toutes les suppressions de postes. C'est la seule mesure juste et responsable, la seule action qui mettrait l'éducation au centre de notre pacte républicain.

Dans ce contexte de comité de la hache, les cadeaux à l'enseignement privé sont d'autant plus insupportables. L'enseignement privé sous contrat pèse approximativement pour 1/3 des élèves à Paris. Le public pour 2/3. Le privé compte donc pour la moitié du public. Que constate-t-on ?

Le public prend 203 suppressions de postes. Le privé 80. Un élève de CM2 comprendra le traitement de faveur. Encore une fois, le privé est privilégié. En termes de suppressions de classes, il y en aura 133 dans le public. 16 dans le privé. On est très loin du facteur 2.

Si le privé avait été traité au même titre que le public, sur les 203+80 suppressions de postes, il aurait dû en supporter 94, et non 80. Encore une différence en faveur du privé, à hauteur de 14 postes. L'an dernier, à la rentrée 2025, c'était 50 postes de cadeaux. 50 aussi en 2024. Nous demandons donc un rééquilibrage. En proposant dans notre vœu, la suppression de 50 postes dans le privé pour en ouvrir autant dans le public.

C'est une mesure directement applicable à la rentrée. La seule à même, au moins à court terme, pour éviter le mur de 2032. Si rien n'est fait, le privé sous contrat risque de peser pour plus de 50% dans les collèges à partir de 2032. Les chiffres de la DASCO convergent avec les estimations de Julien Grenet. A moins d'une action d'ampleur, nous nous prendrons ce mur. Avec son lot de ségrégation sociale, et de sécession sociale. Nous sommes persuadés que nous y viendrons tôt ou tard, autant le faire dès maintenant.

L'État doit agir : mettre fin à l'impunité de l'établissement Stanislas

Jean-Noël AQUA — 2026-05-21T08:56:20Z

Voici revenu, le sujet du collège Stanislas. Cet établissement dont la réputation n'est plus à faire, est devenu un symbole, grâce à la regrettée Amélie Oudéa-Castéra, comme le dirait notre collègue Rodrigo Arenas.

Chose rare, cet établissement a été évalué par l'inspection générale. Chose rare, car au rythme actuel, un établissement privé sous contrat est inspecté tous les 1500 ans. Alors même que ces établissements sont liés par un contrat à l'État, un contrat juteux puisque l'État finance à près de 75% le privé sous contrat. L'État est plus diligent quand il s'agit de surveiller les chômeurs.

Passons, pour une fois donc, Stanislas a été inspecté en 2023.

Le rapport de cette inspection a longtemps été enterré.

Les voix du ministère sont impénétrables quand il s'agit du privé.

Il aura fallu une fuite du site à Mediapart, pour que la réalité apparaisse au grand jour.

Le rapport était accablant.

Accablant sur le non-respect de la loi et du code de l'éducation. Sur les pratiques illégales, notamment, le catéchisme obligatoire, explicitement interdit par le code de l'éducation. Sur le non-respect des programmes scolaires, en particulier sur les cours de SVT en matière de reproduction sexuelle. Sur aussi un climat délétère, notamment une atmosphère « sexiste ».

Et l'établissement transmettait des propos illicites, contre l'avortement et sur l'IVG.

La lecture du rapport révélait page après page un établissement clairement en contradiction avec plusieurs valeurs de la République. Quand un établissement ne respecte pas son contrat, il est légitime que la puissance publique agisse.

Nous sommes très soucieux de la dépense publique. Et j'imagine que tous ceux qui sont obsédés par la réduction de la dépense publique devraient être cohérents et sensibles de sa bonne utilisation.

L'État doit sanctionner les établissements ne respectant pas la loi.

Suite aux réactions légitimes à ce rapport, la question du « Que faire » s'est donc posée. Nous avions demandé que le contrat de conventionnement de Stanislas soit rompu. Les syndicats et parents d'élève aussi lors d'un CDEN en 2025.

Il est insupportable à beaucoup que la collectivité paie les 3/4 du fonctionnement d'un établissement qui méprise les règles de la collectivité.

Devant l'inaction de l'État, la Ville de Paris avait gelé une première fois le versement du forfait d'externat correspondant au contrat liant Stanislas à l'État.

Pour faire le point sur le sujet, une 6e commission exceptionnelle s'était tenue en 2025 avec le recteur, le directeur de Stanislas et le diocèse. Où la direction de Stanislas s'est contentée de nous dire à l'oral qu'elle respectait désormais son contrat. Nous avions demandé une réponse écrite. Nous l'attendons toujours. Devant la légèreté de la réponse de l'établissement, le recteur avait conclu en demandant qu'une nouvelle inspection soit diligentée. Nous l'attendons toujours.

Rappelons qu'entre-temps, nous avons appris que le rapport déjà accablant révélé par Mediapart avait été en partie censuré. Enfin, et c'est un feuilleton, des retours inquiétants nous sont remontés sur les pratiques toujours en cours à Stanislas qui ne respecterait toujours pas les points soulevés par Mediapart.

Je dis des « retours inquiétants nous sont remontés » puisque vous aurez compris que règne une réelle omerta, que l'État refuse la transparence légitime en matière d'utilisation des fonds publics. Nous travaillons en tant qu'élus, sans que le ministère ne nous donne les éléments nécessaires.

C'est dans ce contexte que la cour des comptes constate que la ville de Paris doit verser le forfait d'externat à Stanislas. Devant l'inaction de l'État qui n'a tiré aucune conclusion de son propre rapport d'inspection, le code de l'éducation dans ses articles L.442 prévoit que la Ville verse ce forfait.

C'est illégitime mais légal. Dont acte.

Mais ce que révèle aussi la lecture de ce rapport de la CRC c'est que si l'État est (encore) aux abonnés absents quand il s'agit de dilapider l'argent public pour les intérêts privés, notre collectivité peut partiellement agir.

Elle nous rappelle en effet les articles L442-8 et L442-10 du code de l'éducation. « Lorsque les conditions auxquelles est subordonnée la validité des contrats d'association cessent d'être remplies, ces contrats peuvent, après avis de la commission de concertation (...), être résiliés par le représentant de l'État soit à son initiative, soit sur demande de l'une des collectivités ».

Notre collectivité peut donc faire la demande d'un examen du contrat d'association liant Stanislas à l'État, et sa rupture. C'est tout l'objet de la demande que nous formulons aujourd'hui par vœu. L'omerta doit cesser. L'État doit agir.

Il est inacceptable que des établissements continuent ainsi à bénéficier de l'argent de la collectivité, tout en s'affranchissant des règles de la collectivité.

Suivons donc le chemin indiqué par la cour des comptes. Demandons le réexamen du contrat de Stanislas.