Budget supplémentaire pour Paris

Intervention de Ian BROSSAT

On ne peut évoquer ce budget supplémentaire sans évoquer la réalité politique de ce pays. Je veux ici dénoncer la saignée des collectivités territoriales organisée par les gouvernements successifs depuis des années.

L’autonomie financière de la Ville de Paris, comme ailleurs, est de plus en plus réduite, et on nous demande en parallèle d’assurer toujours plus de missions. Après avoir multiplié les cadeaux fiscaux aux grandes entreprises et aux ménages les plus aisés, les gouvernements Barnier puis Lecornu ont imposé des cures d’austérité de 60 puis 40 milliards d’euros. Et ce sont les collectivités qui payent l’addition.

À Paris, cette politique se traduit par une baisse de 130,9 millions d’euros de nos recettes de fonctionnement par rapport au budget primitif pour 2026. La loi de finances pour 2026 représente à elle seule 24,6 millions d’euros de recettes en moins et 19,2 millions d’euros de dépenses supplémentaires, via le dispositif Dilico.

Rendons-nous compte !

Pour justifier cette austérité, ces gouvernements évoquent une dérive supposée des dépenses publiques. C’est pourtant eux qui ont creusé notre propre tombe en baissant les impôts aux grandes entreprises et aux plus riches ! Suppression de l’ISF, baisse de l’impôt sur les sociétés, réduction des impôts de production…. Et pendant ce temps, l’État s’attaque aux marges de manœuvre des collectivités : suppression de la taxe d’habitation, de la CVAE, effondrement du Fonds Vert, passé de 2,4 milliards en 2024 à moins de 700 millions en 2026.

La logique est profondément injuste : l’État prive les collectivités de leurs ressources, puis leur reproche de ne plus pouvoir investir. L’Etat devrait à l’inverse palier les aléas financiers que connait la Ville. On enregistre par exemple une baisse de 85 millions de droits de mutation du fait du ralentissement du marché immobilier.

Et nous connaissons en parallèle une perte de 21,3 millions à cause des dysfonctionnements du régime déclaratif des résidences secondaires, alors même que leur nombre ne cesse d’augmenter à Paris. Face à cette asphyxie organisée, notre groupe porte de longue date des propositions fiscales concrètes.

Nous demandons d’abord que Paris puisse taxer davantage les logements vacants. Notre ville compte près de 300 000 logements inoccupés, soit 28 % du parc. Et ce chiffre progresse d’environ 7 000 logements par an ! Mais grâce à notre travail collectif, à partir de 2027, nous pourrons renforcer cette fiscalité. Et nous savons que Paris utilisera pleinement ce levier.

Nous demandons ensuite (depuis fort longtemps !) la fin du blocage fiscal qui empêche notre ville d’augmenter la taxe sur les résidences secondaires. Paris applique déjà la majoration maximale de 60 %, mais le mécanisme de liaison des taux nous contraint, pour aller au-delà, à augmenter dans le même temps la taxe foncière, pénalisant l’ensemble des propriétaires occupants. Nous voulons pourtant bien faire contribuer les gros patrimoines immobiliers. Car les chiffres sont éloquents : 60 % des bailleurs privés parisiens possèdent au moins cinq logements.

La question est simple : qui doit payer la facture du retrait de l’État ? C’est bien les patrimoines immobiliers qui prospèrent sur la crise du logement. Ces recettes nouvelles doivent nous permettre d’honorer les engagements pris devant les Parisiennes et les Parisiens. Car en matière de dépenses, nous portons un programme ambitieux certes, mais qui nous rend fiers. Je souhaite bien sûr évoquer ici le logement, avec l’objectif de 60 000 nouveaux logements publics d’ici 2035. On parle de 30 000 sociaux et 30 000 abordables, à des prix inférieurs de 25 % à ceux du marché. C’est le sens du vœu que nous avons déposé avec Raphaëlle Primet et notre groupe : réaliser d’ici la fin de l’année un inventaire consolidé du patrimoine immobilier et foncier de la Ville.

A partir de cet état des lieux nous voulons que la Ville puisse identifier les biens mobilisables par restructuration, changement d’usage ou surélévation. Enfin, nous pourrons engager dès 2026 une stratégie pluriannuelle de mobilisation de ce patrimoine au service de la production de logements sociaux et abordables. Alors que 331 000 demandeurs attendent un logement social à Paris, notre patrimoine municipal est un actif stratégique que nous ne pouvons pas laisser dormir.

Mes chers collègues, malgré l’austérité de l’État, Paris tient bon. Ce budget supplémentaire maintient l’effort d’investissement et consacre 12,9 millions d’euros à la protection des enfants dans le périscolaire et à l’adaptation des écoles au changement climatique. Nous ne pouvons que saluer ces avancées indispensables pour le bien-être de tous les habitantes et habitants de la Ville. Nous sommes fiers d’appartenir à cette majorité, élue sur un programme solide, au service des parisiennes et parisiens.

Et nous continuerons de défendre une fiscalité plus juste, pour préserver les services publics, préparer notre ville au changement climatique et protéger les habitants les plus précaires de cette ville.

Intervention de Raphaëlle PRIMET

Je remercie Ian Brossat d’avoir rappelé le contexte d’asphyxie financière organisée par l’État, et les leviers fiscaux que notre groupe défend de longue date pour y faire face.

Je veux, pour ma part, évoquer celles et ceux que cette austérité frappe en premier : les plus précaires. C’est le sens du vœu que nous avons déposé sur le soutien de l’insertion par l’activité économique et la sécurisation des parcours d’insertion des Parisiennes et Parisiens.

Les structures de l’insertion par l’activité économique et le Dispositif Premières Heures sont des acteurs essentiels de la lutte contre le chômage de longue durée, la pauvreté et l’exclusion. Ce sont elles qui permettent le retour durable à l’emploi des personnes qui en sont les plus éloignées, notamment les allocataires du RSA.

Nous demandons que la Ville maintienne en 2026 son niveau d’accompagnement de ces structures, en préservant les crédits municipaux et en soutenant celles qui sont en difficulté économique. Mais nous devons aussi en appeler à la responsabilité du Gouvernement : il doit rétablir les crédits consacrés à l’insertion par l’activité économique au niveau de la loi de finances pour 2024, en tenant compte de la revalorisation du SMIC.

On ne fait pas d’économies sur le dos des plus fragiles !

Enfin, je souhaite ici avoir un mot sur la culture, progressivement abandonnée par l’Etat.

Vous avez Monsieur le Maire signé une Tribune qui alerte sur la baisse des subventions allouées par l’Etat à 28 institutions culturelles majeures. Je salue votre démarche et j’y associe mon groupe. D’autant que si partout, les budgets culturels s’effondrent, depuis mars dernier, dans les villes conquises par l’extrême droite, la culture est devenue une cible : on y censure des spectacles, on y met les bibliothèques sous tutelle, on y étrangle les associations culturelles.

Face à cela, Paris doit rester un rempart. Nous défendrons toujours une culture libre, ouverte et accessible à toutes et tous.